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NEOLIA

Location de logements à Montbeliard (25)

SIREN 305918732SIRET 305 918 732 00010NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logements250 à 499 salariés
Permis déposés25depuis 2020
Dirigeants24inscrits au registre
Accords50déposés en vie sociale
Capital social37,9 M€
Immatriculation195720 février 1957
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit NEOLIA depuis le 20 février 1957. Son siège est établi à Montbeliard (25200). Le capital social s'élève à 37 901 664 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 24 dirigeants.[1]

25 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

50 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
NEOLIA
SIRET du siège
305 918 732 00010
SIREN
305918732
N° TVA intracommunautaire
FR20305918732
Numéro RCS
305 918 732 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 20 février 1957
Forme juridique
code SA de HLM à conseil d'administration
Capital social
37 901 664 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
34 RUE DE LA COMBE AUX BICHES, 25200 MONTBELIARD

Objet social

déposé au registre

Acquisition Ven te et location D habitations salures et à bon marché ainsi que pour toutes dépendances annexes création vente et location de

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
25/02/2022En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/02/2022Fusion - L236-1 à compter du 27/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGISSIM HABITAT, Société anonyme (SA), 7 rue de la République 90000 Belfort (RCS BELFORT (9001) 303 968 697)
25/02/2022L'établissement situé 5 Rue de la Logeotte 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
06/08/2021L'établissement situé 5 Rue de la Logeotte 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
09/07/2014: Notification GTC DE MONTBELIARD (25) du 25.10.2006 Changement de forme juridique et de dénomination : Ancienne forme juridique : SA Ancienne dénomination : SAFC
09/07/2014- Date de début d'activité : 01/01/2003.
01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
01/01/2009codes statistiques attribués par l'insee : siret : 305 918 732 00242 code naf : 702A
08/11/2007Transfert de l'établissement secondaire à compter du 15/10/2007 : Ancienne adresse : 57 avenue de nice 13120 Gardanne Nouvelle adresse : 38 avenue de Nice 13120 Gardanne Rectification de la dénomination suite à une erreur matérielle lors de l4immatriculation
21/11/2006Immatriculé au RCS de MONTBELIARD - Numéro de gestion 57 B 6
13/11/2006CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 22/06/2006 ANCIENNE : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE FRANCHE COMTE - SAFC NOUVELLE : NEOLIA ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME D'HLM (SAHLM)
25/10/2006Ancienne dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE FRANCHE COMTE

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

18 inscriptions modificatives
18/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
15/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
15/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
15/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
15/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/05/2024Modification du capital social
16/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
23/05/2023Modification du capital social
23/05/2023Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
23/05/2023Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
23/05/2023Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
23/05/2023Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
23/05/2023Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/05/2021Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
24
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
90 ans
Début d'activité
18 octobre 1948
Fin d'existence prévue
19 février 2047
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

24 au registre
JACQUES FERRANDPrésidentISABELLE MARIE JOSEPHE BENOITE PIERREAdministrateurDOMINIQUE TOUSSAINTAdministrateurGILLES CURTITAdministrateurSNEZANA TRAPICAdministrateurMICHELINE COLETTE MICHELAdministrateurVERONIQUE BAUDAdministrateurPHILIPPE POURCELOTCommissaire aux comptes suppléantDIDIER TOURRECommissaire aux comptes suppléantCHRISTIAN BONNETAdministrateurFRANCOISE jacquelinAdministrateurJean-Luc PERRARDPrésident du conseil d'administrationChristelle VUVANAdministrateurPATRICK jobardAdministrateurYvan TROCELLIERAdministrateurDavid LELEUAdministrateur

Personnes morales dirigeantes

CONSEIL GENERAL DU DOUBSAdministrateurfiche non disponible
Action Logement ImmobilierAdministrateurSIREN 824538557
CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEAdministrateurfiche non disponible
CABINET COUREAUCommissaire aux comptes titulaireSIREN 389513201
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESAdministrateurfiche non disponible
EXCO CAP AUDITCommissaire aux comptes titulaireSIREN 352672232
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONAdministrateurfiche non disponible
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDAdministrateurfiche non disponible

