CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Administration publique générale à Bourg-en-Bresse (01)
SIREN 200071751SIRET 200 071 751 00016NAF 8411Z
8411Z — Administration publique générale1 000 à 1 999 salariés
Établissements18dont 18 ouverts
Accords6déposés au registre
Immatriculation20171er janvier 2017
Effectif1 000 à 1 999 salariéstranche INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Bourg-en-Bresse (01000). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Ain. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 18 établissements, dont 18 ouverts.[1]
Cette entité a publié 126 marchés en tant qu'acheteur public, dont 10 sur les douze derniers mois.[2]
6 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
- SIRET du siège
- 200 071 751 00016
- SIREN
- 200071751
- N° TVA intracommunautaire
- FR23200071751
- Forme juridique
- code Centre communal d'action sociale
- Effectif
- 1 000 à 1 999 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- ZONE CENORD 3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL 01000 BOURG-EN-BRESSE
Où sont les établissements
18 implantations · 18 ouvertesLes 18 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
18 implantationsCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
01000 BOURG-EN-BRESSE200 071 751 000163 AVENUE ARSENE D'ARSONVALSiègeOuvert01000 BOURG-EN-BRESSE200 071 751 000243 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL42.99ZOuvert01000 BOURG-EN-BRESSE200 071 751 000323 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL68.20BOuvert01340 MALAFRETAZ200 071 751 00040599 ROUTE D'ETREZ93.11ZOuvert01000 BOURG-EN-BRESSE200 071 751 000573 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL38.21ZOuvert01000 BOURG-EN-BRESSE200 071 751 000993 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL84.12ZOuvert01000 BOURG-EN-BRESSE200 071 751 001153 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL37.00ZOuvert01000 BOURG-EN-BRESSE200 071 751 001233 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL35.11ZOuvert01000 BOURG-EN-BRESSE200 071 751 001313 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL49.39AOuvert01000 BOURG-EN-BRESSE200 071 751 001643 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL36.00ZOuvert01370 BENY200 071 751 001721 CHEMIN DE GARAVAND88.91AOuvert01270 DOMSURE200 071 751 0018046 IMPASSE CAR HIBOU88.91AOuvert01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS200 071 751 00198180 ALLEE DES ECOLIERS88.91AOuvert01310 CONFRANCON200 071 751 0020653 ROUTE DE CURTAFOND88.91AOuvert01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES200 071 751 00214120 RUE DE LA GENDARMERIE88.91AOuvert01250 CEYZERIAT200 071 751 00222PLACE DU 19 MARS 196288.91AOuvert01250 SAINT-JUST200 071 751 00230357 CHEMIN DE L'ECOLE88.91AOuvert01340 MONTREVEL-EN-BRESSE200 071 751 00248200 RUE DE LA CHARRIERE BASSE88.91AOuvert
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Créer un compte gratuitMarchés publiés
126 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Construction d'une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le site de la Tienne - Lots n°1, 3 et 5Travaux10/04/2026—2026Mise en conformité des ouvrages de traitement - station d'épuration de la commune de BeaupontTravaux20/04/2026—2026Réfection du sol du gymnase de VillereversureTravaux13/04/2026—2026Construction d'un court de tennis couvert à Montagnat (01250) : Lot n°4 : Couverture panneaux sandwich et bardagesTravaux07/04/2026—2026Construction d'une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le site de la TienneTravaux——2026Construction d'une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le site de la TienneTravaux——2025Construction d'une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le site de la TienneTravaux23/01/2026—2025Réhabilitation de canalisations et d'ouvrages d'assainissement par des techniques sans tranchéeTravaux22/01/2026—2025Travaux de rénovation et d'amélioration du traitement d'air des halls bassinsTravaux21/01/2026—2025Terrassement-Vrd pour l'aménagement d'une plateforme sur le site d'AinterexpoTravaux09/12/2025—2025Construction d'un court de tennis couvert à Montagnat (01250)Travaux01/10/2025—2025Extension du lotissement d'activités Porte Sud à Péronnas (01960)Travaux29/08/2025—2025Rénovation des systèmes d'éclairage de divers sites de Grand Bourg AgglomérationTravaux06/06/2025—2025Construction d'un filtre plante de roseaux de 600 Eh sur la commune de MarsonnasTravaux——2025Renouvellement du réseau d'assainissement secteur Etang Chatelet à Saint-Etienne-du-BoisTravaux23/05/2025—2025Construction d'une salle multi-activités à dominante sportive à