BISCUITS SAINT GEORGES

Activités des sièges sociaux à Ceyzériat (01)

SIREN 072201114SIRET 072 201 114 00021NAF 1072Z

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1072Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée
Dirigeants3inscrits au registre
Accords9déposés en vie sociale
Capital social6,2 M€
Immatriculation20108 avril 2010
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BISCUITS SAINT GEORGES sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 8 avril 2010. Son siège est établi à Ceyzériat (01250). Le capital social s'élève à 6 200 000 €.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 1072Z), dans le département de l'Ain.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

9 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BISCUITS SAINT GEORGES
SIRET du siège
072 201 114 00021
SIREN
072201114
N° TVA intracommunautaire
FR26072201114
Numéro RCS
072 201 114 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bourg-en-Bresse, le 8 avril 2010
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
6 200 000 €
Code NAF / APE
1072Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
73 RUE Albert Metras, 01250 Ceyzériat

Objet social

déposé au registre

Exploitation de tous fonds de commerce (achat, fabrication et commercialisation) de produits de biscuiterie et de confiserie, en gros, demi-gros et détail et plus généralement de tous produits alimentaires.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
12/04/2010MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 A COMPTER DU 26/06/84
12/04/2010Transfert du siège social à compter du : 01.02.2010 Ancienne adresse : 49120 Saint-Georges-des-Gardes Nouvelle adresse : 73 rue Albert Métras - ZAC de la Teppe 01250 Ceyzériat
08/04/2010Déclaration modificative régularisée par le Greffe d'Angers en date du 10/12/2002 - N° 4-8761 : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital à compter du 25/06/2002
08/04/2010Transfert de siège avec effet au 01/02/2010 (origine hors ressort) - Précédemment établit 49120 Saint Georges des Gardes
08/04/2010Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
30/10/2025Modification du capital social

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
176 salariés
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
61 ans
Fin d'existence prévue
18 juin 2071
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus8parcelles cadastrales
Surface au sol1,6 hacumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
49Maine-et-Loire8

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

9 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps

signé le 23 mai 2022IDCC 3109CGT, CFDT
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

Accord sur le budget des oeuvres sociales pour l'année 2021

signé le 1 février 2021
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021

signé le 27 janvier 2021IDCC 3109CGT, CFDT
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 22 juin 2020IDCC 3109CGT, CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES EMPLOIS

signé le 22 juin 2020IDCC 3109CGT, CFDT
GPEC
ACCORDentreprise

Accord relatif à l'aménagement dérogatoire des repos et congés payés dans le cadre de l'épidémie Covid-19

signé le 21 avril 2020IDCC 3109CGT, CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

ACCORD COMPENSATION DU TRAVAIL POSTE

signé le 8 février 2019IDCC 3109CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

signé le 25 juin 2018IDCC 3109CGT, CFDT
Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 31 janvier 2018CGT, CFDT