SIACI SAINT HONORE

Paris (75)

SIREN 572059939SIRET 572 059 939 00122NAF 6622Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée2 000 à 4 999 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Dirigeants4inscrits au registre
Accords40déposés au registre
Immatriculation195713 avril 1957
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SIACI SAINT HONORE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 13 avril 1957. Son siège est établi à Paris (75017). L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

40 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SIACI SAINT HONORE
SIRET du siège
572 059 939 00122
SIREN
572059939
N° TVA intracommunautaire
FR54572059939
Numéro RCS
572 059 939 R.C.S. Paris
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 13 avril 1957
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
6622Z
Adresse du siège
39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH 75017 PARIS

Objet social

déposé au registre

En France et en tous pays, toutes opérations de courtage, d'assurances et de réassurances de toute nature en tous pays. Toutes opérations de courtage en opérations de banque et en services de paiement. En général toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
20/02/2023SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EXELIA CONSEIL FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris RCS Paris 438 698 078
04/08/2022SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GROUPE BURRUS IMMOBILIER FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 1 rue des Italiens 75009 Paris RCS 843 961 129 RCS Paris
16/11/2021SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OFFICE NATIONAL DE PREVOYANCE FUNERAIRE FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris RCS 398 485 896 Paris
11/01/2021Acquisition d'un fonds à compter du 01/07/2013 de la société MALMASSON COURTAGE ( 2000 B 376 - 429 938 087 ) L'établissement secondaire situé 27 rue Schweighaeuser 67000 Strasbourg est acquis par achat au prix stipulé de 1.240.000 Euros. Activité : En France et en tous pays, toutes opérations de courtage d'assurances et de réassurances de toute nature en tous pays : en général toutes opérations financières, mobillières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets. Publication légale : AFFICHES du 09/07/2013 Oppositions : 27 rue Schweighaeuser 67000 Strasbourg
31/12/2020SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION G.A PREVOYANCE CONSEIL FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris RCS Paris 493 278 451
16/11/2020SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SIACI ENERGY FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris RCS 437 724 693 RCS Paris
24/09/2020immatriculation principale au TC de Paris sous le 57 B 5993
18/10/2019Apport branche d'activité de conseil en investissement financiers à la société S2H INVEST 845 254 028 RCS Paris
18/10/2019SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CONTINENTAL MEDIA ASSURANCES FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris RCS 820 509 990 RCS Paris
30/01/2019SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CAP-MARINE ASSURANCES ET REASSURANCES FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL rue Gustave Eiffel Espace Leader 76230 Bois Guillaume RCS Rouen
22/12/2017SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GROUPE DUFAUD COURTAGE FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 49 rue Servient 69003 Lyon RCS 957 500 614 RCS Lyon
22/02/2017SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : SCPP RCS PARIS B 338851777

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
11/09/2025Modification des bénéficiaires effectifs
08/09/2025Ouverture d’un nouvel établissement
03/05/2025Autre modification concernant la personne morale
31/01/2025Modification du capital social
28/12/2024Autre modification concernant la personne morale
16/11/2021Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
143 ans
Fin d'existence prévue
31 mai 2100
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

50 au plus : plafond de l'onglet
CDCCCCCCCCCGGXECCAPSRAVSASYAGSGBMEPVLSEPENSAI3PSCB
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Cités ensemble en conseil municipal
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

8 entreprises

Mêmes chantiers

9 entreprises

Cités ensemble en conseil municipal

1 entreprise

Dirigeants communs

22 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — SIACI Saint Honoré

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — SIACI Saint Honoré, OASYS PARTNERS

    {"descriptif": "Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SIACI Saint Honoré Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris Capital : 180357531.20 EUR Numéro unique d'identification : 572059939 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : OASYS PARTNERS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue d'Astorg 75008 Paris Capital : 194200.00 EUR Numéro unique d'identification : 51055

