LES FERMIERS OCCITANS

Labruguiere (81)

SIREN 777335571SIRET 777 335 571 00066NAF 1012Z

Suivre cette entreprise

Société par actions simplifiée100 à 199 salariés

Établissements13dont 1 ouvert

Dirigeants2inscrits au registre

Accords24déposés au registre

Immatriculation19672 juin 1967

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LES FERMIERS OCCITANS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 2 juin 1967. Son siège est établi à Labruguiere (81290). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 13 établissements, dont 1 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

24 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Tarn, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: LES FERMIERS OCCITANS
SIRET du siège: 777 335 571 00066
SIREN: 777335571
N° TVA intracommunautaire: FR43777335571
Numéro RCS: 777 335 571 R.C.S. Albi
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Albi, le 2 juin 1967
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif: 100 à 199 salariés
Catégorie: ETI
Code NAF / APE: 1012Z
Adresse du siège: 1873 ROUTE FRANCOIS JACOB 81290 LABRUGUIERE

Observations du greffe

RCS

12/01/2024Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 12/12/2023

02/03/2023Radiation du RCS de Carcassonne le 28/02/2023

09/06/2022Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 14/12/2021

16/03/2021Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAVIDOC, Société par actions simplifiée (SAS), chemin de la Poterie - Zone industrielle 31250 Revel (RCS TOULOUSE (3102) 784 131 062) Bodacc n° 227A du 26/11/2014 Dépôt d'actes n°101 Journal d'annonces légales : La Dépêche du Midi du 05/01/2015

16/03/2021Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 31/12/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : CONSERVERIE ARTISANALE LARROQUE, SAS, 1670 chemin de Matras 82000 MONTAUBAN (RCS RCS MONTAUBAN 390 811 610)

16/03/2021Opération de fusion à compter du 30/11/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : EURL FINEFIX, Société à responsabilité limitée à associé unique, 1670 Chemin de Matras 82000 Montauban (RCS Montauban 479 715 328); SCI IMMOFIX, Société civile immobilière, 1670 Chemin de Matras 82000 Montauban (RCS Montauban 499 226 140) Bodacc n° 1197 du 30/10/2020 Journal d'annonces légales : L'ECHO DU TARN en date du 12/03/2021

26/01/2021Radiation du RCS le 26/01/2021 avec effet au 31/12/2020

15/02/2018Radiation du RCS le 15/02/2018 avec effet au 31/12/2017 Au lieu de l'établissement LA SOCIETE A DECLARE VOULOIR CONSERVER UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE

18/11/2014rcs Castres 67 b 33

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives

16/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

24/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 30 juin
Durée de vie (statuts): 97 ans
Fin d'existence prévue: 1er juin 2064
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

KPMG S.ACommissaire aux comptes titulaireSIREN 775726417 SOFICALMembre du conseil de surveillanceSIREN 777335571

2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

13 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

13 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus6parcelles cadastrales

Surface au sol4,3 hacumulée

Locaux2bâtis recensés

Implantation2communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements

81Tarn382Tarn-et-Garonne3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2025

signé le 14 octobre 2025IDCC 1938CFDT

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes

ACCORDentreprise

ACCORD PORTANT LA PREVOYANCE (FRAIS DE SANTE) DES SALARIES DES FERMIERS OCCITANS

signé le 16 décembre 2024IDCC 1938CFDT

Prévoyance collective, autre que santé maladie

ACCORDentreprise

ACCORD PORTANT LA PREVOYANCE (GARANTIES INVALIDITE, INCAPACITE, DECES) DES SALARIES DES FERMIERS OCCITANS

signé le 16 décembre 2024IDCC 1938CFDT

Prévoyance collective, autre que santé maladie

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT

signé le 18 juillet 2024IDCC 1938CFDT

Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

ACCORDentreprise

Protocole accord préélectoral

signé le 8 septembre 2023IDCC 1938CFDT, CGT-FO

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

ACCORDNAOentreprise

Négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2023

signé le 20 juillet 2023IDCC 1938CFDT

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)

ACCORDNAOentreprise

Négociation complémentaire sur les salaires effectifs pour l'année 2022

signé le 27 octobre 2022IDCC 1938CFDT

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

ACCORDNAOentreprise

ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2022

signé le 1 mars 2022IDCC 1938CFDT

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)

ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA)

signé le 8 novembre 2021IDCC 1938CFDT

Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez

ACCORDNAOentreprise

ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2021

signé le 8 novembre 2021IDCC 1938CFDT

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD COLLECTIF POURTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FERMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE LA SAS LES FERMIERS OCCITANS

signé le 9 septembre 2020IDCC 1938CFDT

Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNE 2020

signé le 9 septembre 2020IDCC 1938CFDT

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

AVENANTentreprise

AVENANT DU 9 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (HORS FORFAIT JOURS) DE LA SOCIETE LES FERMIERS OCCITANS

signé le 9 septembre 2020IDCC 1938CFDT

Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partiel+3

AVENANTForfait joursentreprise

AVENANT DU 9 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES STIPULATIONS EN MATIERE DE CONVENTIONS EN FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE DE LA SOCIETE LES FERMIERS OCCITANS

signé le 9 septembre 2020IDCC 193CFDT

Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partiel+4

ACCORDentreprise

"COVID" ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT LES FERMIERS OCCITANS

signé le 28 mai 2020IDCC 1938CFDT

Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez

ACCORDentreprise

" COVID " ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE TRAVAIL LES FERMIERS OCCITANS

signé le 28 mai 2020IDCC 1938CFDT

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez

ACCORDentreprise

accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels