VICAT

Fabrication de ciment à L'Isle-d'Abeau (38)

SIREN 057505539SIRET 057 505 539 00429NAF 2351Z

Suivre cette entreprise
2351Z — Fabrication de ciment2 000 à 4 999 salariés
Permis déposés1depuis 2020
Établissements49dont 32 ouverts
Dirigeants17inscrits au registre
Accords55déposés au registre
Capital social179,6 M€
Immatriculation199313 décembre 1993
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit VICAT depuis le 13 décembre 1993. Son siège est établi à L'Isle-d'Abeau (38080). Le capital social s'élève à 179 600 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est fabrication de ciment (code 2351Z), dans le département de l'Isère.[1]

Le réseau compte 49 établissements, dont 32 ouverts et 17 dirigeants inscrits au registre.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

55 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
VICAT
SIRET du siège
057 505 539 00429
SIREN
057505539
N° TVA intracommunautaire
FR92057505539
Numéro RCS
057 505 539 R.C.S. Grenoble
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Grenoble, le 13 décembre 1993
Forme juridique
code SA (autre)
Capital social
179 600 000 €
Effectif
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
2351Z — Fabrication de ciment
Adresse du siège
4 RUE ARISTIDE BERGES, 38080 L'ISLE-D'ABEAU

Objet social

déposé au registre

Exploitation de tous gisements et carrières. Fabrication, achat et vente de chaux et ciment et de tous produits intéressant l'industrie du bâtiment. La fabrication, l'achat et la vente de sacs ou emballages pour liants hydrauliques en quelque matière qu'ils soient et plus généralement, toute activité s'exerçant dans la branche des industries plastiques et papetières ; la production, la distribution des agrégats et de sable ; le transport public de marchandises par voie terrestre ainsi que la location de tous véhicules.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
10/11/2020Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du tribunal de commerce de Vienne par suite du transfert du siege social 6 Place de l'Iris TOUR MANHATTAN 92037 PARIS LA DEFENSE au 4 Rue Aristide Berges Les Trois Vallons 38080 L'ISLE-D'ABEAU à compter du 01/10/2020 (Actes déposés auprès du Greffe du tribunal de commerce de Vienne le 05/11/2020 sous le numéro A2020/005249)
04/05/2017Historique des observations depuis le 31/07/1978 : APPORT FUSION DE LA SA CIMENTS CHIRON,LE 01.01.80.
04/05/2017- Date de début d'activité : 01/07/1978.
14/03/2017Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 (À.G.e du 19 mars 1984)
14/03/2017Fusion absorption des sociétés SVEC, SAS au capital de 400 000 euros, 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons 38080 L'ISLE D'ABEAU, 501 630 990 RCS VIENNE ; VICAT INTERNATIONAL TRADING - V.I.T., SAS au capital de 80 000 euros, 6 place de l'Iris, Tour Manhattan - 92095 PARIS LA DEFENSE, 347 581 266 RCS NANTERRE ; ALPES INFORMATIQUE, SAS au capital 40 000 euros, 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons, 38080 L'ISLE D'ABEAU, 073 502 510 RCS VIENNE, à compter du 30/06/2015
04/02/2016Siège social inscrit au Rcs de Nanterre numéro : 057 505 539 - 80 B 16109.
16/03/2011cession de la clientèle liée à l'exploitation de l'activité de sable rouge à la société BERNARD GAUTHIER RCS Romans 450 578 638 en date du 14/12/2010
07/07/2009transfert de l'établissement secondaire de CLERMONT FERRAND 5 avenue Léonard de Vinci à CLERMONT FERRAND 7 avenue Léonard de Vinci à compter du 01/03/2009
01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/11/2006ETS SECONDAIRE EXPLOITE DANS LE RESSORT DU RCS DE LYON : - VILLEURBANNE 50, avenue Paul Kruger "Stockage et commercialisation de chaux et ciments" "CIMENTS VICAT" Commencement d'exploitation: 18/08/59 EXPLOITATION DIRECTE - CREATION
25/09/2001Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU RC S DE NANTERRE
25/09/2001Observations concernant l'établissement situé chem in DU CORPS DE GARDE Z A DE LA TRENTAINE 77500 Che lles : Mention du 25/09/2001 : - OUVERTURE DE CE F ONDS LE 01.01.2000

