BATIFRANC (BATIFRANC)
Besancon (25)
BATIFRANC
SIREN 328517321SIRET 328 517 321 00043NAF 6491Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit BATIFRANC (BATIFRANC) depuis le 29 novembre 1983. Son siège est établi à Besancon (25000). Le capital social s'élève à 35 383 840 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
Le réseau compte 3 établissements, dont 1 ouverts et 11 dirigeants inscrits au registre.[1]
1 accord d'entreprise a été déposé. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- BATIFRANC (BATIFRANC)
- BATIFRANC
- SIRET du siège
- 328 517 321 00043
- SIREN
- 328517321
- N° TVA intracommunautaire
- FR62328517321
- Numéro RCS
- 328 517 321 R.C.S. Besançon
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Besançon, le 29 novembre 1983
- Forme juridique
- code 5535
- Capital social
- 35 383 840 €
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6491Z
- Adresse du siège
- 17 E RUE ALAIN SAVARY 25000 BESANCON
Objet social
déposé au registreLa location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en Bourgogne-Franche-Comté, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes ou la reconversion de ces dernières
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 11
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 29 novembre 1983
- Fin d'existence prévue
- 28 novembre 2082
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
11 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 9 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
28 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
28 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — BATIFRANC
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- Modifications diverses — BATIFRANC
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
9 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes244 locaux · 84,8 ha au sol
5 locaux · 3,7 ha au sol
2 locaux · 7,3 ha au sol
Cette société est bailleur à construction sur 14 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.