France103 665 autorisationsRemonter au national
Département · 97ᵉ / 101Territoire de Belfort (90)Bourgogne-Franche-Comté · 101 communes
Descendre à la commune
VoisinsDoubs · Saône-et-LoireComparer les départements de la région

Permis de construire : Territoire de Belfort

149 autorisations d'urbanisme accordées sur 12 mois (juin 2025 à mai 2026) et 420 logements autorisés, soit 1,1 permis pour 1 000 habitants. Le département se classe 97ᵉ sur 101 en volume. La procédure est détaillée dans le guide du permis de construire.

97ᵉ sur 101 en volumeSitadel · millésime mai 2026
149Autorisations 12 mois▲ +12,0 % vs 12 mois précédents
420Logements autorisés▲ +26,9 % dont 52 % collectifs
31 k m²Surface habitable crééeDéclarée au dépôt (souvent absente en collectif)
72Chantiers pas ouvertsAutorisés depuis plus de 6 mois, aucune ouverture déclarée
126Entreprises RGE localesCapables de réaliser ces travaux

Les 101 communes

autorisations 12 mois · cliquez une commune pour sa fiche
Belfort · 22 autorisationsDanjoutin · 7 autorisationsGrandvillars · 7 autorisationsJoncherey · 7 autorisationsVézelois · 7 autorisationsBavilliers · 5 autorisationsDenney · 5 autorisationsOffemont · 5 autorisationsBourogne · 4 autorisationsDorans · 4 autorisationsEssert · 4 autorisationsMeroux-Moval · 4 autorisationsAngeot · 3 autorisationsArgiésans · 3 autorisationsValdoie · 3 autorisationsVescemont · 3 autorisationsÉvette-Salbert · 3 autorisationsEguenigue · 2 autorisationsFontaine · 2 autorisationsFêche-l'Église · 2 autorisationsLachapelle-sous-Chaux · 2 autorisationsMontbouton · 2 autorisationsPetitmagny · 2 autorisationsPérouse · 2 autorisationsRougegoutte · 2 autorisationsRéchésy · 2 autorisationsSevenans · 2 autorisationsTrévenans · 2 autorisationsÉtueffont · 2 autorisationsAndelnans · 1 autorisationAutrechêne · 1 autorisationAuxelles-Bas · 1 autorisationBermont · 1 autorisationBessoncourt · 1 autorisationBethonvilliers · 1 autorisationBuc · 1 autorisationCharmois · 1 autorisationChaux · 1 autorisationChavanatte · 1 autorisationChâtenois-les-Forges · 1 autorisationChèvremont · 1 autorisationCravanche · 1 autorisationCroix · 1 autorisationDelle · 1 autorisationFaverois · 1 autorisationFoussemagne · 1 autorisationGiromagny · 1 autorisationLachapelle-sous-Rougemont · 1 autorisationLepuix-Neuf · 1 autorisationMontreux-Château · 1 autorisationMorvillars · 1 autorisationMéziré · 1 autorisationPetit-Croix · 1 autorisationPhaffans · 1 autorisationReppe · 1 autorisationRomagny-sous-Rougemont · 1 autorisationSaint-Dizier-l'Évêque · 1 autorisationSermamagny · 1 autorisationAnjoutey · 0 autorisationAuxelles-Haut · 0 autorisationBanvillars · 0 autorisationBeaucourt · 0 autorisationBoron · 0 autorisationBotans · 0 autorisationBourg-sous-Châtelet · 0 autorisationBrebotte · 0 autorisationBretagne · 0 autorisationChavannes-les-Grands · 0 autorisationCourcelles · 0 autorisationCourtelevant · 0 autorisationCunelières · 0 autorisationFelon · 0 autorisationFlorimont · 0 autorisationFontenelle · 0 autorisationFrais · 0 autorisationFroidefontaine · 0 autorisationGrosmagny · 0 autorisationGrosne · 0 autorisationLacollonge · 0 autorisationLagrange · 0 autorisationLamadeleine-Val-des-Anges · 0 autorisationLarivière · 0 autorisationLebetain · 0 autorisationLepuix · 0 autorisationLeval · 0 autorisationMenoncourt · 0 autorisationNovillard · 0 autorisationPetitefontaine · 0 autorisationRecouvrance · 0 autorisationRiervescemont · 0 autorisationRoppe · 0 autorisationRougemont-le-Château · 0 autorisationSaint-Germain-le-Châtelet · 0 autorisationSuarce · 0 autorisationThiancourt · 0 autorisationUrcerey · 0 autorisationVauthiermont · 0 autorisationVellescot · 0 autorisationVillars-le-Sec · 0 autorisationVétrigne · 0 autorisationÉloie · 0 autorisation
022
Communes les plus actives
1Belfort22170 lgt
2Danjoutin714 lgt
3Grandvillars715 lgt
4Joncherey710 lgt
5Vézelois714 lgt
6Bavilliers56 lgt
7Denney55 lgt
8Offemont525 lgt
Teinte = autorisations d'urbanisme sur 12 mois. Les communes en fiche détaillée sont cliquables.Contours Etalab (geo.api.gouv.fr)

