HABITAT 70

Location de logements à Vesoul (70)

SIREN 399606185SIRET 399 606 185 00011NAF 6820A

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6820A — Location de logements100 à 199 salariés
Permis déposés10depuis 2020
Dirigeants29inscrits au registre
Accords23déposés au registre
Capital social198 €
Immatriculation19996 janvier 1999
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit HABITAT 70 depuis le 6 janvier 1999. Son siège est établi à Vesoul (70000). Le capital social s'élève à 198 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le registre enregistre 29 dirigeants.[1]

10 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

23 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
HABITAT 70
SIRET du siège
399 606 185 00011
SIREN
399606185
N° TVA intracommunautaire
FR29399606185
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Vesoul, le 6 janvier 1999
Forme juridique
code Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Capital social
198 €
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
26 RUE DE FLEURIER, 70000 VESOUL

Observations du greffe

RCS
28/10/2021En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/10/2021LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 198.18 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

12 inscriptions modificatives
23/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
23/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
23/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
23/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
23/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
28/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
28/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
28/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
28/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/10/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
14/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
30/09/2019Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
29
Clôture d'exercice
31 décembre
Début d'activité
1er janvier 1980
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

29 au registre

La forme du réseau

17 entreprises
TSSSESEIMAKHGSIIS

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

17 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseHABITAT 7068.20A970000 VESOUL

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

10 permis géolocalisés sur la carte

Permis

10

Surface cumulée

4 824 m²

Permis de construire (10)

PCPermis Construire5
6 janvier 2026Lure0703102500020

6 logements

AdresseRUE DU MONT RANDON LE MONT RANDON 70200 LURE
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 498 m²
Mouvement de surface
Créée : 498 m²Démolie : 999 m²
PCPermis Construire5
5 janvier 2026Lure0703102500018

16 logements

AdresseRUE DU MONT RANDON 70200 LURE
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
16 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 084 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 084 m²
PCPermis Construire5
5 janvier 2026Lure0703102500019

15 logements

AdresseRUE DU MONT RANDON LE MONT RANDON 70200 LURE
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
15 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 088 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 088 m²
PCPermis Construire5
5 janvier 2026Lure0703102500021

8 logements

AdresseRUE DU MONT RANDON LE MONT RANDON 70200 LURE
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 593 m²
Mouvement de surface
Créée : 593 m²
PCPermis Construire2
27 août 2025Chargey-lès-Gray0701322500003

3 logements

AdresseIMPASSE ALPHONSE REMY 70100 CHARGEY-LES-GRAY
Date de dépôt
1 septembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 232 m²
Mouvement de surface
Créée : 232 m²
PCPermis Construire2
7 août 2024Valay0705142400004

4 logements

Adresse""CLOS DES 4 SAISONS"" 70140 VALAY
Date de dépôt
1 août 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 281 m²
Mouvement de surface
Créée : 281 m²
PCPermis Construire2
7 août 2024Valay0705142400003

5 logements

AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE ""CLOS DES 4 SAISON"" 70140 VALAY
Date de dépôt
1 août 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
5 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 403 m²
Mouvement de surface
Créée : 403 m²
PCPermis Construire5
22 juillet 2024Maizières07032524C0001

6 logements

AdresseROUTE DE FONDREMAND 70190 MAIZIERES
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 444 m²
Mouvement de surface
Créée : 444 m²
PCPermis Construire5
5 avril 2024Quincey07043324C0001

3 logements

AdresseVIGNES DE LA CORRE 70000 QUINCEY
Date de dépôt
1 avril 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 201 m²
Mouvement de surface
Créée : 201 m²
PCPermis Construire6
22 mars 2024Vesoul07055024C0001

2 logements

Adresse3 RUE DE FLEURIER 70000 VESOUL
Date de dépôt
1 mars 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
2 collectifs
5 autorisations masquées sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2 454parcelles cadastrales
Surface au sol220 hacumulée
Locaux22 307bâtis recensés
Implantation142communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
70Haute-Saône2 454

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre2 454terrains

22 307 locaux · 220 ha au sol

Preneur à construction1terrains

30 locaux · 2 272 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire11terrains

10 locaux · 6,8 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété3terrains

1 locaux · 4 965 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote49terrains

588 locaux · 4,9 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 2 454 terrains, pas de 2 518 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

23 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à la Négiciation Annuelle Obligatoire 2025

signé le 7 janvier 2025IDCC 3220CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

signé le 26 novembre 2024IDCC 3220CFTC, CFDT, Autre
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps

signé le 11 mars 2024IDCC 3220CFTC, CFDT, Autre
Compte épargne temps
ACCORDNAOentreprise

NAO

signé le 11 décembre 2023IDCC 3220CFTC, CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne temps
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux conditions de travail pour la période 2023 - 2025

signé le 2 mars 2023IDCC 3220CFTC, CFDT, Autre
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDNAOentreprise

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023

signé le 2 mars 2023IDCC 3220CFTC, CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne temps
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif au Télétravail

signé le 23 novembre 2022IDCC 5006CGT, CFTC, CFDT, Autre
Télétravail
AVENANTTélétravailentreprise

AVENANT DE PROROGATION : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

signé le 21 octobre 2022IDCC 3220CGT, CFTC, CFDT, Autre
Télétravail
ACCORDNAOentreprise

PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET LA REVALORISATION DES SALAIRES DE BASE

signé le 9 septembre 2022IDCC 3220CGT, CFTC, CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif au télétravail

signé le 22 juillet 2021IDCC 5006CFTC, CFDT, CGT-FO
ACCORDentreprise

Accord d'Entreprise valorisation covid-19 jours de repos

signé le 14 décembre 2020IDCC 5006CGT, CFTC, CFDT, Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur l'attribution et la distribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

signé le 14 décembre 2020IDCC 5006CGT, CFTC, CFDT, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant N°1 à l'accord d'entreprise portant sur la prise des congés payés & droits RTT

signé le 18 juin 2020IDCC 5006CGT, CFTC, CFDT, Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord prise des congés payés et droits RTT - COVID 19

signé le 17 avril 2020IDCC 5006CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à l'égalité porfessionnelle entre les hommes et les femmes pour la période 2020 à 2022

signé le 28 février 2020IDCC 5006CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

Fonctionnement du CSE et droit syndical

signé le 17 décembre 2019IDCC 5006CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

Négociations Annuelles Obligatoires

signé le 17 décembre 2019IDCC 5006CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDTélétravailentreprise

Accord transitoire portant sur le télétravail et le droit à la déconnexion

signé le 17 décembre 2019IDCC 5006CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 - accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et droit syndical

signé le 15 mai 2019IDCC 5006CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur l'attribution et la distribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

signé le 7 mars 2019IDCC 5006CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

Avenant N°1 - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour la période 207 à 2019

signé le 10 juillet 2018IDCC 3220CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et droit syndical

signé le 15 juin 2018IDCC 3220CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2018

signé le 4 décembre 2017CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/H
18 accords masqués sur cette page

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