ENTREPRISE 390427979
Location de logements à Mulhouse (68)
SIREN 390427979SIRET 390 427 979 00021NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit ENTREPRISE 390427979 depuis le 21 juin 1993. Son siège est établi à Mulhouse (68100). L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Haut-Rhin.[1]
Le registre enregistre 23 dirigeants.[1]
Cette entité a publié 99 marchés en tant qu'acheteur public, dont 19 sur les douze derniers mois.[2]
24 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- ENTREPRISE 390427979
- SIRET du siège
- 390 427 979 00021
- SIREN
- 390427979
- N° TVA intracommunautaire
- FR25390427979
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Colmar, le 21 juin 1993
- Forme juridique
- code 4140
- Effectif
- 200 à 249 salariés
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 20 BOULEVARD DE LA MARSEILLAISE, 68100 MULHOUSE
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- GESTION_DE_BIENS
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Représentants actifs
- 23
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
23 au registrePersonnes morales dirigeantes
19 personnes physiques, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
12 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesMarchés publiés
99 marchésL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes21 405 locaux · 80,3 ha au sol
1 locaux · 4 889 m² au sol
246 locaux · 1,7 ha au sol
0 locaux · 8 425 m² au sol
N'appartient pas à la société
1 locaux · 1 453 m² au sol
N'appartient pas à la société
506 locaux · 2,9 ha au sol
34 locaux · 2 830 m² au sol
Cette société est bailleur à construction sur 2 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) | 68.20A | 3 | 68100 MULHOUSE CEDEX |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Vie sociale & négociation collective
24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord portant sur la NAO 2025
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord NAO 2024
Accord portant sur le montant et les modalités de versement de la prime d'évaluation et de la prime de présentéisme
Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire
Avenant à l'accord portant sur la durée et l'organisation du travail, les congés et les absences
Accord d'entreprise portant sur le télétravail
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance collective
Accord NAO 2022
Accord d'entreprise relatif au Télétravail
Accord d’Entreprise portant sur le Vote Electronique pour les élections des représentants du personnel au CSE
Accord portant sur le montant et les modalités de versement de la prime de présentéisme et la prime d'évaluation 2022
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
Accord NAO 2019
Accord d'entreprise portant sur le montant et les modalités de versement de la prime d'évaluation et de la prime de présentéisme
Accord relatif à la période de référence pour l'acquisition des congés payés et la prise des congés payés
AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELAITF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord relatif au fonctionnement et aux modalités d'exercice des attributions du CSE
Accord portant sur le montant et les modalités de versement de prime d'évaluation et de la prime de présentéisme
Accord portant sur la NAO 2018