SODEB

Ingénierie, études techniques à Meroux-Moval (90)

SIREN 535920060SIRET 535 920 060 00063NAF 4110B

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4110B — Ingénierie, études techniques10 à 19 salariés
Établissements5dont 1 ouvert
Dirigeants16inscrits au registre
Accords1déposés en vie sociale
Immatriculation195920 mars 1959
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SODEB depuis le 20 mars 1959. Son siège est établi à Meroux-Moval (90400). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 4110B), dans le département du Territoire de Belfort.[1]

Le réseau compte 5 établissements, dont 1 ouverts et 16 dirigeants inscrits au registre.[1]

Cette entité a publié 15 marchés en tant qu'acheteur public, dont 5 sur les douze derniers mois.[2]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SODEB
SIRET du siège
535 920 060 00063
SIREN
535920060
N° TVA intracommunautaire
FR33535920060
Numéro RCS
535 920 060 R.C.S. Belfort
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Belfort, le 20 mars 1959
Forme juridique
code SA (autre)
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110B — Ingénierie, études techniques
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
1 AV DE LA GARE TGV, 90400 MEROUX-MOVAL

Objet social

déposé au registre

Études et réalisation d'opérations d'aménagement en vue du développement du territoire de Belfort études et réalisations d'opérations d'amen

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
09/01/2023Ordonnance président TC Belfort du 30/05/01 autorisant prolongation délai de réunion de l'ag chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/00 jusqu'au 30.09.01
09/01/2023Insertiion modification administration B.Ô.05.01.89 N° 17244 Insertion Modification du 25.07.89 Bodac du 19.10.89 n[1863 insertion modification changement capital B.Ô. du 28.12.90 n[ 1132 insertion modification o-1935 B.Ô. du 25.02.93 n[1169

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
16
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
143 ans
Fin d'existence prévue
19 mars 2102
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

16 au registre

Personnes morales dirigeantes

GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONAdministrateurfiche non disponible
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DU BELFORTAdministrateurfiche non disponible
CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONSAdministrateurSIREN 322019365
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORTAdministrateurfiche non disponible
VILLE DE BELFORTAdministrateurfiche non disponible
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORTAdministrateurfiche non disponible
TANDEMAdministrateurfiche non disponible
EST AUDITCommissaire aux comptes titulairefiche non disponible
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTEAdministrateurSIREN 352483341
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DU BELFORTAdministrateurSIREN 0fiche non disponible
VILLE DE BELFORTAdministrateurSIREN 0fiche non disponible
EST AUDITCommissaire aux comptes titulaireSIREN 0fiche non disponible

4 personnes physiques, 12 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

5 implantations · 1 ouverte

Les 5 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

5 implantations

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
SEEFEGBEPESEGSECSCBBSEBBEBMOE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

S.A.V.D.V.F.Dirigeant communJEAN-FRANCOIS OROSCOENTREPRISE 327968475Dirigeant communJEAN-FRANCOIS OROSCOENTREPRISE 340668458Dirigeant communJEAN-FRANCOIS OROSCOFRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANT (FCRC AUDIT)Dirigeant communJEAN-FRANCOIS OROSCOENTREPRISE 352327415Dirigeant communJEAN-FRANCOIS OROSCOGROUPE VIVIALYSDirigeant communJEAN-FRANCOIS OROSCOBOURGOGNE RECYCLAGEDirigeant communJEAN-FRANCOIS OROSCOENTREPRISE 399584903Dirigeant communJEAN-FRANCOIS OROSCOPROPRIMODirigeant communJEAN-FRANCOIS OROSCOENTREPRISE 421756057Dirigeant communJEAN-FRANCOIS OROSCOSEEDS INVESTDirigeant communAdministrateurENTREPRISE 534315338Dirigeant communCAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONSGROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDESDirigeant communCAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONSSCCV B1Dirigeant communCAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONSENTREPRISE 883967457Dirigeant communCAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONSCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEDirigeant communAdministrateurSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLISDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTECOOP HABITAT BOURGOGNEDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTEBFC PROMOTION HABITATDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTEBATIFRANC (BATIFRANC)Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTESOCIETE CIVILE FONCIERE VITICOLE DE COTE D'ORDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTEENTREPRISE 348734583Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTEBPCE LEASEDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTEBPCE LEASEDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTEECOLOCALEDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTEBPCE SOLUTIONS CLIENTSDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMELDOMYSDirigeant communCONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DU BELFORTOPH HUISNE HABITATDirigeant communCONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DU BELFORTETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILSDirigeant communCONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DU BELFORT

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Chiffre d'affaires8,7 M€exercice 2024
Résultat net34 k€exercice 2024
Autonomie financière15,45 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20248,7 M€4,8 M€−606 k€34 k€

Ratios

exercice 2024
Marge d'EBE−6,89 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière15,45 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Marchés publiés

15 marchés
12 derniers mois · 5Dernière publication · 19/06/2026Acheteur · Acheteur public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Travaux de démolition du centre commercial - Rue de Budapest à BelfortTravaux10/07/20262026Travaux de construction du bâtiment Energie à Belfort (90) dans le cadre du projet Eco Campus Nord Franche-ComtéTravaux02/04/20262026Création d'un tourne-à-gauche pour l'accès au refuge et la fourrière animale de Danjoutin + Réalisation d'une station de refoulement des eaux usées po…Travaux26/01/20262025Travaux d'aménagement du secteur Dorey à BelfortTravaux01/12/20252025Terrassements préparatoires pour la construction du Bâtiment Énergie à Belfort (90) dans le cadre du projet Eco Campus Nord Franche ComtéTravaux21/11/20252025ASSAINISSEMENT THERMIQUE ET CREATION D'UN ASCENSEUR - BAT B2 - LYCEE FOLLEREAU A BELFORTTravaux24/03/20252024Travaux de désamiantage-démolitionTravaux14/05/20242023Travaux de restructuration du Bâtiment C sur le site de l'Iut à BelfortTravaux11/12/20232023Construction d'une nouvelle Fourrière Animale et d'un refuge Spa " L'Arche de Noé " à Danjoutin (90)2022Smtc - Programme de mise en accessibilité de 61 quais busTravaux25/01/2023

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus138parcelles cadastrales
Surface au sol184 hacumulée
Locaux57bâtis recensés
Implantation15communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
90Territoire de Belfort138

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre138terrains

57 locaux · 184 ha au sol

Preneur à construction2terrains

191 locaux · 2 085 m² au sol

Syndic de copropriété1terrains

0 locaux · 334 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 138 terrains, pas de 141 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.