Achat d'imprimés divers pour les besoins de m2A Habitat
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Lot 01 Moyens Généraux et Projets : 20 000 EUR maximum. - Lot 02 Direction de la Communication : 35 000 EUR maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot 01, des documents du DCE sont à retirer sur support papier (se référer au règlement de la consultation).
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Lot 01 Moyens Généraux et Projets | 22900000 |
| 2 | Lot 02 Direction de la Communication | 22900000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Se référer au règlement de la consultation
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.