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 47,9 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Assurance "Risques statutaires du personnel"389 k€
2026Assurances risques statutaires741 k€
2026Lot 2 - Assurance responsabilité civile85 k€
2026INX SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE\n - Lot 6 : assurance des prestations statutaires97 k€
2026ASSURANCE STATUTAIRE295 k€
2026Lot 6 : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES97 k€
2026PRESTATION D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION SAVOIE1,2 M€
2025LOT 4 : ASSURANCE NAVIGATION48 k€
2025marché des prestations d'assurance - Risques statutaires161 k€
2025ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES198 k€
2025Services d'assurances pour l'Institut français: Lot 5: Individuelle accident3 k€
2025Services d'assurances pour l'Institut français: Lot 6: Assistance rapatriement2 k€
2025Risques statutaires - MARCHE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE ET LA CAISSE DES ECOLES DE CAGNES-SUR-MER1,6 M€
2025LOT 6 RISQUES STATUTAIRES300 k€
2025LOT 6 RISQUES STATUTAIRES1,3 M€
2025Services d'assurance des risques statutaires283 k€
2025Marché public d'assurances - Lot 04 : Assurance « Risques Statutaires »59 k€
2025Services d'assurances pour la commune d'Amilly419 k€
2025Prestations de services d'assurances : protection sociale complémentaire prévoyance et santé757 k€
2025Lot 4 : Risque statutaire564 k€
2025ASSURANCES STATUTAIRES419 k€
2025RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL1,7 M€
2025LOT 05 - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES253 k€
2025Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE CRANVES-SALES.50 k€
2025ASSURANCES RISQUE STATUTAIRES222 k€
2025Lot 7 - Droits statutaires187 k€
2025EMBARCATIONS80 k€
2025La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de Sorbonne Université. - Assistance rapatriement13 k€
2025Marché public de services pour l'assurance des oeuvres prêtées au musée du Louvre-Lens: Lot 1 : Marché public de services pour l'assurance des 'uvres prêtées au…250 k€
2025Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires. Pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de g…28,1 M€
2025ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS VILLE DE NICE2 M€
2025Assurance tous Risques Matériels de la manifestation des "Estivales en Savoie 2025"560 €
2025COL DIRSER | 24BSCB11 | 1188 k€
2025Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de prestations sociales.88 k€
2025INX SERVICES D’ASSURANCES pour le groupement de commandes constitue entre la Commune et le CCAS de Bergerac\n • Lot 1 - Responsabilité Civile VILLE de Berger…51 k€
2025RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL3 M€
2025ASSURANCE STATUTAIRE 2025-202892 k€
2025RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL2 M€
2025INX La Commune de PAREMPUYRE procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances.\nLa consultation comporte 6 lots : Responsabilité civile …359 k€
2025Prestations d'assurance: Lot 05: Risques statutaires112 k€
37 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

57,5 M€

En préparation389 k€
15 janvier 2026Léognan1 autre entreprise

Assurance "Risques statutaires du personnel"

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE LEOGNAN

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE (GROUPAMA CENTRE-ATLA)

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7 janvier 2026

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Assurance responsabilité civileEn préparation85 k€
5 janvier 2026Dép. 63

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En préparation97 k€
1 janvier 2026Macau1 autre entreprise

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1 janvier 2026Podensac

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En préparation1,2 M€
1 janvier 2026Chambéry

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Maître d'ouvrage : GRAND CHAMBERY

Lot 6 : assurance des prestations statutairesEn préparation97 k€
1 janvier 2026Dép. 331 autre entreprise

INX SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE\n - Lot 6 : assurance des prestations statutaires

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29 décembre 2025Concarneau

LOT 4 : ASSURANCE NAVIGATION

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Risques statutairesEn préparation161 k€
29 décembre 2025Tulle

marché des prestations d'assurance - Risques statutaires

Maître d'ouvrage : communauté de communes midi correzien

En préparation198 k€
24 décembre 2025Marnaz

ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES

Maître d'ouvrage : Mairie de Marnaz

En préparation5 k€
22 décembre 2025Paris2 autres entreprises

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VERSPIEREN

SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES (SAGA)

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16 décembre 2025Cagnes-sur-Mer

LOT 6 RISQUES STATUTAIRES

En préparation1,3 M€
16 décembre 2025Cagnes-sur-Mer

LOT 6 RISQUES STATUTAIRES

Maître d'ouvrage : Ville de Cagnes sur Mer (06)

MARCHE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE ET LA CAISSE DES ECOLES DE CAGNES-SUR-MEREn préparation1,6 M€
16 décembre 2025Cagnes-sur-Mer

Risques statutaires - MARCHE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE ET LA CAISSE DES ECOLES DE CAGNES-SUR-MER

Maître d'ouvrage : Ville de Cagnes sur Mer (06)

En préparation283 k€
15 décembre 2025Le Plessis-Trévise

Services d'assurance des risques statutaires

Maître d'ouvrage : Ville du Plessis Trévise

Lot 04 : Assurance « Risques Statutaires »En préparation59 k€
11 décembre 2025L'Isle-d'Abeau3 autres entreprises

Marché public d'assurances

Maître d'ouvrage : Ville de l'Isle d'Abeau

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RELYENS SPS

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AURA COURTAGE

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1 décembre 2025Montargis4 autres entreprises

Services d'assurances pour la commune d'Amilly

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YVELIN SAS

CYBER COVER

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SARRE ET MOSELLE

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1 décembre 2025Brest

Prestations de services d'assurances : protection sociale complémentaire prévoyance et santé

Maître d'ouvrage : BREST'AIM GIE

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1 décembre 2025Vallet1 autre entreprise

Lot 4 : Risque statutaire

Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)

En préparation419 k€
1 décembre 2025Montargis

ASSURANCES STATUTAIRES

Maître d'ouvrage : Maire d'Amilly

En préparation1,7 M€
20 novembre 2025

RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Maître d'ouvrage : Ville de Villefranche-sur-Saône

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRESEn préparation253 k€
8 octobre 2025Cranves-Sales

LOT 05 - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Maître d'ouvrage : CRANVES-SALES

En préparation50 k€
8 octobre 2025Cranves-Sales2 autres entreprises

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE CRANVES-SALES.

