GRAND DOLE HABITAT
Location de logements à Dole (39)
SIREN 273900027SIRET 273 900 027 00049NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit GRAND DOLE HABITAT depuis le 3 octobre 2008. Son siège est établi à Dole (39100). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Jura.[1]
Le registre enregistre 27 dirigeants.[1]
3 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
24 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- GRAND DOLE HABITAT
- SIRET du siège
- 273 900 027 00049
- SIREN
- 273900027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95273900027
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Lons-le-Saunier, le 3 octobre 2008
- Forme juridique
- code Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 12 RUE COSTES ET BELLONTE, 39100 DOLE
Objet social
déposé au registreGestion et construction de logements sociaux.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 27
- Début d'activité
- 4 mai 1923
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
27 au registrePersonnes morales dirigeantes
26 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
27 entreprises- Ses titulaires
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses titulaires
10 entreprisesDirigeants communs
17 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | GRAND DOLE HABITAT | 68.20A | 3 | 39100 DOLE |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
3
Surface cumulée
370 m²
Permis de construire (3)
PCPermis Construire55 logements
5 logements
PCPermis Construire557 logements
57 logements
PCPermis Construire23 logements
3 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes6 503 locaux · 35,3 ha au sol
12 locaux · 5 078 m² au sol
52 locaux · 4 979 m² au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Avenant de substitution à l'accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois du 30 décembre 2010
Avenant à l'accord forfaits jours : élargissement du "personnel concerné"
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au déploiement régulier du télétravail volontaire
Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD FORFAITS JOURS GRAND DOLE HABITAT
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs dans le cadre des NAO de GRAND DOLE HABITAT
Accord d'adaptation organisant les négociations annuelles obligatoires de Grand Dole Habitat
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs dans le cadre des NAO de Grand Dole Habitat
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs dans le cadre des NAO de Grand Dole Habitat
Accord collectif d'entreprise relatif au déploiement régulier du télétravail volontaire
Accord relatif à la revalorisation des salaires des agents de droit privé de l’OPH "GRAND DOLE HABITAT" pour l’exercice 2022
Accord relatif à la revalorisation des salaires des agents de droit privé de l’OPH "GRAND DOLE HABITAT" pour l’exercice 2021
Avenant n° 6 à à l'accord collectif d’entreprise relatif à la classification des emplois des personnels employés par Gand Dole Habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale.
Accord collectif relatif à l'organisation des astreintes de sécurité décisionnelle
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 versée au personnel de droit privé de Grand Dole Habitat
Avenant n° 5 à l'accord collectif d’entreprise relatif à la classification des emplois des personnels employés par Gand Dole Habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale.
Accord portant dérogation à la gestion des congés et repos payés, dans le cadre des mesures liées au COVID-19
Avenant n° 1 à l’accord collectif instituant des garanties collectives (incapacité - invalidité - décès) pour les salariés de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat ».
Accord collectif relatif à la revalorisation des salaires des agents de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat » pour l’exercice 2020.
Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle collective versée pour l’année 2019 au personnel de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat ».
Accord relatif à la prime exceptionnelles de pouvoir d'achat versée pour l'année 2018 au personnel de droit privé de Grand Dole Habitat
Accord collectif relatif à la revalorisation des salaires des agents de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat » pour l’exercice 2019
PRIME EXCEPTIONNELLE
CLASSIFICATION DES EMPLOIS