Réalisation des zonages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales 2024
Forme de marché : ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot est décomposé en cinq phases : phase 1 Recueil des données et état des lieux de l'existant ; phase 2 Zonages d'assainissement eaux usées ; phase 3 Zo
L'essentiel
Objet du marché
Forme de marché : ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot est décomposé en cinq phases : phase 1 Recueil des données et état des lieux de l'existant ; phase 2 Zonages d'assainissement eaux usées ; phase 3 Zonages d'assainissement eaux pluviales ; phase 4 Accompagnement de la collectivité pour la rédaction des fiches d'examen au cas par cas ; phase 5 Accompagnement de la collectivité pour les enquêtes publiques. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance ne sera versée. Les prestations sont rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont actualisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours
Lots4
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 01 : Commune de Polliat. Commune de Polliat | 90480000 |
| 2 | 02 : Commune de Meillonnas. Commune de Meillonnas | 90480000 |
| 3 | 03 : Commune de Saint-André-sur-Vieux Jonc. Commune de Saint-André-sur-Vieux Jonc | 90480000 |
| 4 | 04 : Commune de Montagnat. Commune de Montagnat | 90480000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 50% Prix : 50%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.