ALTER CITES

« La société a pour objet : - d'étudier et de réaliser en vue du développement économique du département de Maine et Loire, des opérations d'équipement foncier, économique, touristique, industriel et notamment: - de procéder à l'étude d'opérations d'aménagement à entreprendre dans le champ d'action territorial ci-dessus défini, - de procéder, en conformité des traités de concession, à tous actes nécessaires à la réalisation des opérations dont elle aura obtenu la concession en application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'Habitation et du décret du 19 mai 1959 pris pour son application, - de procéder à l'étude d'opération de rénovation urbaine et de restauration immobilière à entreprendre dans le même champ d'action territorial ci-dessus défini, - de procéder, en conformité des conventions passées à cet effet avec les communes intéressées à tous actes nécessaires à la réalisation d'opérations de rénovation urbaine et de restauration immobilière dont elle aura été chargée en application de la législation en vigueur, et notamment des décrets n°58-1465 du 31 décembre 1958 et n°59-730 du 15 juin 1959 ainsi que la loi n°62-903 du 4 août 1962, - de faire tous actes en vue d'une part d'acquérir, de construire ou d'aménager, d'autre part, de louer, de vendre, ou de céder en location-vente des immeubles à usage industriel, commercial ou de bureaux et à , titre subsidiaire, d'immeubles à usage d'habitation. - de prêter son assistance aux collectivités locales pour toutes opérations qui, tout en ne nécessitant pas le recours à la formule de concession en raison soit de leur faible importance, soit de circonstances particulières, sont néanmoins nécessaires au développement de leur vie économique et sociale. - et, plus généralement, de procéder ou de participer soit directement ou dans le cadre de convention à conclure avec toute personne publique ou privée à l'étude et à la réalisation des opérations d'aménagement et d'équipement intéressant les collectivités locales du département du Maine et Loire. - de gérer divers équipements (location d'immeubles, gestion d'équipements publics, .......) A cet effet, la société effectuera toutes opérations immobilières ou mobilières, commerciales et financières se rapportant aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes. »

28/03/2017 · - ANCIENS STATUTS DE LA SOCIETE REMPLACES PAR DE NOUVEAUX STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 07.07.1983 SUR LES SOCIETES D'ECONO MIE MIXTE LOCALES ET AVEC LES TEXTES AFFERENTS A LA DEMATERIALISA- TION DES TITRES - ADJONCTION A L'OBJET SOCIAL DE : GESTION DE DIVERS EQUIPEMENTS (LOCATION D'IMMEUBLES, GESTION D'EQUIPEMENTS PUBLICS..) A COMPTER DU 05/07/85

28/03/2017 · Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) MR LARDEUX (ANDRE) DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 24/01/2003

28/03/2017 · Fusion - L236-1 à compter du : 27/06/2016 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Alter Cités, Société anonyme (SA), 79 rue Desjardins 49100 Angers (RCS ANGERS (4901) 058 201 526), société absorbante SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS, Société d'économie mixte (SEM), 7 Esplanade de la Gare 49100 Angers (RCS ANGERS (4901) 058 200 411), société absorbée

28/03/2017 · DEPOT ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DE LA SEINE : 26.06.1958 PUBLICITE CONSTITUTION : LA GAZETTE DU PALAIS DU 25 JUIN 1958 DEPOT AU GREFFE D'ANGERS LE 26 JUIN 1958 PUBLICITE : L'ANJOU AGRICOLE DU 9 JUILLET 1958

28/03/2017 · SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE