ENTREPRISE 390427979

Location de logements à Mulhouse (68)

SIREN 390427979SIRET 390 427 979 00021NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logements200 à 249 salariés
Dirigeants23inscrits au registre
Accords24déposés en vie sociale
Immatriculation199321 juin 1993
Effectif200 à 249 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ENTREPRISE 390427979 depuis le 21 juin 1993. Son siège est établi à Mulhouse (68100). L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Haut-Rhin.[1]

Le registre enregistre 23 dirigeants.[1]

Cette entité a publié 99 marchés en tant qu'acheteur public, dont 19 sur les douze derniers mois.[2]

24 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ENTREPRISE 390427979
SIRET du siège
390 427 979 00021
SIREN
390427979
N° TVA intracommunautaire
FR25390427979
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Colmar, le 21 juin 1993
Forme juridique
code 4140
Effectif
200 à 249 salariés
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
20 BOULEVARD DE LA MARSEILLAISE, 68100 MULHOUSE

Historique des modifications

1 inscription modificative
18/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Représentants actifs
23
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

23 au registre

Personnes morales dirigeantes

BANQUE DES TERRITOIRES - CAISSE DES DEPOTSAdministrateurSIREN 180020026fiche non disponible
CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIEAdministrateurfiche non disponible
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENTAdministrateurfiche non disponible
L'AMICALE POUR LA DEFENSE DES RESIDENTS ET LOCATAIRES DE MULHOUSE & CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESAdministrateurfiche non disponible

19 personnes physiques, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

12 entreprises
EESSSSEAEESS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Marchés publiés

99 marchés
12 derniers mois · 19Dernière publication · 26/06/2026Acheteur · Acheteur public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Réhabilitation et résidentialisation de 38 logements 15 et 19 rue Neppert à MulhouseTravaux03/08/20262026Accord-cadre portant sur la gestion des sinistres du patrimoine de m2A HabitatTravaux25/06/20262026Rénovation de la production de chaleur et de la production d'eau chaude sanitaireTravaux15/06/20262026Travaux de sécurisation immeuble Camus quartier Coteaux à MulhouseTravaux2026Construction d'une résidence de 11 logements 18 Grand Rue 68390 SAUSHEIMTravaux11/05/20262026Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaireServices04/05/20262026Travaux de réfection des colonnes eau froide et eau chaude sanitaire des 78 logements de la résidence GASGARTEN à MulhouseTravaux20/04/20262026Travaux d'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite (PMR)Travaux13/04/20262026Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelleFournitures09/04/20262025Travaux de sécurisation immeuble Camus quartier Coteaux à MulhouseTravaux02/02/20261 M€
2025Réhabilitation thermique 80 logements 4/6/8/10/12 rue de la Verdure RIEDISEHEIMTravaux26/01/20262025Travaux de remplacement de portes d'immeuble et installation de visiophonie sur le patrimoine de m2A Habitat (PAT 2026)Travaux21/01/20262025Travaux menuiseries extérieures sur le patrimoine de m2A HabitatTravaux20/01/20262025Travaux menuiseries extérieures sur le patrimoine de m2A HabitatTravaux2025LA MISE A NIVEAU, L’EXTENSION, LA MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCETravaux30/01/20262025Travaux de ravalement de façades sur le patrimoine de m2A Habitat (PAT 2026)Travaux20/01/20262025Travaux d'électricité sur le patrimoine de m2A HabitatTravaux01/12/20252025Mission de maitrise d'œuvre relative à la construction d'un ensemble de 36 logements à destination des séniors à WattwillerServices24/11/20252025Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement de locataires de m2A Habitat dans le cadre de la démolition du quartier CoteauxServices15/10/20252025Remplacement de tuyauteries eau froide et eau chaude au sous-sol - Résidence GASGARTENTravaux05/08/20252025Résidentialisation de l'ensemble immobilier des 3 Fontaines à MulhouseTravaux18/08/20252025Travaux d'électricité sur le patrimoine de m2A HabitatTravaux03/07/20252025Travaux de remplacement de colonnes de chute sur le patrimoine de m2A HabitatTravaux30/06/20252025Travaux de remplacement de portes d'immeuble et installation de visiophonie sur le patrimoine de m2A HabitatTravaux30/06/20252025Construction de 12 logements 24 rue de Mulhouse à 68390 SausheimTravaux16/06/20252025Construction d'une résidence 15 logements ZAC de la Doller "Ecoquartier de la Rive de la Doller" à 68460 LUTTERBACHTravaux16/06/20252025Fourniture de bons d'achat de peinture aux locatairesFournitures16/06/20252025Marché relatif à la location, l’entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d’eau chaude, d’eau froide et d’énergie thermique, de répartit…Services02/06/20252025Travaux d'entretien sur le patrimoine de m2A HabitatTravaux28/04/20252025Nettoyage des locaux administratifs des agences et du siège de m2A HabitatServices14/04/20252025Rénovation de la production de chaleur et de la production d'eau chaude sanitaireTravaux2025Accord-cadre relatif aux travaux de couverture et d'étanchéité sur le patrimoine de m2A HabitatTravaux24/03/20252025Rénovation de la production de chaleur et de la production d'eau chaude sanitaireTravaux20/03/20252025Mission de maître d'œuvre pour la construction neuve d'une résidence 15 logements locatifs à destination des séniors à ILLZACHServices27/02/20252024Reconsultation de la consultation précédente de Prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeu…Services09/01/20252024Renouvellement de l’infrastructure informatique de m2A HabitatFournitures26/11/20242024Prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles et des logements vacantsServices02/12/20242024Mission de Bureau d’Etude Technique pour le suivi, l’entretien et la veille technologique du service de télédistribution collective hertzien et/ou par…Services28/11/20242024Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 38 logements sis 15 et 19 rue Neppert à MulhouseServices27/11/20242024Renouvellement de l’infrastructure informatique de m2A HabitatFournitures18/11/20242024Mission de commissariat aux comptes pour les exercices allant de 2024 à 2029Services28/10/20242024Réhabilitation thermique de 98 logements des immeubles du quartier Bateliers Chalindrey à Mulhouse (avis rectificatif)Travaux2024Création de garage et aménagement d'une aire de collecte des déchets 55 rue des Merles à MulhouseTravaux24/09/20242024Réhabilitation thermique de 98 logements des immeubles du quartier Bateliers Chalindrey à MulhouseTravaux16/09/20242024Maintenance et réparations des véhicules de m2A HabitatServices02/07/20242024Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier Henri Sellier à MulhouseServices28/06/20242024Divers travaux de menuiseries sur le patrimoine de m2A HabitatTravaux17/06/20242024Mission de maître d'œuvre pour la construction neuve d'une résidence séniors rue Longue Morschwiller le BasServices29/05/20242024Travaux d'étanchéité et de couverture sur le patrimoine de m2A HabitatTravaux27/05/20242024Equipement d'une sous station primaire et secondaire HP de chauffage urbainTravaux2024Construction d'une résidence collective de 14 logements et 3 maisons individuelles à destination des séniors rue des VergersTravaux24/05/20242024Achat d'imprimés divers pour les besoins de m2A HabitatFournitures15/05/20242024Prestations de déménagements de locaux à usage d'habitationServices14/05/20242024Travaux de réhabilitation du programme Les Iris à MulhouseTravaux13/05/20242024équipement d'une sous station primaireTravaux29/04/20242024Prestations de commissaires / d'huissiers de justice et de recouvrementServices15/04/20242024Fournitures, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel Système d'Information des Ressources Humaines (SIRH) pour m2A HabitatServices11/03/20242024Démolition et désamiantage d'immeubles sis rue Alexandre Dumas et rue Jules Verne Quartier Coteaux à MulhouseTravaux13/03/20242024Démolition et désamiantage d'immeubles sis rue Alexandre Dumas et rue Jules Verne Quartier Coteaux à MulhouseTravaux13/03/20242024Réfection de cages d'escalier sur le patrimoine de m2A HabitatTravaux26/02/20242023Travaux de remplacement de portes et visiophonie sur le patrimoine de m2A Habitat (PAT 2024)Travaux31/01/20242023travaux d'électricité sur le patrimoine de m2a habitat PAT 2024Travaux31/01/20242023désamiantage et déconstruction d'un immeuble d'habitation 11 rue de la garonne mulhouseTravaux15/12/20232023Mission maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements locatifs Ecoquartier de la Rive de la Doller à LutterbachServices27/11/20232023Mission maîtrise d'oeuvre pour la construction de 11 logements locatifs 18 grand'rue 68390 SausheimServices27/11/20232023Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 12 logements 24 rue de Mulhouse à SausheimServices27/11/20232023mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 26 logements sociaux spécialisés pmrServices02/11/20232023achat d'un véhicule bureau mobile (rectificatif)Fournitures2023Achat de fournitures de bureau pour m2A HabitatFournitures11/07/20232023Bons d'achat de peinture pour les locataires de m2A HabitatFournitures19/06/20232023Travaux de couverture sur le patrimoine de m2A Habitat (PAT 2023) (rectificatif)Travaux2023Travaux d'étanchéité sur le patrimoine de m2A habitat (PAT 2023)Travaux02/05/20232023Modification du réseau de chauffage du groupe scolaire Victor Hugo à Mulhouse (rectificatif)Travaux2023Modification du réseau de chauffage urbain du groupe scolaire Victor Hugo à MulhouseTravaux24/04/20232023Réhabilitation de 3 immeubles sis rue de la Filature, rue des Fabriques et rue Louise à Mulhouse (Haut-Rhin) - Reconsultation du lot 04 Plâtrerie conc…Travaux24/04/20232023Travaux de remplacement de portes et visiophonie sur le patrimoine de m2A Habitat (PAT 2023)Travaux17/04/20232023Travaux de remplacement de bardage et claire-voie sur le patrimoine de m2A Habitat PAT 2023 (Reconsultation)Travaux27/03/20232023Travaux d'isolation sur le patrimoine de m2A Habitat (PAT 2023)Travaux27/02/20232023Création de ventilation basse pression sur le patrimoine de m2A Habitat PAT 2023Travaux23/02/20232023Travaux de remplacement de bardage et claire-voie sur le patrimoine de m2A Habitat (pat 2023)Travaux13/02/20232023Travaux de privatisation des jardins sis 24-26 rue de Ruelisheim à MulhouseTravaux14/02/20232023Travaux d'électricité sur le patrimoine de m2A Habitat (PAT 2023)Travaux06/02/20232022Achat de tracteur accompagnant électrique pour le déplacement des bacs d'ordures ménagèresFournitures10/11/20222022Travaux de mise en conformité du système de sécurité incendie existant de la maison de retraite les Fontaines à Lutterbach - ReconsultationTravaux31/10/20222022travaux d'entretien du patrimoine de m2a habitat - menuiserie bois intérieure et extérieureTravaux2022mission de contrôle technique pour la réhabilitation de 821 logements du quartier vieux drouot à mulhouseServices2022Accord-cadre portant sur la gestion des sinistres du patrimoine de m2A HabitatTravaux2022Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du quartier Wolf I et II à MulhouseServices2022Travaux de mise en conformité du système de sécurité incendie existant de la maison de retraite Les Fontaines à LutterbachTravaux2022rénovation des chaufferies et amélioration de la qualité des services du quartier wagner à mulhouse (rectificatif)Travaux2022rénovation des chaufferies et amélioration de la qualité des services du quartier wagner à mulhouseTravaux2022transformation de locaux commerciaux en agence de proximité de m2a habitat - quartier drouot à mulhouseTravaux2022Travaux d'électricité sur le patrimoine de m2A Habitat (PAT 2022)Travaux2022Réfection de cages d'escalier sur le patrimoine de m2A Habitat (PAT 2022)Travaux2022Travaux de mise en conformité et restructuration de l'agence m2A Habitat de Bourtzwiller - Reconsultation du lot 09 Installation électriqueTravaux2022fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelleFournitures2022Transformation de locaux commerciaux en agence de proximité de m2A Habitat - Quartier Drouot à MulhouseTravaux2022travaux d'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduiteTravaux2022Achat de mobilier de bureau pour m2A HabitatFournitures
89 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus606parcelles cadastrales
Surface au sol80,3 hacumulée
Locaux21 405bâtis recensés
Implantation21communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
68Haut-Rhin606