Maître d'ouvrage : CRANVES-SALES

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GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)

En préparation222 k€
7 octobre 2025Vergèze

ASSURANCES RISQUE STATUTAIRES

Maître d'ouvrage : Mairie de Vergeze

Droits statutairesEn préparation187 k€
30 septembre 2025

Lot 7 - Droits statutaires

Maître d'ouvrage : Ville de Rumilly

En préparation80 k€
15 septembre 2025Dép. 056

EMBARCATIONS

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Assistance rapatriementEn préparation13 k€
6 août 2025Dép. 75

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Maître d'ouvrage : SORBONNE UNIVERSITÉ

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23 juillet 2025Lens

Marché public de services pour l'assurance des oeuvres prêtées au musée du Louvre-Lens: Lot 1 : Marché public de services pour l'assurance des 'uvres prêtées au

Maître d'ouvrage : Musée du Louvre-Lens

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8 juillet 2025Dép. 33

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires. Pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de g

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1 juillet 2025

ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS VILLE DE NICE

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17 juin 2025Chambéry

Assurance tous Risques Matériels de la manifestation des "Estivales en Savoie 2025"

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30 janvier 2025Dép. 17

COL DIRSER | 24BSCB11 | 1

Maître d'ouvrage : Département de la Charente-Maritime

En préparation88 k€
29 janvier 2025Dép. 06

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de prestations sociales.

Maître d'ouvrage : Régie Eau d'Azur (06)

En préparation92 k€
1 janvier 2025Rombas

ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028

Maître d'ouvrage : Ville de Rombas

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIÉ À LA CNRACLEn préparation359 k€
1 janvier 2025Dép. 332 autres entreprises

INX La Commune de PAREMPUYRE procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances.\nLa consultation comporte 6 lots : Responsabilité civile

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE PAREMPUYRE

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En préparation112 k€
1 janvier 20252 autres entreprises

Prestations d'assurance: Lot 05: Risques statutaires

Maître d'ouvrage : Mairie d'Arcachon

Sur le même chantier

SMACL ASSURANCES

ACL COURTAGE

Prestations Statutaires VILLE de BergeracEn préparation51 k€
1 janvier 2025Dép. 242 autres entreprises

INX SERVICES D’ASSURANCES pour le groupement de commandes constitue entre la Commune et le CCAS de Bergerac\n • Lot 1 - Responsabilité Civile VILLE de Bergerac\

Maître d'ouvrage : Ville de Bergerac

Sur le même chantier

SMACL ASSURANCES

PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)

En préparation3 M€
1 janvier 2025Blois

RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Maître d'ouvrage : Ville de Blois (41)

En préparation2 M€
1 janvier 2025Blois

RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Maître d'ouvrage : Agglopolys (41)

En préparation1,9 M€
31 décembre 2024

Assurance risques statutaires du personnel de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris affilié à la CNRACL

Maître d'ouvrage : CC Albères Côte Vermeille Illibéris

En préparation1,9 M€
31 décembre 2024Argelès-sur-Mer

Assurance risques statutaires du personnel de la CC ACVI affilié à la CNRACL

Maître d'ouvrage : CC Albères Côte Vermeille Illibéris

En préparation1 M€
30 décembre 2024Limoges

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Maître d'ouvrage : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

En préparation397 k€
30 décembre 2024Le Grau-du-Roi

Lot No4 Risques statutaires agents affiliés CNRACL

Maître d'ouvrage : Commune du Grau du Roi

En préparation198 k€
26 décembre 2024Montluçon

ASSURANCES POUR LA VILLE DE MONTLUCON/ Lot n° 05 : Assurance des prestations statutaires

Maître d'ouvrage : VILLE DE MONTLUCON

En préparation900 k€
24 décembre 2024

ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

Maître d'ouvrage : Metz Métropole

En préparation567 k€
20 décembre 2024Leffrinckoucke

ASSURANCES STATUTAIRES 2025-2028

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE LEFFRINCKOUCKE

En préparation726 k€
18 décembre 2024

Contrats d'assurances pour les besoins du Département de la Haute-Savoie

Maître d'ouvrage : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

En préparation1,5 M€
18 décembre 2024Évron

ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES 2025-2028

Maître d'ouvrage : Communauté de communes des Coëvrons (53)

