OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Location de logements à Saint-Denis (93)

SIREN 482741071SIRET 482 741 071 00021NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logements250 à 499 salariés
Permis déposés2depuis 2020
Dirigeants2inscrits au registre
Accords24déposés en vie sociale
Immatriculation200531 mai 2005
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE depuis le 31 mai 2005. Son siège est établi à Saint-Denis (93200). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Seine-Saint-Denis.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Cette entité a publié 80 marchés en tant qu'acheteur public, dont 23 sur les douze derniers mois.[2]

2 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

24 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Saint-Denis, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
SIRET du siège
482 741 071 00021
SIREN
482741071
N° TVA intracommunautaire
FR33482741071
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bobigny, le 31 mai 2005
Forme juridique
code Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
5 RUE DANIELLE CASANOVA, 93200 SAINT-DENIS

Observations du greffe

RCS
20/04/2023Opération de fusion à compter du 01/01/2023. Société(s) ayant participé à l'opération SAINT-OUEN HABITAT PUBLIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT , Etablissement public à caractère industriel et commercial, 17 Rue CLAUDE MONET 93400 ST OUEN SUR SEINE RCS Bobigny 279 300 131

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Début d'activité
10 mai 2005
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

2 entreprises
SS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseOPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE68.20A193200 ST DENIS

