5bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance d'un système de visioconférence dans la salle du Conseil d'Administration de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie traitée à bons de commande ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 15 000 euro(s) HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 25 000 euro(s) HT. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les délais d'exécution sont précisés dans le CCP et dans chaque bon de commande.