SA D'HLM D'ARMORIQUE

Location de logements à Landerneau (29)

SIREN 635721400SIRET 635 721 400 00045NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logements50 à 99 salariés
Permis déposés25depuis 2020
Dirigeants18inscrits au registre
Accords7déposés au registre
Immatriculation195731 décembre 1957
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SA D'HLM D'ARMORIQUE depuis le 31 décembre 1957. Son siège est établi à Landerneau (29800). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Finistère.[1]

Le registre enregistre 18 dirigeants.[1]

Cette entité a publié 39 marchés en tant qu'acheteur public, dont 4 sur les douze derniers mois.[2]

25 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

7 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Finistère, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SA D'HLM D'ARMORIQUE
SIRET du siège
635 721 400 00045
SIREN
635721400
N° TVA intracommunautaire
FR70635721400
Numéro RCS
635 721 400 R.C.S. Quimper
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Quimper, le 31 décembre 1957
Forme juridique
code SA de HLM à conseil d'administration
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
1 RUE JACQUES FRIMOT, 29800 LANDERNEAU

Objet social

déposé au registre

Construction, acquisition, aménagement, gestion d'habitations en vue de leur location. Aménagement et équipement de zones d'aménagement. Lotissement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
26/07/2023En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/02/2013Ouverture de l'établissement secondaire situé Europarc - rue Robert Schuman 22190 Plérin à compter du 01/02/2013 Activité : construction, acquisition, aménagement, gestion d'habitations en vue de leur location, aménagement et équipement de zones d'aménagement, lotissement
12/02/2013Societe anonyme (sa) a directoire
06/06/2001TRANSFERT DU SIEGE ANCIENNE ADRESSE : 59, RUE DE BREST - 29419 - LANDERNEAU CEDEX NOUVELLE ADRESSE : PARC D'INNOVATION DE MESCOAT - 29419 - LANDERNEAU CEDEX NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST DU 05.04.2001. Date d'effet : 01/02/2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
23/10/2025Modification du capital social
03/05/2021Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/10/2020Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/10/2020Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/10/2020Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/10/2020Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
29/06/2020Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
18
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
23 septembre 2056
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

18 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
ELSSMALSSLESBSCSEAAESEFFFKCAS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 863500393Dirigeant communAdministrateurLE LOGIS BRETONDirigeant communLE FOYER D'ARMORSCCV LES HAUTS DE KERESSEISDirigeant communLE FOYER D'ARMORSCCV L'ESPERANCEDirigeant communLE FOYER D'ARMORMARBRERIE AZUREENNEDirigeant communCONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTEREALTER CITESDirigeant communCONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERELOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTDirigeant communCONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERESA R E S ODirigeant communCONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERESOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGEDirigeant communCONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERELE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRESDirigeant communCONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTEREESCHAU LIBERTE 17 (EL 17)Dirigeant communCONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERESCP NOUVELLE AUBEDirigeant communCONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTEREBUCHINGER COTE D'AZURDirigeant communCONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERESCI LUCEREDirigeant communCONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERECREDIT MUTUEL ARKEADirigeant communAdministrateurSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITATDirigeant communCREDIT MUTUEL ARKEAESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communCREDIT MUTUEL ARKEAARKEA IMMOBILIER CONSEILDirigeant communCREDIT MUTUEL ARKEAAPILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLEDirigeant communCREDIT MUTUEL ARKEAEPARGNE FONCIEREDirigeant communCREDIT MUTUEL ARKEASTE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTINDirigeant communCREDIT MUTUEL ARKEAENTREPRISE 309878544Dirigeant communCREDIT MUTUEL ARKEAFEDERAL EQUIPEMENTSDirigeant communCREDIT MUTUEL ARKEAFEDERAL FINANCE (ARKEA BANQUE PRIVEE)Dirigeant communCREDIT MUTUEL ARKEAFEDERAL SERVICEDirigeant communCREDIT MUTUEL ARKEAKPMGDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireCISN COOPERATIVEDirigeant communKPMGAIGUILLON EstDirigeant communKPMGSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIREDirigeant communKPMG

