Accord-cadre portant sur la gestion des sinistres du patrimoine de m2A Habitat
Accord-cadre portant sur la gestion des sinistres du patrimoine de m2A Habitat
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à des bons de commandes (mesures conservatoires) et à la conclusion de marchés subséquents (travaux pour remise en l'état). Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximal de chaque période est indiqué à l'acte d'engagement.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 40 points / Délais d'intervention, assistance et disponibilité : 30 points / Prix des prestations : 30 points (se référer au règlement de la consultation notamment pour les sous-critères)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.