16 personnes physiques, 8 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
SEESSEEFIPPESSLBBEDOEACSBPSAL•

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

SA DOLOISE DES HLM DU JURADirigeant communJACQUES FERRANDENTREPRISE 894897180Dirigeant communJACQUES FERRANDENTREPRISE 318100450Dirigeant communGILLES CURTITSODEPDirigeant communPHILIPPE POURCELOTSODEPDirigeant communPHILIPPE POURCELOTENTREPRISE 388258535Dirigeant communPHILIPPE POURCELOTENTREPRISE 389753609Dirigeant communPHILIPPE POURCELOTFFF FABRICATION FRANCAISE DE FERMETURES (FFF)Dirigeant communPHILIPPE POURCELOTINFRASTRUCTURES METALLIQUESDirigeant communPHILIPPE POURCELOTPROXYRIUSDirigeant communPHILIPPE POURCELOTPHRG PARTICIPATIONSDirigeant communPHILIPPE POURCELOTENTREPRISE 849290507Dirigeant communPHILIPPE POURCELOTSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLISDirigeant communDIDIER TOURRES.N.C.T.PDirigeant communDIDIER TOURRELE TOIT BOURGUIGNON (LTB)Dirigeant communDIDIER TOURREBELFORT BETONDirigeant communDIDIER TOURREBM2R - JEAN ROBLOT NOELDirigeant communDIDIER TOURREENTREPRISE 795820141Dirigeant communDIDIER TOURREDUCERF SCIERIEDirigeant communDIDIER TOURREOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBSDirigeant communCHRISTIAN BONNETENTREPRISE 498273556Dirigeant communCHRISTIAN BONNETACTION LOGEMENT IMMOBILIERDirigeant communAdministrateurCISN RESIDENCES LOCATIVESDirigeant communAction Logement ImmobilierSCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communAction Logement ImmobilierBFC PROMOTION HABITATDirigeant communAction Logement ImmobilierPODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communAction Logement ImmobilierSOLLAR S.A. D' HLM LE LOGEMENT ALPES RHONEDirigeant communAction Logement ImmobilierAXELIHADirigeant communAction Logement ImmobilierLOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTDirigeant communAction Logement Immobilier

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseNEOLIA68.20A2090001 MONTBELIARD

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

25 permis géolocalisés sur la carte

Permis

25

Surface cumulée

26 083 m²

Permis de construire (25)

PCPermis Construire2
30 mars 2026Bart0250432500008

2 logements

Adresse71 RUE DU GENERAL DE GAULLE 25420 BART
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
2 individuels
PCPermis Construire2
23 mars 2026Levier02533425P0017

5 logements

AdresseRUE DE LA DOUET 25270 LEVIER
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
5 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 438 m²
Mouvement de surface
Créée : 438 m²
PCPermis Construire2
20 mars 2026Voujeaucourt0256322500012

30 logements

AdresseRUE DU MONTADRY 25420 VOUJEAUCOURT
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
21 collectifs9 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 2 226 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 226 m²
PCPermis Construire2
17 février 2026Wittenheim06837625J0030

28 logements

AdresseRUE DU DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER 68270 WITTENHEIM
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
28 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 2 002 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 002 m²
PCPermis Construire2
28 janvier 2026Héricourt07028525D0017

21 logements

AdresseRUE HANS ANDERSEN 70400 HERICOURT
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
21 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 169 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 169 m²
PCPermis Construire2
16 janvier 2026Lons-le-Saunier0393002500021

7 logements

Adresse44 RUE DES SALINES 39000 LONS-LE-SAUNIER
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
7 collectifs2 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 451 m²
Mouvement de surface
Créée : 451 m²Démolie : 237 m²
PCPermis Construire2
12 janvier 2026Montbéliard0253882500021