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

9 inscriptions modificatives
11/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
11/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
11/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
11/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
11/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
11/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
17
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
105 ans
Fin d'existence prévue
12 décembre 2098
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

17 au registre

Où sont les établissements

49 implantations · 32 ouvertes

Les 49 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

49 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
38080 L'ISLE-D'ABEAU057 505 539 004294 RUE ARISTIDE BERGESSiègeOuvert83500 LA SEYNE SUR MER057 505 539 00031RTE DE LA GARE46.73AOuvert69150 DECINES-CHARPIEU057 505 539 0009825 RUE EMILE ZOLA46.73AOuvert69100 VILLEURBANNE057 505 539 0010659 AVENUE PAUL KRUGER46.73AOuvert54990 XEUILLEY057 505 539 0011454990 XEUILLEY23.51ZOuvert38340 VOREPPE057 505 539 00130LA GARE23.51ZOuvert38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT057 505 539 00155LD LA PERELLE23.51ZOuvert06440 BLAUSASC057 505 539 00213LA GRAVE DE PEILLE23.51ZOuvert03150 CRECHY057 505 539 0023903150 CRECHY23.51ZOuvert38390 BOUVESSE-QUIRIEU057 505 539 0024738390 BOUVESSE-QUIRIEU23.51ZOuvert
38120 SAINT-EGREVE057 505 539 002541 RUE DU LAC23.51ZOuvert62880 PONT-A-VENDIN057 505 539 00262RUE DU GENERAL DE GAULLE23.51ZOuvert38220 VIZILLE057 505 539 003791350 AVENUE ARISTIDE BRIAND17.12ZOuvert01120 MONTLUEL057 505 539 00411RTE DE NIEVROZ23.51ZOuvert77400 LAGNY-SUR-MARNE057 505 539 00437RUE JACQUARD23.51ZOuvert62880 ESTEVELLES057 505 539 0046062880 ESTEVELLES23.51ZOuvert73000 MONTAGNOLE057 505 539 00478LE PONTET23.51ZOuvert38390 MONTALIEU-VERCIEU057 505 539 00486LA PLAINE23.51ZOuvert38000 GRENOBLE057 505 539 0049422 ROUTE DE LYON23.51ZOuvert38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX057 505 539 00502ROUTE DE CLEMENCIERES23.51ZOuvert06440 PEILLON057 505 539 00528CARRIERE DE PEILLON23.51ZOuvert77500 CHELLES057 505 539 00544CHEMIN DU CORPS DE GARDE23.51ZOuvert38360 SASSENAGE057 505 539 00551CHEMIN DES COTES23.51ZOuvert06440 PEILLE057 505 539 00577SANTA AUGUSTA23.51ZOuvert69190 SAINT-FONS057 505 539 00585RUE DE SETE52.10BOuvert63000 CLERMONT-FERRAND057 505 539 005937 AVENUE LEONARD DE VINCI23.51ZOuvert26190 ROCHECHINARD057 505 539 00601FAVET08.12ZOuvert20200 BASTIA057 505 539 00627QUAI SUD PORT DE COMMERCE23.51ZOuvert06300 NICE057 505 539 006354 QUAI PAPACINO82.11ZOuvert13270 FOS-SUR-MER057 505 539 00643LE CABAN46.73AOuvert13200 ARLES057 505 539 00650CHEMIN DES SEGONNAUX52.10BOuvert54300 HERIMENIL057 505 539 00668GRANDE RUE23.51ZOuvert73000 CHAMBERY057 505 539 00676440 RUE CHARLES ET PATRICE BUET23.51ZOuvert71530 CRISSEY057 505 539 00080ZONE INDUSTRIELLE DE CRISS63.1EFermé38450 VIF057 505 539 00148HAM GENEVREY26.5CFermé26400 AOUSTE-SUR-SYE057 505 539 0018926400 AOUSTE-SUR-SYE26.5CFermé06300 NICE057 505 539 0022136 RUE AUGUSTE GAL74.1JFermé92400 COURBEVOIE057 505 539 0033816 PLACE DE L'IRIS74.1JFermé73000 CHAMBERY057 505 539 00346665 BOULEVARD HENRY BORDEAUX23.51ZFermé38000 GRENOBLE057 505 539 0035328 COURS JEAN JAURES74.1JFermé54000 NANCY057 505 539 0036139 RUE CHARLES III74.1JFermé59800 LILLE057 505 539 0038746 AVENUE DU PEUPLE BELGE74.1JFermé70130 FRESNE-SAINT-MAMES057 505 539 00395RTE N 47451.5FFermé63000 CLERMONT-FERRAND057 505 539 004035 AVENUE LEONARD DE VINCI64.20ZFermé54000 NANCY057 505 539 004454 RUE DE LA FOUCOTTE23.51ZFermé92400 COURBEVOIE057 505 539 004526 PLACE DE L'IRIS64.20ZFermé91120 PALAISEAU057 505 539 0051020 RUE PAUL DOUMER26.5AFermé06300 NICE057 505 539 0056913 RUE PAUL REBOUX23.51ZFermé54300 LUNEVILLE057 505 539 00619RUE RIVOLET23.51ZFermé
39 lignes masquées sur cette page

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La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
EFBEEEKCASCHGMSCEGSGBMEPLSEVD

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 445134489Dirigeant communCAROLINE PASCALE HERVE MARIE GHISLAINE GINONFAZENDA ARCHITECTUREDirigeant communCAROLINE PASCALE HERVE MARIE GHISLAINE GINONBETON TRAVAUXDirigeant communLOUIS MERCERON-VICATENTREPRISE 489734798Dirigeant communSOPHIE MERCERON-VICATENTREPRISE 327020947Dirigeant communDIDIER PETETINENTREPRISE 349039958Dirigeant communREMY ERNEST WEBERKPMGDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireCISN COOPERATIVEDirigeant communKPMG SAAIGUILLON EstDirigeant communKPMG SASA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIREDirigeant communKPMG SACISN RESIDENCES LOCATIVESDirigeant communKPMG SAHABITATIONS DE HAUTE-PROVENCEDirigeant communKPMG SAGADESTDirigeant communKPMG SAMENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTEDirigeant communKPMG SASOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER D'AMENDEMENT DE CONCASSAGE SAFACDirigeant communKPMG SACARRIERES DE BRANDEFERTDirigeant communKPMG SAEAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAYDirigeant communKPMG SAGRANT THORNTONDirigeant communCommissaire aux comptes suppléantSOCIETE DES PRODUITS EN BETON ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION D'ENTRE LOIRE ET VILAINEDirigeant communGRANT THORNTONGROUPE PIRETTI ENERGIESDirigeant communGRANT THORNTONBOLLORE SEDirigeant communGRANT THORNTONMEDIACO DEVELOPPEMENT INDUSTRIELDirigeant communGRANT THORNTONETABLISSEMENTS FUNDDirigeant communGRANT THORNTONPODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communGRANT THORNTONLOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTDirigeant communGRANT THORNTONSOCOTEC POWER SERVICESDirigeant communGRANT THORNTONEXEL INDUSTRIESDirigeant communGRANT THORNTONVERT L'OBJECTIF NANCYDirigeant communGRANT THORNTONDELOITTE & ASSOCIESDirigeant communCommissaire aux comptes titulaire

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Chiffre d'affaires3,8 Md€+614,5 % sur un an
Résultat net290 M€exercice 2024
Autonomie financière50,90 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2019 → 2024
Chiffre d'affairesRésultat net
2019202020222024

