E3R (GROUPE PASCAL SECULA DEVELOPPEMENT)

Ruffey-les-Beaune (21)

GROUPE PASCAL SECULA DEVELOPPEMENT

SIREN 398339192SIRET 398 339 192 00021NAF 6420Z

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Société par actions simplifiée20 à 49 salariés
Établissements2
Dirigeants7inscrits au registre
Accords1déposés au registre
Capital social1,6 M€
Immatriculation199426 septembre 1994
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit E3R (GROUPE PASCAL SECULA DEVELOPPEMENT) sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 26 septembre 1994. Son siège est établi à Ruffey-les-Beaune (21200). Le capital social s'élève à 1 651 650 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 7 dirigeants inscrits au registre.[1]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
E3R (GROUPE PASCAL SECULA DEVELOPPEMENT)
GROUPE PASCAL SECULA DEVELOPPEMENT
SIRET du siège
398 339 192 00021
SIREN
398339192
N° TVA intracommunautaire
FR92398339192
Numéro RCS
398 339 192 R.C.S. Dijon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Dijon, le 26 septembre 1994
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 651 650 €
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
6420Z
Adresse du siège
TRAVOISY 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE

Observations du greffe

RCS
08/04/2021Opération de fusion à compter du 31/03/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : V2G SECULA, SAS, 21200 TRAVOISY (RCS DIJON 521915447) (sté absorbée)
10/03/2017En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
22/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
22/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
22/10/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
7
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
19 septembre 1994
Fin d'existence prévue
25 septembre 2093
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

7 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
HHTEEMEEEEEEEMGNJBSHFJBBLISSB

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol1,6 hacumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
21Côte-d'Or1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.