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Marchés publiés

80 marchés
12 derniers mois · 23Dernière publication · 07/08/2026Acheteur · Établissement public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
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2026ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RÉFECTION TOUS CORPS D’ETAT DES LOGEMENTS APRÈS DÉPART DES LOCATAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMM…Travaux05/06/20262026MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE DESAMIANTAGE, LA DECONSTRUCTION SELECTIVE ET LA DEMOLITION DE DEUX IMMEUBLES R+4 DE 74 LOGEMENTS COLLECTIFS, AU 83…Services2026MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE DESAMIANTAGE, LA DECONSTRUCTION SELECTIVE ET LA DEMOLITION DE DEUX IMMEUBLES R+4 DE 74 LOGEMENTS COLLECTIFS, AU 83…Services2026MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE DESAMIANTAGE, LA DECONSTRUCTION SELECTIVE ET LA DEMOLITION DE DEUX IMMEUBLES R+4 DE 74 LOGEMENTS COLLECTIFS, AU 83…Services05/06/20262026ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE PEINTURE ET DES REVETEMENTS DE SOLS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABI…Travaux08/06/20262026ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RÉFECTION TOUS CORPS D’ETAT DES LOGEMENTS APRÈS DÉPART DES LOCATAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE 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REHABILITATION DES 17 PAVILLONS DE LA CITE JARDIN SAINT VINCENT DE PAUL A VILLETANEUSETravaux2025MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE, ET DE RESIDENTIALISATION DES 56 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE 49 AVENUE HENRI BARBUSSE A LA…Travaux01/08/20252025DÉMARCHE ARTISTIQUE PARTICIPATIVE INCLUANT LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION D'UNE OEUVRE AU SOL ET D?INTERVENTIONS ARTISTIQUES DANS L'ESPACE PUBLIC DAN…Services24/09/20252025MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DES 17 PAVILLONS DE LA CITE JARDIN SAINT VINCENT DE PAUL A VILLETANEUSETravaux23/06/20252025MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 74 LOGEMENTS ET 2 LOCAUX COMMERCIAUX SUR UN NIVEAU DE SOUS-SOL SUR LE LOT H DE LA ZAC DU QUARTIER DE LA MAI…Travaux30/04/20252025MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 74 LOGEMENTS ET 2 LOCAUX COMMERCIAUX SUR UN NIVEAU DE SOUS-SOL SUR LE LOT H DE LA ZAC DU QUARTIER DE LA MAI…Travaux28/04/20252025ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DERATISATION, DESSOURISATION SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - LOT 2 : A…Services22/04/20252025MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE DES 185 LOGEMENTS DES BATIMENTS 1 ET 2 DE LA CITE DES FRANCS-MOISINS A SAI…Services2025MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE DES 346 LOGEMENTS DES BATIMENTS 6 & 7 DE LA CITE DES FRANCS-MOISINS A SAINT-DENISTravaux2025MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE DES 346 LOGEMENTS DES BATIMENTS 6 & 7 DE LA CITE DES FRANCS-MOISINS A SAINT-DENISTravaux2025MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE DES 346 LOGEMENTS DES BATIMENTS 6 & 7 DE LA CITE DES FRANCS-MOISINS A SAINT-DENISTravaux2025ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SECURISATION PAR AGENTS DES INTERVENANTS SUR LES CHANTIERS ET ESPACES EXTERIEURS…Services17/03/20252025ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELS ET TRAVAUX DU PATRIMOINE DE PLAINE C…Services13/03/20252025MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE, ET DE RESIDENTIALISATION DES 56 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE 49 AVENUE HENRI BARBUSSE A LA…Travaux2025Marché de travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la résidence Paul Eluard à Saint-Denis (93200)Travaux2024Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations en diagnostics en ergothérapieServices2024ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE VISIOCONFERENCE DANS LA SALLE DU CONSEIL DE PLAINE COMMUNE HABITATFournitures2024MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE, ET DE RESIDENTIALISATION DES 56 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE 49 AVENUE HENRI BARBUSSE A LA CO…Travaux22/01/20252024ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DECONSTRUCTION SELECTIVE ET DEMOLITION PARTIELLE DES BATIMENTS 1, 2 ET 7 DU QUARTIER FRANC MOISIN A SAI…Travaux20245bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-DenisFournitures06/01/20252024ACCORD-CADRE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC EN ERGOTHÉRAPIE SUR LE PATRIMOINE DE PCHServices02/12/20242024MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN CABINET MEDICAL DE LA RESIDENCE LES COSMONAUTES A SAINT-DENIS (93200)Travaux11/12/20242024ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT GRANDS TRAVAUX ET REHABILITATIONS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE P…Services02/12/20242024ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES OPERATIONS ISSUES DE LA PROGRAMMATION DE GROS ENTRETIEN ET D…Services2024ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES OPERATIONS ISSUES DE LA PROGRAMMATION DE GROS ENTRETIEN ET D…Services2024ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DES TOITURES TERRASSES, DE REFECTION DES COUVERTURES SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT -…Travaux18/11/20242024ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DES VÉHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES DE PLAINE COMMUNE HABITATServices18/11/20242024ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT A L'EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS LOT 2: PATRIMOINE GERE…Travaux18/11/20242024ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DECONSTRUCTION SELECTIVE ET DEMOLITION PARTIELLE DES BATIMENTS 1, 2 ET 7 DU QUARTIER FRANC MOISIN A SAI…Travaux28/10/20242024Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de Plaine Commune Habitat.Services07/10/20242024ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DECONSTRUCTION SELECTIVE ET DEMOLITION PARTIELLE DES BATIMENTS 1, 2 ET 7 DU QUARTIER FRANC MOISIN A SAI…Travaux2024Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de Plaine Commune Habitat.Services07/10/20242024ACCORD-CADRE POUR L'EXTERNALISATION DE CERTAINS DOCUMENTS DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : MISSION D'EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DES AVIS D'E…Services20/09/20242024ACCORD-CADRE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET IMMEUBLES D'HABITATION DE PLAINE COMMUNE HABITATServices04/09/20242024ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE DE MATÉRIEL ÉLECTROPORTATIF ET D'ENTRETIENFournitures19/08/20242024ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITATServices05/08/20242024ACCORD-CADRE DE PETIT ENTRETIEN ET REMPLACEMENT D'EQUIPEMENTS DE SERRURERIE ET METALLERIE PVC ET ALUMINIUM POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COM…Travaux05/08/20242024MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE LA RESIDENCE PAUL ELUARD A SAINT-DENIS (93200)Travaux2024ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DECONSTRUCTION SELECTIVE ET DEMOLITION PARTIELLE DES BATIMENTS 1, 2 ET 7 DU QUARTIER FRANC MOISIN A SAI…Travaux2024ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DERATISATION, DESSOURISATION SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITATServices15/07/20242024MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE LA RESIDENCE PAUL ELUARD A SAINT-DENIS (93200)Travaux01/07/20242024ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DECONSTRUCTION SELECTIVE ET DEMOLITION PARTIELLE DES BATIMENTS 1, 2 ET 7 DU QUARTIER FRANC MOISIN A SAI…Travaux28/06/20242024ASSURANCE"DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE …Services24/06/20242024MARCHE DE TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION DE LA CITE SQUARE FABIEN A SAINT-DENIS (93200).Travaux08/04/20242024Le présent marché a pour objet les travaux de résidentialisation de la cité Square Fabien à Saint-Denis (93200).Travaux2024ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES EN SANTE MENTALE POUR LE PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT LOT2 : ENCADREMENT ET GESTION…Services18/03/20242024Marche de travaux de résidentialisation de la cite square fabien a Saint-Denis (93200)Travaux28/02/20242024Marché de maitrise d'oeuvre pour le ravalement et le remplacement des menuiseries extérieures et de l'étanchéité des coursives de la résidence Bardet …Services14/02/20242023marché de travaux de traitement des façades de la résidence suger à saint-denisTravaux07/07/20232023marché de travaux de traitement des façades de la résidence suger à saint-denis (rectificatif)Travaux2023Marché de travaux de traitement des façades de la résidence Suger à Saint-DenisTravaux28/04/2023
70 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Permis déposés par cette entreprise

2 permis géolocalisés sur la carte

Permis

2

Surface cumulée

5 266 m²

Permis de construire (2)

PCPermis Construire2
13 mars 2026Saint-Denis0930662500110

10 logements

Adresse1 RUE ALBERT WALTER (SAINT-D 93200 COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
10 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 83 m²
Mouvement de surface
Créée : 83 m²Démolie : 16 m²
PCPermis Construire2
25 juillet 2025La Courneuve09302724A0033

74 logements

Adresse7 AVENUE VICTOR HUGO 93120 LA COURNEUVE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
74 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 5 183 m²
Mouvement de surface
Créée : 5 183 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus491parcelles cadastrales
Surface au sol100 hacumulée
Locaux33 149bâtis recensés
Implantation7communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
93Seine-Saint-Denis491

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre491terrains

33 149 locaux · 100 ha au sol

Preneur à construction21terrains

1 170 locaux · 8 538 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire3terrains

4 locaux · 645 m² au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété5terrains

1 locaux · 1,1 ha au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote44terrains

3 025 locaux · 9,8 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 491 terrains, pas de 564 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord relatif à la prime de performance individuelle 2026-2027

signé le 28 novembre 2025IDCC 3220CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2025 et 2026

signé le 28 novembre 2025IDCC 3220CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise portant sur la classification des emplois au sein de Plaine Commune Habitat

signé le 10 juillet 2025IDCC 3220CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Classifications
ACCORDentreprise

Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord de classification des emplois de Plaine Commune Habitat

signé le 27 novembre 2024IDCC 3220CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
ClassificationsCalendrier des négociations
AVENANTentreprise

Avenant révisant l'article 3.1 du titre III relatif aux modalités de prise en charge

signé le 27 juin 2024IDCC 3220CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2024

signé le 27 juin 2024IDCC 3220CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primes
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes au sein de Plaine commune habitat

signé le 13 mars 2024IDCC 3220CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

protocole d'accord concernant le calendrier des négociations 2024-2025

signé le 13 février 2024IDCC 3220CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Calendrier des négociations
ACCORDentreprise

Accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2023

signé le 23 juin 2023IDCC 3220CGT, SOLIDAIRES
ACCORDentreprise

Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel

signé le 29 septembre 2022IDCC 3220CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDTélétravailentreprise

Accord de révision relatif à l'organisation et au temps de travail au sein de Plaine Commune Habitat

signé le 30 mai 2022IDCC 3220CGT, CGT-FO
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail+3
ACCORDIntéressemententreprise

Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2021

signé le 29 juin 2021IDCC 3220CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 22 mars 2021IDCC 3220CGT, CGT-FO, UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

Accord Collectif Négociation annuelle Obligatoire 2020

signé le 20 août 2020IDCC 3220CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail à temps partiel
ACCORDentreprise

Protocole d'accord concernant le calendrier des discussions et negociations 2020-2022

signé le 19 juin 2020IDCC 3220CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Calendrier des négociations
ACCORDentreprise

Accord collectif portant sur le droit à la Déconnexion

signé le 19 juin 2020IDCC 3220CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDTélétravailentreprise

Accord Collectif portant sur la mise en place du télétravail

signé le 19 juin 2020IDCC 3220CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle récompensant la mobilisation des équipes dans le cadre de la pandémie dite du COVD-19

signé le 19 juin 2020IDCC 3220CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

Accord collectif concernant les mesures spécifiques relatives à la pandémie dite du COVID-19

signé le 20 avril 2020IDCC 3220CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisezTélétravail
AVENANTentreprise

Avenant N°1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 31 janvier 2018 sur la classification des emplois

signé le 15 novembre 2019IDCC 3220CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Classifications
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

signé le 27 juin 2019IDCC 3220CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

Un accord portant sur la mise en place du télétravail

signé le 24 septembre 2018CGT, CFDT, UNSA
Télétravail
ACCORDNAOentreprise

Un accord NAO 2018

signé le 29 mai 2018CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

UN ACCORD DU 31 JANVIER 2018 PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE PLAINE COMMUNE HABITAT

signé le 31 janvier 2018CGT, CFDT, UNSA
Classifications
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