Comptes déposés

4 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20243,8 Md€+614,5 %1,4 Md€734,1 M€290 M€
2022543,5 M€+23,1 %543,5 M€86,3 M€96,4 M€
2020441,2 M€−83,8 %441,2 M€88,7 M€97,6 M€
20192,7 Md€2,7 Md€3,2 Md€159,8 M€

Ratios

exercice 2024
Marge d'EBE18,90 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière50,90 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseVICAT23.51Z138000 GRENOBLE

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

-

Permis de construire (1)

PCPermis Construire6
25 juillet 2024Grenoble03818524U1017

2 logements

Adresse10 RUE AUGEREAU 38000 GRENOBLE
Date de dépôt
1 août 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
2 collectifs
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4 923parcelles cadastrales
Surface au sol5 362 hacumulée
Locaux799bâtis recensés
Implantation94communes · 20 départements

Où sont ces terrains

20 départements
38Isère1 98606Alpes-Maritimes88354Meurthe-et-Moselle55673Savoie39262Pas-de-Calais37426Drôme33903Allier30658Nièvre6263Puy-de-Dôme1246Lot3

10 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

10 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre4 923terrains

799 locaux · 5 362 ha au sol

Nu-propriétaire3terrains

0 locaux · 6 940 m² au sol

Bailleur à construction1terrains

1 locaux · 253 m² au sol

Syndic de copropriété2terrains

0 locaux · 4 990 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote2terrains

2 locaux · 5 011 m² au sol

Gestion d’un bien de l’État23terrains

0 locaux · 101 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 4 923 terrains, pas de 4 954 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

55 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Télétravail

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP

signé le 27 février 2026IDCC 833CGT-FO
Travailleurs handicapés
AVENANTentreprise

UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 18 décembre 2025IDCC 833CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 10/03/00

signé le 24 novembre 2025IDCC 1492CGT-FO
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE

signé le 26 mars 2025IDCC 833CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS

signé le 26 février 2025IDCC 833CGT-FO
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION

signé le 26 février 2025IDCC 833CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS

signé le 22 février 2024IDCC 832CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

signé le 15 janvier 2024IDCC 1492CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION

signé le 6 décembre 2023IDCC 833CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 6 décembre 2023IDCC 833CGT-FO
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 15 novembre 2023IDCC 1492CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE

signé le 6 novembre 2023IDCC 1492CGT-FO
Travail à temps partielAutre, précisez
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/04/23 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 19 septembre 2023IDCC 833CGT-FO
Egalité salariale F/H
AVENANTentreprise

UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/09/22 RELATIF A LA COOPTATION

signé le 19 septembre 2023IDCC 833CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/04/23 RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES

signé le 14 juin 2023IDCC 363CGT-FO
Egalité salariale F/H
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 26 avril 2023IDCC 833CGT-FO
Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE

signé le 6 avril 2023IDCC 1492CGT-FO
Travail à temps partielAutre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

signé le 28 février 2023IDCC 832CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/02/12 RELATIF A LA PREVOYANCE

signé le 6 janvier 2023IDCC 833CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

signé le 21 décembre 2022IDCC 833CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 30 novembre 2022IDCC 1492CGT-FO
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 29 novembre 2022IDCC 833CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES

signé le 20 octobre 2022IDCC 363CGT-FO
Travailleurs handicapés
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS

signé le 1 septembre 2022IDCC 363CGT-FO
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION

signé le 1 septembre 2022IDCC 363CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 3 mars 2022IDCC 363CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

UN ACCORD PORTANT SUR LE TUTORAT

signé le 1 mars 2022IDCC 363CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTTélétravailentreprise

UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/05/19 RELATIF AU TELETRAVAIL

signé le 1 mars 2022IDCC 363CGT-FO
Télétravail
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

signé le 17 janvier 2022IDCC 1492CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 20 décembre 2021IDCC 700CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
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