Opération d'aménagement de l'Avenue de Lyon - Secteur Rue de l'Europe / Allée des Tyrandes (Commune de Péronnas)

Objet du marché

Une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage a été conclue entre la Commune de Péronnas et Grand Bourg Agglomération, concernant les prestations faisant l'objet du présent marché. Forme de marché : ordinaire à prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Numéro de la consultation : 2024-024a . La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation ; la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, pour chaque lot, à la rubrique "Durée", au lieu de lire "14 mois", il convient de lire "Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de l'opération (tous lots confondus) est de 14 mois (hors période de préparation). Il est prévu une période de préparation dont la durée est indiquée à l'article 9.3.1 du présent Ccap. A titre informatif, la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2024."

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)