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Publié le 16/09/2022Réf. 22-105711

Accord-cadre relatif à l'exécution de lignes de transport scolaire pour la compte de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Département 1CA3B
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
CA3B
Bourg En Bresse Cedex
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Montant
1 620 000 €
Allotissement
2 lot(s)
Lieu
Département 1
Réf.
22-105711
CPV
60140000
Autre
Réf. interne acheteur
2022-016a

Objet du marché

Forme du marché : à bon de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant minimum et maximum par lots pour la période initiale : lot no1 montant minimum 400 000,00 euro et montant maximum 900 000,00 euro ; lot no2 montant minimum 90 000,00 euro et montant maximum 180 000,00 euro.Montant minimum et maximum par lots pour la période de reconduction : lot no1 montant minimum 200 000,00 euro et montant maximum 450 000,00 euro ; lot no2 montant minimum 45 000,00 euro et montant maximum 90 000,00 euro Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder le 31/08/2025.

Attribution

Titulaires
CARS PHILIBERT, AUTOCARS MAISONNEUVE

Acheteur

CA3B
3, Avenue Arsène d'Arsonval, Cs 88000, 01008 Bourg En Bresse Cedex
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Lieu d'exécution

Département 1
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.