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre606terrains

21 405 locaux · 80,3 ha au sol

Bailleur à construction2terrains

1 locaux · 4 889 m² au sol

Preneur à construction24terrains

246 locaux · 1,7 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire8terrains

0 locaux · 8 425 m² au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété1terrains

1 locaux · 1 453 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote11terrains

506 locaux · 2,9 ha au sol

Preneur d’un bail à réhabilitation4terrains

34 locaux · 2 830 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 606 terrains, pas de 656 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 2 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)68.20A368100 MULHOUSE CEDEX

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord portant sur la NAO 2025

signé le 1 décembre 2025IDCC 3220CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif à l'aménagement du temps de travail

signé le 20 novembre 2025IDCC 3220CGT-FO
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 18 décembre 2024IDCC 3220CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

Accord NAO 2024

signé le 24 juin 2024IDCC 3222CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord portant sur le montant et les modalités de versement de la prime d'évaluation et de la prime de présentéisme

signé le 3 juin 2024IDCC 3222CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 5 décembre 2023IDCC 3220CFTC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord portant sur la durée et l'organisation du travail, les congés et les absences

signé le 16 novembre 2023IDCC 3220CFTC, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDTélétravailentreprise

Accord d'entreprise portant sur le télétravail

signé le 16 novembre 2023IDCC 3220CFTC, CGT-FO
Télétravail
AVENANTentreprise

Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance collective

signé le 12 octobre 2023IDCC 3220CFTC, CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDNAOentreprise

Accord NAO 2022

signé le 1 juin 2022IDCC 5006CFTC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

Accord d'entreprise relatif au Télétravail

signé le 1 juin 2022IDCC 3220CFTC, CGT-FO
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord d’Entreprise portant sur le Vote Electronique pour les élections des représentants du personnel au CSE

signé le 18 mai 2022CFTC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord portant sur le montant et les modalités de versement de la prime de présentéisme et la prime d'évaluation 2022

signé le 18 mai 2022IDCC 5006CFTC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 31 mars 2021CFTC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021

signé le 31 mars 2021CFTC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020

signé le 17 septembre 2020CFTC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord NAO 2019

signé le 14 novembre 2019CFTC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise portant sur le montant et les modalités de versement de la prime d'évaluation et de la prime de présentéisme

signé le 25 juillet 2019CFTC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord relatif à la période de référence pour l'acquisition des congés payés et la prise des congés payés

signé le 26 juin 2019CFTC, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELAITF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 26 juin 2019CFTC, CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 21 novembre 2018CFTC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif au fonctionnement et aux modalités d'exercice des attributions du CSE

signé le 12 octobre 2018IDCC 3220CFTC, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord portant sur le montant et les modalités de versement de prime d'évaluation et de la prime de présentéisme

signé le 10 avril 2018CFTC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

Accord portant sur la NAO 2018

signé le 13 mars 2018CFTC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes