Fourniture de carburants pour les besoins de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Objet du marché

Forme du marché: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les quantités minimum et maximum par lot pour la période initiale sont les suivantes: lot n°1: quantité minimum :40 000 litres et quantité maximum: 80 000 litres, lot n°2: quantité minimum: 8 000 litres et quantité maximum: 20 000 litres, lot n°3: quantité minimum: 80 000 litres et quantité maximum:130 000 litres. Les quantités minimum et maximum par lot pour chaque période de reconduction d'un an (au nombre de 3) sont les suivantes: lot n°1: quantité minimum :50 000 litres et quantité maximum: 90 000 litres, lot n°2: quantité minimum: 10 000 litres et quantité maximum: 20 000 litres, lot n°3: quantité minimum: 100 000 litres et quantité maximum: 150 000 litres

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Numéro de la consultation: 2024-008a. La transmission par voie électronique est obligatoire; par conséquent, la transmission des plis par voie papier est interdite. Le montant de 1 528 500 euros Ht indiqué à la rubrique "valeur estimée" correspond au montant estimé de l'accord-cadre (tout lots confondus, périodes initiale et de reconduction comprises). La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dans les conditions détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. En outre, l'accord-cadre comporte des clauses relatives à la protection des données détaillées au cahier des clauses administratives particulières et dans son annexe relative au Règlement Général relatif à la Protection des Données (Rgpd)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)