Mission de commissariat aux comptes pour les exercices allant de 2024 à 2029
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2024 à 2029 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux Offices Publics de l'Habitat (OPH) dont l'activité s'exerce plus particulièrement dans le domaine du logement social. La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels de m2A Habitat
Procédure et conditions
Critères d'attribution
-Prix des prestations 40 % -Valeur technique 60 %
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.