ACCORD-CADRE DE PETIT ENTRETIEN ET REMPLACEMENT D'EQUIPEMENTS DE SERRURERIE ET METALLERIE PVC ET ALUMINIUM POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENC
ACCORD-CADRE DE PETIT ENTRETIEN ET REMPLACEMENT D'EQUIPEMENTS DE SERRURERIE ET METALLERIE PVC ET ALUMINIUM POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENC
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et Aluminium pour le patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-Est. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) propre au lot n°1. L'accord-cadre initial, publié le 19 septembre 2022 au BOAMP et le 21 septembre 2022 au JOUE - annonce n°22-123698 était alloti. Il était décomposé en deux lots, définis comme suit : Lot n°1 : Patrimoine géré par les Agence Nord Nord-Est Lot n°2 : Patrimoine géré par les agences Sud et Est Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Le lot n°1 ayant été résilié, il fait seul l'objet de la présente procédure de relance.
Attribution
- Titulaire
- MSER
- Date d'attribution
- 02/01/2025
Précisions de l'acheteur
1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée du lot n°1 de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Recours
1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.