Permis de construire Étueffont (90)
2 autorisations d'urbanisme et 2 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 19e commune du Territoire de Belfort sur 58.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
2 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 2 sur 12 mois
Les deux plus récentes, en accès libre, accordées de septembre 2025 à avril 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| Au Village, ÉtueffontPermis de construire · 09004125A0004 | 1 | 13 m² | 10/04/2026 |
| 17 Grande rue, ÉtueffontPermis de construire · 09004125A0002 | 1 | 200 m² | 05/09/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 11/11/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Étueffont et ses voisines 7 communes
Vescemont autorise le plus en nombre, devant Étueffont. Rapporté à la population, Eguenigue fait cinq fois plus : 7,4 autorisations pour 1 000 habitants, contre 1,4 à Étueffont.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 11/11/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 11/11/2026.
Individuel / collectif 2 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 2 permis
- Permis de construire accordés12 mois2
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée0
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré2
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Qui peut faire ces travaux 2 entreprises RGE à Étueffont
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Étueffont, par domaine. Relevé le 11/11/2026.
Ce que le conseil municipal publie 1 délibérations collectées
- compte rendu cm du 17 octobre 201617/10/2016 · 5 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 2 autorisations sur 2 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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