Gestion et animation d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

L'unique adresse internet sur laquelle il convient d'aller pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli est la suivante : https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, le dépôt par voie papier n'est pas autorisée. Une visite sur site est possible selon les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le montant indiqué pour chacun des lots correspond au montant des sommes estimées pour la durée du marché. La valeur estimée pour cette consultation correspond à la somme des montants estimés pour chacun des lots. A ce titre, il est précisé que les montants correspondent à l'estimation des sommes uniquement dues par Grand Bourg Agglomération pour les prestations d'accueil en périscolaire et en extrascolaire au sein de chaque Alsh ; lesdites prestations font l'objet d'un financement complémentaire (voire intégral concernant la prestation de gestion et animation de séjours) par les familles, un reste à charge qu'il appartient au prestataire d'évaluer en fonction des tarifs en vigueur. L'accord-cadre prévoit la restitution à Grand Bourg Agglomération du bonus territoire de la Caisse d'Allocations Familiales qui sera perçu par la structure. En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation : 2024-003a

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)