Prestations de capture, prise en charge, transport des animaux errants et ramassage des animaux morts sur la voie publique - gestion de la fourrière animale
L'essentiel
Objet du marché
Forme du marché ordinaire. Cette consultation comporte un critère (et des sous critères) de jugement des offres qui prennent en compte le pilier environnemental du développement durable. Le marché est soumis à une obligation de reprise du personnel dans les conditions détaillées au cahier des clauses administratives particulières
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 24/04/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lyon
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.