SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A VOCATION HOTELIERE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Belfort (90)

SIREN 402687362SIRET 402 687 362 00010NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants10inscrits au registre
Capital social1,5 M€
Immatriculation19956 novembre 1995
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A VOCATION HOTELIERE depuis le 6 novembre 1995. Son siège est établi à Belfort (90000). Le capital social s'élève à 1 524 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Territoire de Belfort.[1]

Le registre enregistre 10 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A VOCATION HOTELIERE
SIRET du siège
402 687 362 00010
SIREN
402687362
N° TVA intracommunautaire
FR42402687362
Numéro RCS
402 687 362 R.C.S. Belfort
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Belfort, le 6 novembre 1995
Forme juridique
code SA (autre)
Capital social
1 524 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
PLACE D'ARMES, 90000 BELFORT

Objet social

déposé au registre

Acquisition d'un immeuble à usage principal hôtelier et un parking souterrain situé ZAC de l'Espérance Belfort, gestion et entretien.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
26/09/2016Ordonnance président TC Belfort du 29.05/00 Autorisant prolongation délai de réunion de l'ag chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.00 jusqu'au 30.09.01

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
26/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
14/10/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
14/10/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
10
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
2 novembre 1995
Fin d'existence prévue
5 novembre 2094
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

10 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 9 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
EEESEEDEEEEAEESLECNEPPPEECSCB

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol43 m²cumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
90Territoire de Belfort2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.