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseSA D'HLM D'ARMORIQUE68.20A2029800 PLERIN

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Marchés publiés

39 marchés
12 derniers mois · 4Dernière publication · 07/06/2026Acheteur · Acheteur public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Construction de 44 logements - route de QUIMPER, à COMBRIT- (OP 1054 et 1055)Travaux2026Mise à disposition d'un site extranet "espace locataires"Services07/04/20262025OP 1013 - Construction de 43 logements au 8 allée de Sully à QUIMPER (29)Travaux2025Accord-cadre de travaux de rénovation énergétique dans des logements individuels d'Armorique Habitat par le remplacement du système de chauffageTravaux27/11/20252025Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'au moins 44 logements, route de Quimper, à COMBRIT-SAINTE-MARINEServices08/07/20252025"LE LECK" Construction de 40 logements collectifs et de 16 maisons à Landerneau (29)Travaux2025Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la construction, réhabilitation et gros entretien de logements individuels ou collectifs, destinés à la locatio…Services06/05/20252024Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'amélioration énergétique de 6 bâtiments du quartier de la Vierge Noire, à MORLAIX (29).Services06/01/20252024Entretien des toitures terrasses de divers ensembles immobiliers de la SA d'HLM d'Armorique, SA Mancelle d'habitations à loyer modéré amp; SA d'habi…Services05/11/20242024Mise à disposition d'un outil de gestion et de suivi des réclamations des locataires d'Armorique HabitatServices08/11/2024
2024Prestations d'assistance administratives et comptablesServices26/08/20242024Prestations d'assistance administratives et comptablesServices26/08/20242024Prestations d'entretien multiservices des parties communes et des logements des groupes immobiliers d'Armorique HabitatServices16/07/20242023Accord-cadre pour la location longue durée de véhicules avec services associésServices2023Entretien et remplacement des équipements de sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine de la SA d'HLM D'ARMORIQUE, FOYER D'ARMOR, MANCELLE D'HABI…Services2023Mission de commissaire aux comptes (exercices 2024-2029)Services09/10/20232023Travaux de rénovation et d'amélioration énergétique de plusieurs groupes immobiliers situés dans le Finistère SudTravaux2023Travaux de rénovation et d'amélioration énergétique de plusieurs groupes immobiliers situés dans le Finistère NordTravaux2023construction de 40 logements collectifs et de 16 maisons - ' lotissement LE LECK ' - Rues Olympe de Gouges et Louise Weiss, à Landerneau (29800Travaux2023MARCHE D'EXTERNALISATION DE LA GESTION DES APPELS TELEPHONIQUES ENTRANTSServices2023MAINTENANCE ET RENOVATION DES ASCENSEURSServices2023ENTRETIEN DES ROBINETTERIES, DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE, DES SYSTEMES DE VENTILATION, FOURNITURE DE CE…Services2023accord-cadre de réfection des peintures intérieures et extérieures, de papiers peints et des revêtements de sols, dans divers ensembles immobiliers de…Travaux2023Prestation de services d'assurances : Propriétaire non occupant (PNO) et construction (DO-CNR-TRC et aménagements fonciers)Services2022Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, de conception et d'exécution pour la construction de logements neufs, individuels et/ou collectifs, destinés à la l…Services2022Accord-cadre à bons de commande pour la construction de pavillons individuels de type T.III et T. IVServices2022Travaux de rénovation et d'amélioration énergétique d'un ensemble immobilier situé dans le Finistère (Sud)Travaux2022Travaux de rénovation et d'amélioration énergétique d'un ensemble immobilier situé dans le Finistère (Nord)Travaux2022ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SITUES DANS DIVERS ENSEMBLES IMMOBILIERSServices2022Accord-cadre à bons de commande pour la construction de pavillons individuels de type T.III et T. IVServices2022Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, de conception et d'exécution pour la construction de logements neufs, individuels et/ou collectifs, destinés à la l…Services2022Accord-cadre pour la location longue durée de 30 véhicules de type citadin/polyvalent (Segment B) et 2 véhicules de type compact (Segment C) motorisat…Fournitures2021ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ' ENR ' DANS DIVERS ENSEMBLES IMMOBILIERS suite à la consultation no274847 déclarée infruct…Fournitures2021ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ' ENR ' DANS DIVERS ENSEMBLES IMMOBILIERSFournitures2020Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et amélioration énergétique de 150 logements individuel et collectifs en secteurs diffus dans le département du F…Services2019TRAVAUX DE REFECTION DE PEINTURES, PAPIERS PEINTS, REVETEMENTS POUR LOGEMENTS SITUES DANS DIVERS ENSEMBLES IMMOBILIERSServices2019Rénovation et amélioration énergétique de 124 logements collectifs à MORLAIX, rue Rue Camille Langevin - Quartier de la Vierge NoireTravaux2018MAINTENANCE ET RÉNOVATION DES ASCENSEURSServices2018MAINTENANCE ET RÉNOVATION DES ASCENSEURSServices
29 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Permis déposés par cette entreprise