36 logements

Adresse11 AVENUE LEON BLUM 25205 MONTBELIARD
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
36 collectifs36 en résidence
PCPermis Construire2
16 décembre 2025Besançon02505625B0106

29 logements

AdresseAVENUE ILE DE FRANCE 25000 BESANCON
Date de dépôt
1 décembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
29 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 2 740 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 740 m²
PCPermis Construire2
12 décembre 2025Sochaux0255472500002

8 logements

AdresseRUE DE LA PLAGE 25600 SOCHAUX
Date de dépôt
1 décembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 609 m²
Mouvement de surface
Créée : 609 m²
PCPermis Construire2
10 décembre 2025Lons-le-Saunier0393002500022

12 logements

AdresseRUE BERNARD CLAVEL 39000 LONS-LE-SAUNIER
Date de dépôt
1 décembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 921 m²
Mouvement de surface
Créée : 921 m²
PCPermis Construire2
28 novembre 2025Tavaux0395262500016

25 logements

AdresseRUE DU FAUBOURG 39500 TAVAUX
Date de dépôt
1 novembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
25 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 986 m²
Mouvement de surface
Créée : 986 m²
PCPermis Construire2
28 octobre 2025Dole0391982500054

34 logements

Adresse28 AVENUE DU GENERAL EISENHOW 39100 DOLE
Date de dépôt
1 octobre 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
34 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 239 m²
Mouvement de surface
Créée : 239 m²
PCPermis Construire2
24 juillet 2025Les Premiers Sapins0254242500011

8 logements

Adresse10 RUE DE LA CURE 25580 PREMIERS SAPINS
Date de dépôt
1 août 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 565 m²
Mouvement de surface
Créée : 565 m²
PCPermis Construire2
10 juillet 2025Besançon02505624B0198

44 logements

Adresse2 RUE HENRI WEIL 25000 BESANCON
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
44 collectifs44 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 3 064 m²
Mouvement de surface
Créée : 3 064 m²
PCPermis Construire2
5 juin 2025Vézelois09010424A0013

8 logements

AdresseLIEU-DIT DERRIERE L'EGLISE 90400 VEZELOIS
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 669 m²
Mouvement de surface
Créée : 669 m²
PCPermis Construire5
10 avril 2025Lons-le-Saunier03930024P0024

45 logements

Adresse140 RUE GEORGES POMPIDOU 39000 LONS-LE-SAUNIER
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
45 collectifs45 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 1 272 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 272 m²
PCPermis Construire2
8 avril 2025Wittelsheim06837524N0041

12 logements

Adresse2A RUE DU BERRY 68310 WITTELSHEIM
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 840 m²
Mouvement de surface
Créée : 840 m²
PCPermis Construire5
17 mars 2025Audeux02503024C0001

3 logements

AdresseGRANDE RUE PRES VALLECIN 25170 AUDEUX
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 237 m²
Mouvement de surface
Créée : 237 m²
PCPermis Construire2
6 mars 2025Habsheim06811824D0012

40 logements

Adresse9-11- RUE DES NOYERS 68440 HABSHEIM
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
40 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 2 615 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 615 m²
PCPermis Construire2
5 mars 2025Pontarlier02546224P0045

52 logements

Adresse2 FAUBOURG SAINT ETIENNE 25300 PONTARLIER
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
52 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 8 m²
Mouvement de surface
Créée : 8 m²
PCPermis Construire2
17 février 2025Grand-Charmont02528424A0009

12 logements

AdresseRUE DE NORMANDIE 25200 GRAND-CHARMONT
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 930 m²
Mouvement de surface
Créée : 930 m²
PCPermis Construire5
28 novembre 2024Blotzheim06804224F0015

9 logements

Adresse10 RUE DE L'ECOLE 68730 BLOTZHEIM
Date de dépôt
1 novembre 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
9 collectifs
PCPermis Construire5
9 septembre 2024Audincourt02503124A0006

5 logements

AdresseRUE DES CHAMPS DE L'ESSART 25400 AUDINCOURT
Date de dépôt
1 septembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
5 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 427 m²
Mouvement de surface
Créée : 427 m²
PCPermis Construire5
9 septembre 2024Audincourt02503124A0005

