HM.CLAUSE
Portes-les-Valence (26)
SIREN 435480546SIRET 435 480 546 00108NAF 0113Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit HM.CLAUSE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 28 octobre 1954. Son siège est établi à Portes-les-Valence (26800). Le capital social s'élève à 10 061 493 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés.[1]
Le réseau compte 11 établissements, dont 4 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]
24 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- HM.CLAUSE
- SIRET du siège
- 435 480 546 00108
- SIREN
- 435480546
- N° TVA intracommunautaire
- FR60435480546
- Numéro RCS
- 435 480 546 R.C.S. Valence
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Valence, le 28 octobre 1954
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 10 061 493 €
- Effectif
- 1 000 à 1 999 salariés
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Adresse du siège
- ZI LA MOTTE RUE LOUIS SAILLANT 26800 PORTES-LES-VALENCE
Objet social
déposé au registreCulture, achat et vente de graines de toutes natures et particulièrement de graines de semences et de tous objets et produits se rapportant à l'agriculture, à l'alimentation humaine et animale
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
8 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 71 ans
- Fin d'existence prévue
- 25 décembre 2124
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRAA
Direction
3 au registre3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
23 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
23 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
4 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 27 MARS 2023 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAR ROULEMENT AU SEIN DU CONTROLE QUALITE
UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES AU SEIN DE HM.CLAUSE
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DE L'ACTIVITE ESTIVALE DANS LES STATIONS DE R&D ET ACTIVITE DE BATTAGE PRODUCTION AGRONOMIQUE
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE LA SOCIETE HM.CLAUSE SAS
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2023
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL PAR ROULEMENT AU SEIN DU CONTROLE QUALITE
UN ACCORD "PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL"
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE NOMBRE DE COLLEGES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
UN ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES « CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA DU 15 SEPTEMBRE 2020 (CCNPA / CUMA) » ET « CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE DE LA DROME DU 22 JANVIER 1970 (CCD) »
un Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022
UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES SUR OBJECTIFS
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
UN ACCORD RELATIF A LA POLYVALENCE, POLYCOMPETENCE ET EXPERTISE
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
UN ACCORD PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID 19
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE HM. CLAUSE SA
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
UN ACCORD DE FIN DE DEBRAYAGE, DE REPRISE DU TRAVAIL ET CONTINUITE DU DIALOGUE SOCIAL
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 22 JANVIER 2010
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