Permis de construire Cubry-lès-Faverney (70)
1 autorisation d'urbanisme et 1 logement autorisé sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 117e commune de la Haute-Saône sur 179.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
1 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 1 sur 12 mois
La plus récente, en accès libre.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 8 All du Breuil, Cubry-lès-FaverneyPermis de construire · 0701902500003 | 1 | 113 m² | 07/07/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 19/11/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Cubry-lès-Faverney et ses voisines 7 communes
Faverney autorise le plus en nombre, devant Cubry-lès-Faverney. Rapporté à la population, Venisey fait plus : 7,4 autorisations pour 1 000 habitants, contre 5,4 à Cubry-lès-Faverney.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 19/11/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 19/11/2026.
Individuel / collectif 1 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 1 permis
- Permis de construire accordés12 mois1
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée1
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré0
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Ce que le conseil municipal publie 3 délibérations collectées
- CR CM 14 AVRIL 202114/04/2021 · 3 pages
- COMPTE RENDU CM 10 JUILLET 2019241010/07/2019 · 4 pages
- COMPTE RENDU 5 AVRIL 201905/04/2019 · 5 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 1 autorisations sur 1 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
Suivre les permis de construire à Cubry-lès-Faverney
Une alerte e-mail à chaque nouvelle autorisation sur la commune, filtrable par nombre de logements.
Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.