Fourniture, livraison, installation et maintenance de poteaux signalétiques aux points d'arrêts pour le transport public sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Objet du marché

Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. Le montant minimum est de 150 000 euros HT et le montant maximum est de 600 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Numéro de la consultation: 2024-010a. La transmission par voie électronique est obligatoire, par conséquent, la transmission des plis par voie papier est interdite. Le montant de 240 000 euros Ht indiqué à la rubrique valeur estimé correspond au montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale. La consultation comporte un sous-critère à caractère environnemental relatif à la durabilité et au recyclage des matériaux. La date du 1er août 2024 indiquée à la rubrique "durée" correspond à la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations. Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", la durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de débuter l'exécution des prestations

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)