VillemotierTravaux20/05/2025—2025Construction d'un filtre plante de roseaux de 600 Eh sur la commune de MarsonnasTravaux23/05/2025—2025Aménagement d'une voie piéton cycle entre Saint-Denis-lès-Bourg et Corgenon (commune de Buellas)Travaux——2025Aménagement d'une voie piéton cycle entre Saint-Denis-lès-Bourg et Corgenon (commune de Buellas)Travaux17/03/2025—2025Réfection du sol du hall B d'Ainterexpo à Bourg-en-BresseTravaux06/02/2025—2025Travaux de signalisation verticale sur les voies communales ou départementales en agglomération, des aménagements cyclables communaux dans le cadre du…Travaux03/02/2025—2024Achat, livraison et montage d'un bâtiment modulaire démontable pour l'extension du centre de Loisirs de Saint-Martin-du-MontFournitures06/01/2025—2024Travaux de signalisation verticale et horizontale sur les voies communales ou départementales en agglomération, des aménagements cyclables communaux d…Travaux07/11/2024—2024Fourniture, livraison et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et collecte sélective)Services30/09/2024—2024Construction d'un filtre planté de roseaux de 250 Eh sur la commune de PirajouxTravaux24/09/2024—2024Travaux pour la rénovation de l'atelier de pompage des boues déshydratées de la station d'épuration de Bourg-en-BresseTravaux——2024Fourniture, livraison, raccordement et installation de 4 chalets pour le camping de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, « La P…Fournitures02/08/2024—2024Travaux pour la rénovation de l'atelier de pompage des boues déshydratées de la station d'épuration de Bourg-en-BresseTravaux30/08/2024—2024Exploitation des déchèteries de Grand Bourg AgglomérationServices28/06/2024—2024Fourniture, livraison et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et collecte sélective)Services12/07/2024—2024Opération d'aménagement de l'Avenue de Lyon - Secteur Rue de l'Europe / Allée des Tyrandes (Commune de Péronnas)Travaux28/06/2024—2024Exploitation des déchèteries de Grand Bourg AgglomérationServices17/06/2024—2024Exploitation des déchèteries de Grand Bourg AgglomérationServices17/06/2024—2024Fourniture, livraison, installation et maintenance de poteaux signalétiques aux points d'arrêts pour le transport public sur le territoire de la Commu…Fournitures29/05/2024—2024Fourniture de carburants pour les besoins de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-BresseFournitures22/05/2024—2024Gestion et animation d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)Services13/05/2024—2024Réhabilitation et extension des vestiaires du complexe sportif des Buclanes à CertinesTravaux——2024Travaux de réhabilitation génie civil et process du digesteur anaérobie de 3 000 m3 de la Step de Bourg-en-BresseTravaux——2024Réaménagement et extension de la déchèterie de Treffort (01370 Val Revermont)Travaux29/04/2024—2024Travaux de réhabilitation génie civil et process du digesteur anaérobie de 3 000 m3 de la Step de Bourg-en-BresseTravaux08/04/2024—2024Réhabilitation et extension des vestiaires du complexe sportif des Buclanes à CertinesTravaux03/04/2024—2024Fourniture de matériel de compostage de proximitéFournitures02/04/2024—2024Réhabilitation et extension du Centre Culturel Louis Jannel à Montrevel-en-Bresse - Lot n°9 : électricité - courants faibles - courants fortsTravaux21/03/2024—2024Exploitation, entretien, maintenance et astreinte des ouvrages d'assainissement du territoire de Grand Bourg AgglomérationServices03/04/2024—2024Fourniture de matériel de compostage de proximitéFournitures02/04/2024—2024Réhabilitation et extension du Centre Culturel Louis Jannel à Montrevel-en-BresseTravaux26/02/2024—2024Recherche de fuite(s) sur le réseau d'eau potableServices16/02/2024—2024Réalisation des zonages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales 2024Services20/02/2024—2024Prestations de capture, prise en charge, transport des animaux errants et ramassage des animaux morts sur la voie publique - gestion de la fourrière a…Services19/02/2024—2023Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-BresseServices——2023Réalisation des zonages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales des communes de l'unité urbaineServices18/12/2023—2023Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un/de bassin(s) de stockage - restitution sur la commune de PéronnasServices15/12/2023—2023Travaux de reprise de la piscine Carriat à Bourg-en-Bresse suite à sinistreTravaux——2023Révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) et élaboration du Scot valant plan climat-air-énergie territorial (Pcaet)Services——2023Travaux de reprise de la piscine Carriat à Bourg-en-Bresse suite à