Dynamique sur 24 mois

juinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.janv.févr.marsavr.mai
juin 2025 à mai 2026juin 2024 à mai 2025

Individuel / collectif

Collectif 219Individuel 201Résidences 12

Logements autorisés sur 12 mois, par nature d'opération.

Rang dans la région

autorisations 12 mois
Jura563
Territoire de Belfort149

Comparaison à volume brut, départements de la même région.

Le pipeline des chantiers

du permis au chantier ouvert · PC 12 mois
Permis de construire accordés12 mois glissants
116
Déclaration d'ouverture déposéele chantier a démarré
34
Autorisés depuis plus de 6 mois, aucune ouverturele chantier n'a pas commencé
72
Déclaration d'achèvementopération livrée
34

Ces 72 permis sont la cible la plus utile de la page : l'autorisation est ancienne, le maître d'ouvrage est identifié, et le chantier n'est pas déclaré.

Qui construit : Territoire de Belfort

maîtres d'ouvrage · 12 mois
Maître d'ouvragePermisLogementsCommunes
ADOMA1801
TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT6565
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE4512
WELCOME PROMOTION1181
MOYSE PROMOTION1111
NEOLIA181
SCI BELFORT171
LA VUE DES FORGES171
Les demandeurs personnes physiques ne sont jamais nommés

Les dernières autorisations

149 sur 12 mois · les 3 dernières en accès libre
PCRUE DE LA LOT 90160 DENNEYDenney09003426A0002demandeur particulier — non nomméaccordé le 29 mai 2026
1
lgt
81
m²
PCRUE PRINCIPALE 90150 ANGEOTAngeot09000226A0001demandeur particulier — non nomméaccordé le 29 mai 2026
1
lgt
149
m²
PC48 RUE DE BREBOTTE 90400 VEZELOISVézelois09010426A0005demandeur particulier — non nomméaccordé le 26 mai 2026
1
lgt
138
m²

Les 146 autres autorisations du département, avec adresse, maître d'ouvrage et recherche par mot-clé.

Créer un compte gratuitSans carte bancaire · les chiffres de cette page restent publics

Le foncier acheté avant le permis

croisement DVF · à la parcelle

18 permis portent sur une parcelle vendue dans les 36 mois précédant l'autorisation.

Le rattachement est parcellaire, pas nominatif : une inférence, pas une preuve d'achat.

Qui peut réaliser ces travaux

entreprises RGE du département

126 entreprises RGE sont domiciliées dans le département — de quoi dimensionner un plan de prospection sur les chantiers à venir.

Être prévenu des prochains permis — Territoire de BelfortUn e-mail dès qu'une autorisation est accordée sur vos critères : commune, seuil de logements, type de projet.
Créer l'alerteCréer un compte gratuit

Les communes de A à Z

autorisations 12 mois · fiche détaillée quand elle existe
Chaque fiche commune : carte des permis géolocalisés, maîtres d'ouvrage, communes voisines, foncier.

Méthodologie et limites

Autorisations d'urbanisme Sitadel (SDES) — opérations créant des logements, fenêtres de 12 mois pleins sur la date d'autorisation, arrêtées au dernier mois du millésime. Ventes DVF (DGFiP) rapprochées par parcelle cadastrale, entreprises RGE de l'annuaire officiel. Contours communaux Etalab (millésime courant, fusions de communes à jour).

Demandeurs : personnes morales seulement. Sitadel anonymise les particuliers — leurs autorisations sont comptées, jamais nommées. Délais et taux de refus : non publiés — les dates de dépôt sont dégradées au 1ᵉʳ janvier dans la grande majorité des cas, et la base ne contient pas les refus.

Le millésime Sitadel paraît avec environ deux mois de retard : chiffres arrêtés aux autorisations connues à fin mai 2026.