Travaux de signalisation verticale et horizontale des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le secteur Bresse Dombes et Unité Urba
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La communauté d'agglomération inclut dans ces accords-cadres une obligation de mener une action d'insertion sociale ( accueil
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La communauté d'agglomération inclut dans ces accords-cadres une obligation de mener une action d'insertion sociale ( accueil de personnes dans le cadre d'immersion en entreprises, témoignages lors de conférence...). Les conditions de mises en oeuvre sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 40%Prix des prestations : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.