HABITAT 70
Location de logements à Vesoul (70)
SIREN 399606185SIRET 399 606 185 00011NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit HABITAT 70 depuis le 6 janvier 1999. Son siège est établi à Vesoul (70000). Le capital social s'élève à 198 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Haute-Saône.[1]
Le registre enregistre 29 dirigeants.[1]
10 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
23 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- HABITAT 70
- SIRET du siège
- 399 606 185 00011
- SIREN
- 399606185
- N° TVA intracommunautaire
- FR29399606185
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Vesoul, le 6 janvier 1999
- Forme juridique
- code Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Capital social
- 198 €
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 26 RUE DE FLEURIER, 70000 VESOUL
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
12 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 29
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Début d'activité
- 1er janvier 1980
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
29 au registrePersonnes morales dirigeantes
28 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
17 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
17 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | HABITAT 70 | 68.20A | 9 | 70000 VESOUL |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
10
Surface cumulée
4 824 m²
Permis de construire (10)
PCPermis Construire56 logements
6 logements
PCPermis Construire516 logements
16 logements
PCPermis Construire515 logements
15 logements
PCPermis Construire58 logements
8 logements
PCPermis Construire23 logements
3 logements
PCPermis Construire24 logements
4 logements
PCPermis Construire25 logements
5 logements
PCPermis Construire56 logements
6 logements
PCPermis Construire53 logements
3 logements
PCPermis Construire62 logements
2 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes22 307 locaux · 220 ha au sol
30 locaux · 2 272 m² au sol
10 locaux · 6,8 ha au sol
N'appartient pas à la société
1 locaux · 4 965 m² au sol
N'appartient pas à la société
588 locaux · 4,9 ha au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
23 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord relatif à la Négiciation Annuelle Obligatoire 2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps
NAO
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux conditions de travail pour la période 2023 - 2025
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023
Accord relatif au Télétravail
AVENANT DE PROROGATION : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET LA REVALORISATION DES SALAIRES DE BASE
Accord d'entreprise relatif au télétravail
Accord d'Entreprise valorisation covid-19 jours de repos
Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur l'attribution et la distribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise portant sur la prise des congés payés & droits RTT
Accord prise des congés payés et droits RTT - COVID 19
Accord relatif à l'égalité porfessionnelle entre les hommes et les femmes pour la période 2020 à 2022
Fonctionnement du CSE et droit syndical
Négociations Annuelles Obligatoires
Accord transitoire portant sur le télétravail et le droit à la déconnexion
AVENANT N°1 - accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et droit syndical
Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur l'attribution et la distribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Avenant N°1 - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour la période 207 à 2019
Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et droit syndical
NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2018