CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES

Paris (75)

SIREN 521320408SIRET 521 320 408 00573NAF 6202B

Suivre cette entreprise
2 000 à 4 999 salariés
Établissements65dont 9 ouverts
Dirigeants30+inscrits au registre
Accords35déposés au registre
Immatriculation201024 mars 2010
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES depuis le 24 mars 2010. Son siège est établi à Paris (75012). L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le réseau compte 65 établissements, dont 9 ouverts et 30 dirigeants inscrits au registre.[1]

35 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES
SIRET du siège
521 320 408 00573
SIREN
521320408
N° TVA intracommunautaire
FR69521320408
Numéro RCS
521 320 408 R.C.S. Paris
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 24 mars 2010
Forme juridique
code Société en nom collectif
Effectif
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6202B
Adresse du siège
12 RUE VILLIOT 75012 PARIS

Objet social

déposé au registre

Mise en commun de moyens concourant à l'étude la conception le développement, l'utilisation, la maintenance et la mise en place des solutions répondant aux besoins de ses membres en matière informatique dans les domaines des technologies de l'information et de la communication en vue d'obtenir un système d'information conforme à l'état d'art autonome capable d'anticiper et d'innover et attractif pour ses membres au plan fonctionnel technologie et économique. Commercialisation de progiciels et fourniture de prestations informatiques aux tiers consistant notamment en l'étude, la conception, le développement, l'utilisation, la maintenance et la mise en place de solutions informatiques.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
16/05/2024RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2023
19/12/2023Radiation du RCS de Rodez le 31/12/2023
18/12/2023Radiation du RCS de Dijon le 31/12/2023
18/12/2023Radiation du RCS de Bordeaux le 31/12/2023
18/12/2023Radiation du RCS de Nancy le 31/12/2023
29/06/2023RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 01-04-2023
22/07/2022Transfert du siège social du 48 Rue La Boetie 75008 PARIS au 185 Rue De Bercy 75012 PARIS à compter du 05/03/2014
22/07/2022Transfert du siège social du 185 Rue De Bercy 75012 PARIS au 12 Rue Villiot 75012 PARIS à compter du 01/07/2016
22/07/2022Transfert de l'établissement du 15 17 Rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE au 8 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE à compter du 15/06/2018
22/07/2022Transfert de l'établissement du 8 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE au 5 Place Nelson Mandela 38000 GRENOBLE à compter du 28/02/2022
28/07/2021Radiation du RCS Rouen le 28/07/2021 avec effet au 31/12/2020
13/10/2020Radiation du RCS CLERMONT FERRAND le 13/10/2020 avec effet au 01/09/2020

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
01/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
21/02/2025Modification de l’identification de l’établissement
31/12/2010Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
42
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
30 ans
Fin d'existence prévue
23 mars 2040
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

30 au plus — plafond de la requête

Personnes morales dirigeantes

SALUSTRO REYDELCommissaire aux comptes suppléantSIREN 652044371CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCMembre du directoireSIREN 492826417CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRESMembre du directoireSIREN 399354810CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCEMembre du directoireSIREN 381976448CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEEMembre du directoireSIREN 440242469CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIEMembre du directoireSIREN 487625436CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIEMembre du directoireSIREN 302958491CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES)Membre du directoireSIREN 776179335CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDMembre du directoireSIREN 775569726CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIREMembre du directoireSIREN 398824714CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)Membre du directoireSIREN 415176072CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPESMembre du directoireSIREN 402121958CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE ESTMembre du directoireSIREN 399973825CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCEMembre du directoireSIREN 445200488CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIEMembre du directoireSIREN 478834930KPMGCommissaire aux comptes titulaireSIREN 775726417CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGESMembre du directoireSIREN 437642531CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMORMembre du directoireSIREN 777456179CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANEMembre du directoireSIREN 313976383CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINEMembre du directoireSIREN 433786738CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEESMembre du directoireSIREN 444953830CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNEMembre du directoireSIREN 776983546CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNIONMembre du directoireSIREN 312617046CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUESTMembre du directoireSIREN 391007457CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSEMembre du directoireSIREN 782989206CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTEREMembre du directoireSIREN 778134601CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMembre du directoireSIREN 775590847CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIREMembre du directoireSIREN 380386854CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTEMembre du directoireSIREN 384899399

1 personne physique, 29 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
SCASHAMSSSSCSISCEAGSGECSSEUGS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

