ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RÉFECTION TOUS CORPS D’ETAT DES LOGEMENTS APRÈS DÉPART DES LOCATAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RÉFECTION TOUS CORPS D’ETAT DES LOGEMENTS APRÈS DÉPART DES LOCATAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, miroiterie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras.
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Le contenu de cette mission est plus précisément décrit au C.C.T.P. commun aux trois lots du présent accord-cadre.
Tranches et options
L’accord cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e septembre 2026, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification.
Attribution
- Date d'attribution
- 02/06/2026
Précisions de l'acheteur
Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Chacun des lots fait l’objet d’un accord-cadre séparé. Spécificité des 3 lots :
Les trois lots du présent accord-cadre sont multi-attributaire (deux titulaires au maximum pour chaque lot) et exécutés en cascade. Afin de garantir une répartition des prestations entre plusieurs opérateurs économiques, il est prévu qu’un même candidat ne pourra être attributaire que d’un seul lot, que ce soit en qualité de titulaire n°1 ou de titulaire n°2.
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Les prestations sont confiées, dans leur intégralité au titulaire classé n°1. En cas de défaillance ponctuelle, l’Acheteur pourra solliciter le titulaire classé n°2. En cas d’incapacité, d’indisponibilité ou de défaillance du premier titulaire (plus de trois), l’Acheteur se réserve le droit de réorganiser la hiérarchie des titulaires : le titulaire n°2 devient titulaire n°1, le titulaire n°1 est relégué en dernière position. Ce système de rotation est applicable durant toute la durée de l’accord-cadre.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.