Achat de fournitures de bureau pour m2A Habitat
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais en pourcentage. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 200 000,00 euro HT pour la durée globale de l'accord-cadre toutes périodes confondues.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix : 50 points / Qualité : 40 points / Délai de livraison : 10 points (se référer au règlement de la consultation, notamment pour les sous-critères)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.