Travaux de signalisation verticale et horizontale sur les voies communales ou départementales en agglomération, des aménagements cyclables communaux dans le cadre du schéma directe
Travaux de signalisation verticale et horizontale sur les voies communales ou départementales en agglomération, des aménagements cyclables communaux dans le cadre du schéma directe
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. En application de de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 20.1 du CCAG-travaux, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans cet accord-cadre une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale qui sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Lots6
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 01 : signalisation verticale secteur Bresse Dombes et Unité Urbaine. signalisation verticale secteur Bresse Dombes et Unité Urbaine | 45233290 |
| 2 | 02 : signalisation verticale secteur Bresse Ouest et Bresse Est. signalisation verticale secteur Bresse Ouest et Bresse Est | 45233290 |
| 3 | 03 : signalisation verticale secteur Bresse Revermont Nord et Revermont Sud. signalisation verticale secteur Bresse Revermont Nord et Revermont Sud | 45233290 |
| 4 | 04 : signalisation horizontale secteur Bresse Dombes et Unité Urbaine. signalisation horizontale secteur Bresse Dombes et Unité Urbaine | 45233290 |
| 5 | 05 : signalisation horizontale secteur Bresse Ouest et Bresse Est. signalisation horizontale secteur Bresse Ouest et Bresse Est | 45233290 |
| 6 | 06 : signalisation horizontale secteur Bresse Revermont Nord et Revermont Sud. signalisation horizontale secteur Bresse Revermont Nord et Revermont Sud | 45233290 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix des prestations : 60% valeur technique : 40%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.