25 permis géolocalisés sur la carte

Permis

25

Surface cumulée

12 136 m²

Permis de construire (25)

PCPermis Construire2
19 mai 2026Landunvez0291092600007

7 logements

AdresseKERNEZOC - LOTISSEMENT DE MEZOU BRAZ 3 29840 LANDUNVEZ
Date de dépôt
19 février 2026
Destination
1
Réalisation
1
Logements
7 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 444 m²
Mouvement de surface
Créée : 444 m²
PCPermis Construire2
24 mars 2026Briec0290202600005

6 logements

Adresse1 RUE DE KA‰RAMPA‰OC'H 29510 BRIEC
Date de dépôt
24 mars 2026
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 348 m²
Mouvement de surface
Créée : 348 m²
PCPermis Construire2
24 mars 2026Briec0290202600004

8 logements

Adresse2 RUE DE KERAMPEOC'H 29510 BRIEC
Date de dépôt
24 mars 2026
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 475 m²
Mouvement de surface
Créée : 475 m²
PCPermis Construire2
23 février 2026Merlevenez05613025N0047

12 logements

Adresse14 RUE DE KERGORNET RESIDENCE DE KERGORNET 56700 MERLEVENEZ
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 700 m²
Mouvement de surface
Créée : 700 m²
PCPermis Construire2
20 janvier 2026Trélévern0223632500015

4 logements

Adresse7-9-1 HENT AR POULL LIN RESIDENCE POULL LIN (LOT N_9) 22660 TRELEVERN
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 272 m²
Mouvement de surface
Créée : 272 m²
PCPermis Construire2
14 janvier 2026Ploudaniel0291792500033

12 logements

AdresseRUE DES BOSQUETS 29260 PLOUDANIEL
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 619 m²
Mouvement de surface
Créée : 619 m²
PCPermis Construire2
22 décembre 2025Étel0560552500033

3 logements

AdresseRUE TOUL ER PRY 56410 ETEL
Date de dépôt
1 décembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 290 m²
Mouvement de surface
Créée : 290 m²
PCPermis Construire2
8 août 2025Perros-Guirec0221682500057

5 logements

AdresseCHEMIN DE KERGADIC 22700 PERROS-GUIREC
Date de dépôt
1 août 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
5 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 420 m²
Mouvement de surface
Créée : 420 m²
PCPermis Construire2
8 août 2025Perros-Guirec0221682500056

4 logements

AdresseCHEMIN DE KERGADIC 22700 PERROS-GUIREC
Date de dépôt
1 août 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 292 m²
Mouvement de surface
Créée : 292 m²
PCPermis Construire2
20 juin 2025Plaintel02217125Q0018

4 logements

Date de dépôt
1 juin 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 213 m²
Mouvement de surface
Créée : 213 m²
PCPermis Construire2
4 avril 2025Saint-Méen-le-Grand0352972500006

5 logements

AdresseRUE HENRI LETORT 35290 SAINT-MEEN-LE-GRAND
Date de dépôt
1 avril 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
2 collectifs3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 321 m²
Mouvement de surface
Créée : 321 m²
PCPermis Construire2
2 avril 2025Lannilis0291172400052