sinistreTravaux03/11/2023—2023Travaux de modernisation de l'éclairage du terrain du stade Marcel VerchèreTravaux24/10/2023—2023Travaux de signalisation verticale et horizontale des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le secte…Travaux06/11/2023—2023construction de la station d'épuration de corveissiat, d'un bassin de stockage-restitution et réseaux associés (rectificatif)Travaux——2023Réhabilitation et extension des vestiaires du complexe sportif des Buclanes à CertinesTravaux16/10/2023—2023Entretien des espaces verts des équipements communautaires de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (Ca3b)Services——2023Maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle sur l'axe structurant Avenue…Services——2023Construction de la station d'épuration de Corveissiat, d'un bassin de stockage-restitution et réseaux associésTravaux29/09/2023—2023Travaux de confortement des planchers hauts du sous-sol de la fromagerie de Saint Trivier de CourtesTravaux20/09/2023—2023Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-BresseServices——2023Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable : Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux / Réalisation de branchements n…Travaux——2023Réhabilitation du collecteur et reprise de branchements sur le secteur du Portant/ Le Saix sur la commune de CertinesTravaux13/09/2023—2023Charpente, couverture et bardage de l'aire de stockage des boues de la station d'épuration de Montrevel-en-Bresse - Jayat - Malafretaz (01)Travaux11/09/2023—2023Assurance 'Dommages aux biens' pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-BresseServices——2023Maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle sur l'axe structurant Avenue…Services——2023maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle sur l'axe structurant avenue…Services——2023Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une station d'épuration de 4300eh sur la commune d'AttignatServices30/06/2023—2023Maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle sur l'axe structurant Avenue…Services——2023Révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) et élaboration du Scot valant plan climat-air-énergie territorial (Pcaet)Services——2023Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable : Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux / Réalisation de branchements n…Travaux——2023Travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communa…Travaux——2023valorisation muséographique de la ferme de la forêt à courtes (ain) - lot no 7 - stations extérieures réalisation et poseServices——2023Valorisation muséographique de la Ferme de la Forêt à Courtes (Ain)Fournitures——2023Maintenance de la pelouse du terrain d'honneur du stade VerchèreServices——2023Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable : Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux / Réalisation de branchements n…Travaux——2023travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communa…Travaux——2023Travaux pour le remplacement des surpresseurs d'aération des bassins d'aération de la station d'épuration de Bourg-en-BresseTravaux——2023Travaux de signalisation verticale et horizontale des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le terri…Travaux20/03/2023—2023Collecte et transport des déchets ménagers recyclables sur le secteur de Saint-Trivier-de-CourtesServices——2023Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable : Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux / Réalisation de branchements n…Travaux——2023Fourniture de chaux vive ventilée pour le traitement des boues de la station d'épuration de Bourg-en-BresseFournitures——2023Travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communa…Travaux——2023Mise à jour de la supervision et télégestion de la production d'eau potableTravaux——2023Assistance en matière d'aménagement et d'urbanismeServices——2023Prolongement de l'aménagement d'une piste cyclable avenue de Marboz à Bourg-en-BresseTravaux——2023Maitrise d'oeuvre portant sur des travaux en matière d'assainissement et d'eau potableServices——2023Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement sur le lotissement en Bériat à TossiatTravaux10/02/2023—2023Travaux pour le remplacement des surpresseurs d'aération des bassins d'aération de la station d'épuration de Bourg-en-BresseTravaux24/02/2023—2023Maitrise d'oeuvre portant sur des travaux en matière d'assainissement et d'eau potableServices——2023Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'implantation du siège administratif de la…Services26/01/2023—2023Mise à jour de la supervision et télégestion de la production d'eau