Permis de construire Vescemont (90)
3 autorisations d'urbanisme et 3 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 17e commune du Territoire de Belfort sur 58.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
3 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 3 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de juillet 2025 à mars 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 31 D Grande rue, VescemontPermis de construire · 09010226A0001 | 1 | 6 m² | 10/03/2026 |
| 41 Grande rue Pres de la Noye, VescemontDéclaration préalable · 09010226A0001 | 1 | 10/03/2026 | |
| route du Rosemont les Grands Noyers, VescemontPermis de construire · 09010225A0001 | 1 | 43 m² | 18/07/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 02/11/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Vescemont et ses voisines 7 communes
Vescemont autorise le plus en nombre. Rapporté à la population, Petitmagny fait plus : 6,3 autorisations pour 1 000 habitants, contre 4,2 à Vescemont.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 02/11/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 02/11/2026.
Individuel / collectif 3 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 2 permis
- Permis de construire accordés12 mois2
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée2
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré0
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Le parcours ne compte que les permis de construire (2), pas les déclarations préalables : d'où l'écart avec les 3 autorisations.
Qui peut faire ces travaux 2 entreprises RGE à Vescemont
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Vescemont, par domaine. Relevé le 02/11/2026.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 3 autorisations sur 3 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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