Exploitation des déchèteries de Grand Bourg Agglomération

Objet du marché

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli, l'adresse internet est la suivante : https://marchespublics.ain.fr - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant estimé pour la période initiale propre à chaque lot. La valeur estimée pour cette consultation correspond à la somme des montants précités . En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique et de l'article 16.1 du Ccag-Fcs, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans le lot n°1 une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Suite à un problème informatique, il convient de préciser que les prestations sont exécutées sur les différentes déchèteries listées dans les documents de la consultation. Une visite des sites est possible dans les conditions prévues au règlement de consultation. Numéro de la consultation : 2024-019a

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)