10 logements

AdresseRUE DES CHAMPS DE L'ESSART 25400 AUDINCOURT
Date de dépôt
1 septembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
10 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 854 m²
Mouvement de surface
Créée : 854 m²
PCPermis Construire2
8 juillet 2024Kingersheim06816624D0015

43 logements

Adresse206 RUE DE GUEBWILLER 68260 KINGERSHEIM
Date de dépôt
1 juillet 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
43 collectifs1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 2 821 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 821 m²
20 autorisations masquées sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4 167parcelles cadastrales
Surface au sol494 hacumulée
Locaux59 277bâtis recensés
Implantation262communes · 10 départements

Où sont ces terrains

10 départements
25Doubs2 43168Haut-Rhin68090Territoire de Belfort47670Haute-Saône23267Bas-Rhin20639Jura12538Isère981Tarn430Gard371Saône-et-Loire1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

10 départements masqués sur cette page

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Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre4 167terrains

59 277 locaux · 494 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

0 locaux · 2 523 m² au sol

Preneur à construction5terrains

74 locaux · 2 430 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire29terrains

18 locaux · 2,6 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété30terrains

8 locaux · 6,3 ha au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote68terrains

1 255 locaux · 7,1 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 4 167 terrains, pas de 4 300 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

50 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 30 janvier 2026IDCC 2150CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTentreprise

AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999

signé le 4 décembre 2025IDCC 2150CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2026 2027 2028

signé le 28 novembre 2025IDCC 2150CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la périodicité, au contenu des négociations obligatoires et au déroulement des consultations récurrentes du CSE

signé le 22 octobre 2025IDCC 2150CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MONETISATION DES JOURS RTT DE L'ANNEE 2025

signé le 10 octobre 2025IDCC 2150CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 14 février 2025IDCC 2150CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime obligatoire et collectif de prévoyance "invalidité décès incapacité" salariés non-cadres

signé le 14 février 2025IDCC 2150CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS

signé le 25 novembre 2024IDCC 2150CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2025

signé le 25 novembre 2024IDCC 2150CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MONETISATION DES JOURS RTT DE L'ANNEE 2024

signé le 20 septembre 2024IDCC 2150CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 1 février 2024IDCC 2150CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2024

signé le 29 novembre 2023IDCC 2150CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIE ET COLLECTIF DE PREVOYANCE "INVALIDITE DECES INCAPACITE" SALARIES CADRES

signé le 27 octobre 2023IDCC 2150CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE "REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE"

signé le 27 octobre 2023IDCC 2150CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE ET COLLECTIF DE PREVOYANCE "INVALIDITE DECES INCAPACITE" SALARIES NON CADRES

signé le 27 octobre 2023IDCC 2150CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

signé le 18 octobre 2023IDCC 2150CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTRERPISE SUR LA MONETISATION DES JOURS RTT

signé le 29 septembre 2023IDCC 2150CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT 3 A L'ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE"

signé le 10 février 2023IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDNAOentreprise

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 10 février 2023IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel au CSE de NEOLIA

signé le 27 janvier 2023IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MONETISATION DES JOURS RTT

signé le 24 octobre 2022IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

signé le 24 octobre 2022IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTTélétravailentreprise

AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEOLIA

signé le 24 octobre 2022IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Télétravail
ACCORDNAOentreprise

Accord de négociation annuelle obligatoire 2022

signé le 27 janvier 2022IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT

signé le 27 janvier 2022IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DES ASTREINTES

signé le 17 décembre 2021IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022

signé le 26 novembre 2021IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 1 mars 2021IDCC 2150CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTTélétravailentreprise

AVENANT N° 3 A l'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEOLIA

signé le 26 janvier 2021IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Télétravail
AVENANTTélétravailentreprise

AVENANT N 2 A L ACCORD D ENTEPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEOLIA

signé le 4 décembre 2020IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Télétravail
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