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Publié le 16/11/2023Réf. 23-160463

Réalisation des zonages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales des communes de l'unité urbaine

Département 1CA3B
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
CA3B
BOURG EN BRESSE CEDEX
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
18/12/2023 à 00:00
Durée
12 mois
Lieu
Département 1
Réf.
23-160463
CPV
90480000
Autre
Corps d'états
5.03

Objet du marché

Forme du marché: marché ordinaire. Le marché est décomposé en 5 phases:- phase 1: recueil des données ;- phase 2: zonages d'assainissement eaux usées ;- phase 3: zonages d'assainissement eaux pluviales ;- phase 4: accompagnement de la collectivité pour la rédaction des fiches d'examen au cas par cas ;- phase 5 : accompagnement de la collectivité pour les enquêtes publiques.Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique 'durée', les délais d'exécution sont de: 3 mois pour la phase 1, 3 mois pour la phase 2, 3 mois pour la phase 3, 2 semaines pour la phase 4 et 3 mois pour la phase 5. Chaque phase débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les prestations. L'exécution des phases pourra avoir lieu simultanément

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Valeur technique : 60%Prix des prestations : 40%

Acheteur

CA3B
01008 BOURG EN BRESSE CEDEX
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Lieu d'exécution

Département 1
Territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - Bourg-en-Bresse

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.