ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES OPERATIONS ISSUES DE LA PROGRAMMATION DE GROS ENTRETIEN ET D'INVESTISSEMENT
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES OPERATIONS ISSUES DE LA PROGRAMMATION DE GROS ENTRETIEN ET D'INVESTISSEMENT
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre pour des opérations issues de la programmation de Gros Entretien et d'Investissement dont le budget provient exclusivement de fonds propre. Les Opérations de réhabilitation et les opérations dont tout ou une partie du financement provient d'emprunt et/ou de subventions ne sont pas concernés par le présent accord-cadre. Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme commune aux deux lots. Le présent accord-cadre est alloti, décomposé en deux lots au total, définis comme suit : - Lot n°1 : Agences Est et Nord-Est - Lot n°2 : Agences Sud et Nord Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les lot n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre des lots n°1 et n°2 de l'accord-cadre. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d'un des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bons de commande. Les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre sont fractionnés, il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de Lot n°1: 240 000 Euros HT Lot n°2: 240 000 Euros HT. Par ailleurs, le montant prévisionnel annuel des opérations en coût travaux est de 200 000 000 Euros H.T. pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 960 000 Euros HT pour chacun des lots. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots (pourcentages applicables au montant des différents éléments de missions commandés).
Attribution
- Date d'attribution
- 29/10/2024
Précisions de l'acheteur
1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront plus précisément décrites dans le RC phase offre. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr dans les conditions décrites au RC 5) Introduction des voies de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected]. 6) Les montants indiqués dans la partie 2.1.3 "Valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. 7) Le titulaire devra présenter des compétences professionnelles de bureau d'étude tous corps d'état, d'économiste et d'architecte DPGL
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.