Permis de construire — Territoire de Belfort
119 autorisations d'urbanisme accordées sur 12 mois et 321 logements autorisés, soit 0,8 permis pour 1 000 habitants. Le département se classe 97ᵉ sur 101 en volume. La procédure est détaillée dans le guide du permis de construire.
Les 101 communes
autorisations 12 mois · cliquez une commune pour sa ficheDynamique sur 24 mois
Individuel / collectif
Logements autorisés sur 12 mois, par nature d'opération.
Rang dans la région
autorisations 12 moisComparaison à volume brut, départements de la même région.
Le pipeline des chantiers
du permis au chantier ouvert · PC 12 moisCes 30 permis sont la cible la plus utile de la page : l'autorisation est ancienne, le maître d'ouvrage est identifié, et le chantier n'est pas déclaré.
Qui construit — Territoire de Belfort
maîtres d'ouvrage · 12 mois| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Communes |
|---|---|---|---|
| ADOMA | 1 | 80 | 1 |
| TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT | 6 | 56 | 5 |
| WELCOME PROMOTION | 1 | 18 | 1 |
| MOYSE PROMOTION | 1 | 11 | 1 |
| SCI BELFORT | 1 | 7 | 1 |
| LA VUE DES FORGES | 1 | 7 | 1 |
| SCI TECHNOIMMO | 1 | 4 | 1 |
| SCI LE CHARLOT | 1 | 4 | 1 |
Les dernières autorisations
119 sur 12 mois · les 3 dernières en accès libreLes 116 autres autorisations du département, avec adresse, maître d'ouvrage et recherche par mot-clé.
Créer un compte gratuitSans carte bancaire · les chiffres de cette page restent publicsLe foncier acheté avant le permis
croisement DVF · à la parcelle14 permis portent sur une parcelle vendue dans les 36 mois précédant l'autorisation.
Le rattachement est parcellaire, pas nominatif : une inférence, pas une preuve d'achat.
Qui peut réaliser ces travaux
entreprises RGE du département69 entreprises RGE sont domiciliées dans le département — de quoi dimensionner un plan de prospection sur les chantiers à venir.
Les communes de A à Z
autorisations 12 mois · fiche détaillée quand elle existeMéthodologie et limites
Autorisations d'urbanisme Sitadel (SDES) — opérations créant des logements, fenêtres de 12 mois glissants sur la date d'autorisation. Ventes DVF (DGFiP) rapprochées par parcelle cadastrale, entreprises RGE de l'annuaire officiel. Contours communaux Etalab (millésime courant, fusions de communes à jour).
Le millésime Sitadel paraît avec environ deux mois de retard : chiffres arrêtés aux autorisations connues à fin mai 2026.