En préparation67 k€
12 décembre 2024Saint-Laurent-Blangy

ASSURANCE "EMBARCATIONS" POUR LES BESOINS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS

Maître d'ouvrage : SDIS du Pas-de-Calais

En préparation260 k€
11 décembre 2024Sainghin-en-Mélantois

ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028

Maître d'ouvrage : Mairie de Sainghin-en-melantois

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

40 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

TélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDTélétravailetablissement

Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Diot-Siaci

signé le 3 octobre 2025CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - Diversité+5
AVENANTetablissement

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT « FRAIS DE SANTE » AU SEIN DE L’UES DIOT-SIACI

signé le 18 décembre 2024IDCC 2247CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT « FRAIS DE SANTE » AU SEIN DE L’UES DIOT-SIACI

signé le 20 novembre 2024IDCC 2247CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » AU SEIN DE L’UES DIOT-SIAC

signé le 20 novembre 2024IDCC 2247CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTetablissement

AVENANT 3 A L’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UES DIOT SIACI

signé le 6 septembre 2024IDCC 2247CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES DIOT-SIACI

signé le 23 mai 2024IDCC 2247CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDNAOetablissement

ACCORD COLLECTIF NAO POUR L’ANNEE 2024 AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES DIOT-SIACI

signé le 27 mars 2024IDCC 2247CGT, CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant 1 à l'accord relatif à la reconnaissance de l'UES DIOT-SIACI

signé le 29 février 2024IDCC 2247CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CET AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES DIOT SIACI

signé le 15 février 2024IDCC 2247CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Compte épargne temps
ACCORDTélétravailetablissement

Accord collectif portant sur le télétravail au sein des sociétés de l'UES Diot Siaci

signé le 21 décembre 2023CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Travail à temps partielQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravail
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif aux congés au sein des sociétés de l'Ues Diot-Siaci

signé le 16 novembre 2023IDCC 2247CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
ACCORDTélétravailetablissement

Accord collectif relatif au temps de travail décompté en heures au sein des sociétés de l'UES Diot-Siaci

signé le 16 novembre 2023CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+2
ACCORDForfait joursetablissement

Accord collectif relatif au forfait jours au sein des sociétés de l'Ues Diot-Siaci

signé le 16 novembre 2023IDCC 2247CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Forfaits (en heures, en jours)Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDNAOetablissement

Accord collectif sur les salaires pour l'année 2023 au sein des sociétés de l'UES DIOT-SIACI

signé le 27 avril 2023CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DE L'UES DIOT-SIACI

signé le 5 janvier 2023IDCC 2247CGT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les elections des membres de la délégation du personnel au CSE

signé le 13 décembre 2022IDCC 2247CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

Accord relatif à la reconnaissance de l'UES DIOT-SIACI

signé le 1 décembre 2022CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EXCEPTIONNEL D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

signé le 3 novembre 2022CFTC, CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EXCEPTIONNEL D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

signé le 20 octobre 2022CFTC, CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTTélétravailetablissement

Avenant n°1 à l'accord collectif sur le recours au télétravail au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE

signé le 16 juin 2022IDCC 2247CFTC, CFDT, CFE-CGC
Télétravail
ACCORDetablissement

Accord collectif instituant un régime de cotisations définies au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE

signé le 9 septembre 2021CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDTélétravailetablissement

Accord collectif sur l'organisation du temps de travail au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE

signé le 25 mars 2021IDCC 2247CFTC, CFDT, CFE-CGC
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)+3
ACCORDTélétravailetablissement

Accord collectif sur le recours au télétravail au sein des sociétés de l'U.E.S SIACI SAINT HONORE

signé le 25 mars 2021IDCC 2247CFTC, CFDT, CFE-CGC
Télétravail
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps des société de l'U.E.S SIACI SAINT HONORE

signé le 25 mars 2021IDCC 2247CFTC, CFDT, CFE-CGC
Compte épargne temps
ACCORDetablissement

Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE

signé le 21 décembre 2020IDCC 2247CFTC, CFDT, CFE-CGC
GPEC
ACCORDetablissement

Acord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire de "remboursement de frais de santé" au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE

signé le 19 décembre 2019CFTC, CFDT, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDetablissement

Accord collectif instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE

signé le 19 décembre 2019CFTC, CFDT, CFE-CGC
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTetablissement

Avenant n°7 au Protocole d'accord de constitution d'une Unité Economique et Sociale (U.E.S.)

signé le 27 novembre 2019CFDT
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord collectif de mise en place du Comité Social et Economique au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE

signé le 16 octobre 2019CFTC, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

Accord collectif de mise en place du Comité Social et Economique au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE

signé le 16 octobre 2019CFTC, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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