SALUSTRO REYDELDirigeant communCommissaire aux comptes suppléantCISN COOPERATIVEDirigeant communSALUSTRO REYDELAIGUILLON EstDirigeant communSALUSTRO REYDELSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIREDirigeant communSALUSTRO REYDELHABITATIONS DE HAUTE-PROVENCEDirigeant communSALUSTRO REYDELAPRRDirigeant communSALUSTRO REYDELMENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTEDirigeant communSALUSTRO REYDELSIA HABITATDirigeant communSALUSTRO REYDELSET - HUILLIER - SOCIETE D'ENTREPOSAGE ET DE TRANSPORTSDirigeant communSALUSTRO REYDELSNEFDirigeant communSALUSTRO REYDELSNEFDirigeant communSALUSTRO REYDELCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (CRCAML)Dirigeant communMembre du directoireSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIEDirigeant communCAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCINSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL (IFCAM)Dirigeant communCAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZEREDirigeant communCAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCCREDIT AGRICOLE TITRESDirigeant communCAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCENTREPRISE 318070513Dirigeant communCAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCALENISDirigeant communCAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCGECICADirigeant communCAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCSA DELTAGER (SA DELTAGER)Dirigeant communCAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCGRANDS CRUS INVESTISSEMENTSDirigeant communCAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCENTREPRISE 392237632Dirigeant communCAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCCAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79Dirigeant communMembre du directoireSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINEDirigeant communCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRESSO SPACEDirigeant communCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRESENTREPRISE 387843295Dirigeant communCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRESUNEXO CAPITAL (UEO)Dirigeant communCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRESGIE GECAMDirigeant communCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRESSACAM MUTUALISATIONDirigeant communCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

35 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

signé le 24 décembre 2024IDCC 9999CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Télétravail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD COLLECTIF CATS 2024 - 2027 RELATIF A LA DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES, AU HANDICAP ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

signé le 31 octobre 2024IDCC 9999CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapés+5
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

signé le 7 octobre 2024IDCC 7501CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelle
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (ARTICLE 13) ET A L'ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 27 septembre 2024IDCC 7501CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Indemnités (dont kilométrique)Stress, risques psycho-sociauxGPECEgalité salariale F/HNon discrimination - Diversité+4
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF CATS 2021 - 2023 RELATIF A LA DIVERSITE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 2 juillet 2024IDCC 7501CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Indemnités (dont kilométrique)Stress, risques psycho-sociauxTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - Diversité+4
AVENANTentreprise

AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

signé le 9 avril 2024IDCC 9999CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
GPEC
AVENANTentreprise

AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES

signé le 22 décembre 2023IDCC 7501CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
AVENANTentreprise

AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

signé le 30 octobre 2023IDCC 7501CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
GPEC
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF CATS 2021 – 2023 RELATIF A LA DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 30 octobre 2023IDCC 7501CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Indemnités (dont kilométrique)Stress, risques psycho-sociauxTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - Diversité+4
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

signé le 15 mai 2023IDCC 7501CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

signé le 7 septembre 2022IDCC 7501CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE CATS

signé le 20 juillet 2022IDCC 9999CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES

signé le 29 juin 2022IDCC 7501CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

signé le 5 novembre 2021CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Télétravail
AVENANTentreprise

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

signé le 5 novembre 2021IDCC 7501CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
GPEC
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 5 novembre 2021CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partiel+4
ACCORDNAOentreprise

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU TITRE DE L’ANNEE 2020

signé le 26 février 2021IDCC 5506CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD COLLECTIF CATS 2021 – 2023 RELATIF A LA DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 12 février 2021IDCC 7501CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Indemnités (dont kilométrique)Stress, risques psycho-sociauxTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - Diversité+4
AVENANTentreprise

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES

signé le 12 février 2021IDCC 7501CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
AVENANTTélétravailentreprise

AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE

signé le 22 octobre 2020IDCC 7501CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Télétravail
AVENANTentreprise

AVENANT N° 3 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS CATS DU 5 JUIN 2012

signé le 30 juin 2020IDCC 7501CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU DON SOLIDAIRE DE JOURS DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID-19

signé le 14 mai 2020IDCC 7501CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

signé le 14 mai 2020IDCC 7501CFDT, CFE-CGC
Stress, risques psycho-sociauxEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle homme/femme

signé le 31 octobre 2019IDCC 7501CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

Protocole d'accord préélectoral CATS

signé le 16 juillet 2019CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
ACCORDentreprise

Organisation du dialogue social au sein de CATS

signé le 11 juillet 2019CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
ACCORDentreprise

Accord de Vote électronique

signé le 11 juillet 2019CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

signé le 9 avril 2019IDCC 7501CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
GPEC
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS

signé le 15 novembre 2018IDCC 7501CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONGE DE FIN DE CARRIERE

signé le 9 juillet 2018IDCC 7501CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Autre, précisez
25 accords masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

5 accords supplémentaires non affichés.