8 logements

Adresse27 RUE AUGUSTE FAVE 29870 LANNILIS
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 476 m²
Mouvement de surface
Créée : 476 m²
PCPermis Construire2
7 mars 2025Pencran0291562400033

6 logements

AdresseRUE DU MORBIC (LOGUELLOU2) 29800 PENCRAN
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 431 m²
Mouvement de surface
Créée : 431 m²
PCPermis Construire2
6 mars 2025Trévou-Tréguignec0223792500008

4 logements

AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL GWEL 22660 TREVOU-TREGUIGNEC
Date de dépôt
1 mars 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 312 m²
Mouvement de surface
Créée : 312 m²
PCPermis Construire5
27 février 2025Ploudaniel0291792400032

6 logements

Adresse11 RUE JEAN MOULIN 29260 PLOUDANIEL
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 collectifs6 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 455 m²
Mouvement de surface
Créée : 455 m²
PCPermis Construire2
18 février 2025Quimper0292322400128

43 logements

Adresse8 ALLEE SULLY 29000 QUIMPER
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
43 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 2 780 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 780 m²
PCPermis Construire2
12 février 2025Pluvigner05617724T0051

2 logements

Adresse10 ET RUE JOSEPH LE BOURGES - LE 56330 PLUVIGNER
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
2 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 164 m²
Mouvement de surface
Créée : 164 m²
PCPermis Construire5
24 janvier 2025Plourivo02223324P0014

3 logements

AdresseANTER-HENT ANTER-HENT 22860 PLOURIVO
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 219 m²
Mouvement de surface
Créée : 219 m²
PCPermis Construire5
10 décembre 2024Plaintel02217124Q0037

10 logements

Adresse38 4 L'OREE DU PETIT BOIS LOT C 22 94 PLAINTEL
Date de dépôt
1 décembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
10 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 708 m²
Mouvement de surface
Créée : 708 m²
PCPermis Construire5
10 décembre 2024Plaintel02217124Q0036

4 logements

Adresse24 26 L'OREE DU PETIT BOIS LOT B 22 94 PLAINTEL
Date de dépôt
1 décembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 320 m²
Mouvement de surface
Créée : 320 m²
PCPermis Construire5
10 décembre 2024Plaintel02217124Q0035

2 logements

Adresse20 ET L'OREE DU PETIT BOIS LOT A 22 94 PLAINTEL
Date de dépôt
1 décembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
2 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 183 m²
Mouvement de surface
Créée : 183 m²
PCPermis Construire2
14 septembre 2024Lannion02211324C0048

11 logements

AdresseCHEMIN DE PORCHOU COZ 22300 LANNION
Date de dépôt
1 septembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
11 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 878 m²
Mouvement de surface
Créée : 878 m²
PCPermis Construire5
17 juillet 2024Ploudalmézeau0291782400024

2 logements

AdresseANTER HENT 29830 PLOUDALMEZEAU
Date de dépôt
1 juillet 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
2 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 164 m²
Mouvement de surface
Créée : 164 m²
PCPermis Construire5
24 mai 2024Trébeurden02234324C0015

10 logements

AdresseRUE PIERRE MARZIN 22560 TREBEURDEN
Date de dépôt
1 mai 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
10 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 652 m²
Mouvement de surface
Créée : 652 m²
DPDéclaration Préalable2
10 avril 2024Quimper0292322400128

1 logement

Adresse20 PLACE DE LA TOUR D'AUVERGN 29000 QUIMPER
Date de dépôt
1 avril 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 individuel
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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2 218parcelles cadastrales
Surface au sol135 hacumulée
Locaux9 098bâtis recensés
Implantation257communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements
29Finistère1 52256Morbihan39622Côtes-d'Armor300

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

3 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre2 218terrains

9 098 locaux · 135 ha au sol

Preneur à construction70terrains

170 locaux · 3,5 ha au sol

Syndic de copropriété4terrains

1 locaux · 803 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote109terrains

261 locaux · 8,4 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 2 218 terrains, pas de 2 401 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

7 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.