Permis de construire Évette-Salbert (90)
3 autorisations d'urbanisme et 3 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 15e commune du Territoire de Belfort sur 58.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
3 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 3 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de novembre 2025 à mars 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 17 rue de L_eglise, Évette-SalbertPermis de construire · 09004226A0001 | 1 | 81 m² | 06/03/2026 |
| rue de la Base Nautique, Évette-SalbertPermis de construire · 09004225A0012 | 1 | 166 m² | 09/02/2026 |
| rue de la Foret, Évette-SalbertPermis de construire · 09004225A0010 | 1 | 140 m² | 19/11/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 05/11/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Évette-Salbert et ses voisines 7 communes
Belfort autorise le plus en nombre, devant Évette-Salbert. Rapporté à la population, Lachapelle-sous-Chaux fait deux fois plus : 2,7 autorisations pour 1 000 habitants, contre 1,5 à Évette-Salbert.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 05/11/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 05/11/2026.
Individuel / collectif 3 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 3 permis
- Permis de construire accordés12 mois3
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée1
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré2
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Qui peut faire ces travaux 5 entreprises RGE à Évette-Salbert
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Évette-Salbert, par domaine. Relevé le 05/11/2026.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 3 autorisations sur 3 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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