Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
L'essentiel
Objet du marché
Forme du marché : Accord cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montants minimum et maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre, montant minimum : 60 000,00 euro HT et montant maximum : 190 000,00 euro HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 septembre 2023. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.