potableTravaux27/01/2023—2022Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-BresseServices——2022Signalétique du réseau d'itinéraires de promenade et de randonnée : Fourniture et poseFournitures——2022Coanimation et accompagnement auprès des porteurs de projets dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement …Services——2022Prolongement de l'aménagement d'une piste cyclable avenue de Marboz à Bourg-en-BresseTravaux——2022Prolongement de l'aménagement d'une piste cyclable avenue de Marboz à Bourg-en-BresseTravaux06/01/2023—2022Valorisation muséographique de la Ferme de la Forêt à Courtes (Ain)Fournitures——2022Réalisation des schémas directeurs d'assainissement et zonages d'assainissement 2022-2023Services——2022Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-…Services——2022Fourniture de chaux vive ventilée pour le traitement des boues de la station d'épuration de Bourg-en-BresseFournitures——2022Mise à jour de la supervision et télégestion de la production d'eau potableTravaux——2022Accord-cadre relatif à l'exécution de lignes de transport scolaire pour la compte de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-BresseServices——2022Construction de deux terrains de tennis couverts et vestiaires à Saint Trivier-de-CourtesTravaux——2022Mise à jour de la supervision et télégestion de la production d'eau potableTravaux——2022Services de télécommunicationServices——2022Prestations de gardiennage et de surveillance de la Plaine Tonique et des équipements communautaires de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bou…Services——2022Assistance en matière d'aménagement et d'urbanismeServices——2022Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-…Services——2022Travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg AgglomérationTravaux——2022Réalisation de prestations de recyclerieServices——2022Signalétique du réseau d'itinéraires de promenade et de randonnée : Fourniture et poseFournitures——2022Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-…Services——2022Conception, mise en place, hébergement et maintenance d'une solution de la Gestion Relation Citoyen (Grc)Services——2022Travaux de création d'un terrain de grands jeux en gazon naturel sur la commune de CurtafondTravaux——2022Prestations de gardiennage et de surveillance de la Plaine Tonique et des équipements communautaires de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bou…Services——2022Accord-cadre relatif à l'exécution de lignes de transport scolaire pour la compte de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-BresseServices——2022Travaux d'assainissement au quartier des Bourdonnières village de Treffort Commune de Val RevermontTravaux——2022Travaux de signalisation horizontale et verticale des voies sur le territoire de Grand Bourg AgglomérationTravaux——2022Services de télécommunicationServices——2022Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du Centre Culturel Louis Jannel à Montrevel-en-BresseServices——2022Fourniture de repas en liaison froide dans les établissements d'accueil du jeune enfant de Ceyzériat et Saint JustFournitures——2022Travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg AgglomérationTravaux——
Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus241parcelles cadastrales
Surface au sol89,4 hacumulée
Locaux40bâtis recensés
Implantation37communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctesDétenu en propre241terrains
40 locaux · 89,4 ha au sol
Bailleur à construction1terrains
1 locaux · 1,1 ha au sol
Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 241 terrains, pas de 242 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.
Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le6 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Avenant n°6 à l'accord collectif du 1er janvier 2021 portant révision des dispositions relatives à la classification des postes des agents de droit privé de la Direction du Grand Cycle de l'Eau au sein des différents sous-groupes
Classifications
Avenant n°5 à l'accord collectif du 1er janvier 2021 portant révision des dispositions relatives à la rémunération des agents de droit privé de la Direction du Grand Cycle de l'Eau
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ier JANVIER 2021 PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DES AGENTS DE DROIT PRIVE DE LA DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Avnt n°2- ACCORD 01/01/21- REREMUNERATION DES AGENTS DE DROIT PRIVE - GRAND CYCLE DE L'EAU
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LES REMUNERATIONS APPLICABLES AUX AGENTS DE DROIT PRIVE DE LA DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions emploi