ACCORD-CADRE POUR L'EXTERNALISATION DE CERTAINS DOCUMENTS DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : MISSION D'EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DES AVIS D'ECHEANCE ET ARCHIVAGE LOT 2 : MISSION D'EXTERNALIS

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti, décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Les prestations d'externalisation du traitement des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat. - Lot n°2 : Les prestations d'externalisation de l'édition et de la mise à disposition des bulletins de salaires et des communications internes aux salariés de Plaine Commune Habitat. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les prestations du lot N°1 et du lot N°2 du présent accord-cadre sont traitées à prix mixtes. Les partie forfaitaires correspondent à la mise en œuvre de l'opération au début du marché (uniquement pour 2025). Les parties à bons de commande concernent les prestations définies dans le cadre du CCP et du BPU relatif à chaque lot. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, ces parties ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 € HT pour le lot n°1 de de 6500 € HT pour le lot n°2. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 130 000 € HT pour le lot n°1 et à 12000 € HT pour le lot N°2. Les montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U et appliquées aux quantités réellement exécutées. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. Les variantes libres techniques, financières et administratives ne sont pas autorisés à l'exception des variantes concernant le développement durable. En effet, les candidats sont autorisés à présenter exclusivement des variantes favorisant l'utilisation de matériaux recyclés ou comportant une part de matériaux recyclés. Les lots N°1 et N°2 ne sont pas décomposés en tranches.