Permis de construire : Haute-Saône
367 autorisations d'urbanisme accordées sur 12 mois (juin 2025 à mai 2026) et 592 logements autorisés, soit 1,6 permis pour 1 000 habitants. Le département se classe 84ᵉ sur 101 en volume. La procédure est détaillée dans le guide du permis de construire.
Les 536 communes
autorisations 12 mois · cliquez une commune pour sa ficheDynamique sur 24 mois
Individuel / collectif
Logements autorisés sur 12 mois, par nature d'opération.
Rang dans la région
autorisations 12 moisComparaison à volume brut, départements de la même région.
Le pipeline des chantiers
du permis au chantier ouvert · PC 12 moisCes 232 permis sont la cible la plus utile de la page : l'autorisation est ancienne, le maître d'ouvrage est identifié, et le chantier n'est pas déclaré.
Qui construit : Haute-Saône
maîtres d'ouvrage · 12 mois| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Communes |
|---|---|---|---|
| HABITAT 70 | 5 | 48 | 2 |
| CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L'INDUSTRIE FRANCHE-COMTE | 1 | 23 | 1 |
| NEOLIA | 1 | 21 | 1 |
| FRANCOIS VIALIS | 1 | 13 | 1 |
| FRANCHE COMTE IMMOBILIER | 1 | 11 | 1 |
| HOME XIII | 1 | 11 | 1 |
| SCI CEMAJE | 1 | 10 | 1 |
| MOYSE PROMOTION | 1 | 8 | 1 |
Les dernières autorisations
367 sur 12 mois · les 3 dernières en accès libreLes 364 autres autorisations du département, avec adresse, maître d'ouvrage et recherche par mot-clé.
Créer un compte gratuitSans carte bancaire · les chiffres de cette page restent publicsLe foncier acheté avant le permis
croisement DVF · à la parcelle34 permis portent sur une parcelle vendue dans les 36 mois précédant l'autorisation.
Le rattachement est parcellaire, pas nominatif : une inférence, pas une preuve d'achat.
Qui peut réaliser ces travaux
entreprises RGE du département264 entreprises RGE sont domiciliées dans le département — de quoi dimensionner un plan de prospection sur les chantiers à venir.
Les communes de A à Z
autorisations 12 mois · fiche détaillée quand elle existeMéthodologie et limites
Autorisations d'urbanisme Sitadel (SDES) — opérations créant des logements, fenêtres de 12 mois pleins sur la date d'autorisation, arrêtées au dernier mois du millésime. Ventes DVF (DGFiP) rapprochées par parcelle cadastrale, entreprises RGE de l'annuaire officiel. Contours communaux Etalab (millésime courant, fusions de communes à jour).
Le millésime Sitadel paraît avec environ deux mois de retard : chiffres arrêtés aux autorisations connues à fin mai 2026.