BRED BANQUE POPULAIRE (BRED)

Paris (75)

SIREN 552091795SIRET 552 091 795 00492NAF 6419Z

Suivre cette entreprise
5 000 à 9 999 salariés
Marchés gagnés12sur la période couverte
Permis déposés12depuis 2020
Dirigeants23inscrits au registre
Accords21déposés au registre
Immatriculation195512 juillet 1955
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BRED BANQUE POPULAIRE (BRED) depuis le 12 juillet 1955. Son siège est établi à Paris (75012). L'effectif déclaré relève de la tranche 5 000 à 9 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 23 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 12 attributions de marché public. 12 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

21 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BRED BANQUE POPULAIRE (BRED)
SIRET du siège
552 091 795 00492
SIREN
552091795
N° TVA intracommunautaire
FR09552091795
Numéro RCS
552 091 795 R.C.S. Paris
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 12 juillet 1955
Forme juridique
code SA coopérative de production (SCOP)
Effectif
5 000 à 9 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6419Z
Adresse du siège
18 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS

Objet social

déposé au registre

Toutes opérations de banque et toutes opérations connexes, notamment toutes opérations d'intermédiaire en assurance. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaires ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et conseil en investissement

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
07/03/2022Cette société est une SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
15/10/2020Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 04/11/2014 :Ancienne adresse : Place du Général de Gaulle 97434 Saint Gilles les BainsNouvelle adresse : 2 Rue de la Plage Bred Saint Gilles 97434 Saint Gilles les Bains
15/10/2020SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
28/02/2020Historique des observations depuis le 01/03/1956 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS PARIS. ETABLISSEMENTS SECONDAIRES: - TOURNAN EN BRIE, 10 RUE DE PARIS - CREATION LE 01.07.1930 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - BRIE COMTE ROBERT, 9 RUE GAMBETTA - CREATION LE 20.03.1950 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - OZOIR LA FERRIERE, 83 RUE DU GAL DE GAULLE - CREATION LE 11.06.1963 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MELUN, 8 AV.DU 3E REGIMENT D'INFANTERIE - CREA- TION LE 16.02.1964 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - COMBS LA VILLE,70 RUE SOMMEVILLE - CREATION LE 04.12.1965 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - GRETZ ARMAINVILLIERS, 46 RUE DE PARIS - CREATION LE 30.04.1969 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - PONTHIERRY, 20 AV.DE FONTAINEBLEAU - CREATION LE 22.04.1969 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MELUN, 2 ROUTE DE VAUX - CREATION LE 28.12.1971- PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - DAMMARIE LES LYS, 14 RUE BERNARD DE PORET - CREATION LE 08.10.1968 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MELUN, 6 PLACE SAINT JEAN - CREATION LE 25.09. 1979 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - FORME JURIDIQUE: SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE - SOCIETE ANONYME - RAISON SOCIALE: BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS.
19/12/2019Historique des observations depuis le 24/01/1956 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS $$$04/10/1993 Modification du 30-09-1993 : Forme de la société Société Coopérative de banque Populaire.
03/06/2019La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 450 000 000.00 FRF nouveau montant : 68 602 057.76 Eurredressement concernant la forme sa coopérative de banque populaire et non Ste Coopérative de banque populaire redressement du greffe du tribunal de commerce de Paris inscrite au Tmc de p à p le 13 08 02
03/06/2019Société anonyme coopérative de banque populaire
01/10/2018En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
01/10/2018En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/06/2017Société anonyme coopérative de banque populaire
19/06/2017Rcs Paris :
19/06/2017Sur notification du greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 22/06/94 modification portant nouvelle dénomination en Celle de Bred banqué populaire

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

26 inscriptions modificatives
22/12/2025Modification du capital social
30/09/2025Sortie de champ du Répertoire des Métiers
30/09/2025Sortie de champ du Répertoire des Métiers
30/09/2025Fermeture d’un établissement
29/09/2025Fermeture d’un établissement
09/09/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
30/06/2025Sortie de champ du Répertoire des Métiers
30/06/2025Fermeture d’un établissement
30/06/2025Sortie de champ du Répertoire des Métiers
30/06/2025Sortie de champ du Répertoire des Métiers
30/06/2025Fermeture d’un établissement
10/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
07/04/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/03/2025Fermeture d’un établissement
01/03/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
28/02/2025Sortie de champ du Répertoire des Métiers
28/02/2025Fermeture d’un établissement
19/02/2025Fermeture d’un établissement
19/01/2025Sortie de champ du Répertoire des Métiers
19/01/2025Fermeture d’un établissement
01/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
21/12/2024Sortie de champ du Répertoire des Métiers
21/12/2024Fermeture d’un établissement
31/05/2024Fermeture d’un établissement
31/05/2024Fermeture d’un établissement
01/01/2016PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
23
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
63 ans
Fin d'existence prévue
11 juillet 2018
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

23 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
EESTESLEEACSCASHAMSSSSDLEESBC

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ETABLISSEMENTS CLAUDE BLANDIN ET FILSDirigeant communBRUNO TOBIE ANDRE MARIE BLANDINENTREPRISE 332378447Dirigeant communBRUNO TOBIE ANDRE MARIE BLANDINSARL B 6Dirigeant communBRUNO TOBIE ANDRE MARIE BLANDINTRIDOMDirigeant communBRUNO TOBIE ANDRE MARIE BLANDINENTREPRISE 489350249Dirigeant communBRUNO TOBIE ANDRE MARIE BLANDINSEM PATRIMONIALE REGION GUADELOUPEDirigeant communBRUNO TOBIE ANDRE MARIE BLANDINLES HAUTS DE TRIANONDirigeant communBRUNO TOBIE ANDRE MARIE BLANDINENTREPRISE 880652516Dirigeant communBRUNO TOBIE ANDRE MARIE BLANDINENTREPRISE 900816885Dirigeant communBRUNO TOBIE ANDRE MARIE BLANDINALCOMEDirigeant communBENOIT BasCOMPAGNIE FINANCIERE DE LA BRED (COFIBRED)Dirigeant communISABELLE GratiantSALUSTRO REYDELDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireCISN COOPERATIVEDirigeant communKPMG SAAIGUILLON EstDirigeant communKPMG SASA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIREDirigeant communKPMG SAHABITATIONS DE HAUTE-PROVENCEDirigeant communKPMG SAAPRRDirigeant communKPMG SAMENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTEDirigeant communKPMG SASIA HABITATDirigeant communKPMG SASET - HUILLIER - SOCIETE D'ENTREPOSAGE ET DE TRANSPORTSDirigeant communKPMG SASNEFDirigeant communKPMG SASNEFDirigeant communKPMG SADELOITTE & ASSOCIESDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireLANG CONSTRUCTIONDirigeant communDELOITTE & ASSOCIESEIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTEDirigeant communDELOITTE & ASSOCIESEIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTEDirigeant communDELOITTE & ASSOCIESSEB DEVELOPPEMENTDirigeant communDELOITTE & ASSOCIESBOURBON DISTRIBUTION MAYOTTEDirigeant communDELOITTE & ASSOCIESCEMENTIS (MAYOTTE) SADirigeant communDELOITTE & ASSOCIES

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

12 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 33,6 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025INX Services bancaires aux CGSS Martinique, Guadeloupe et Guyane,\ndans le cadre d’un groupement de commandes.263 k€
2025Gestion des flux bancaires dans le cadre de la délégation de gestion de la CNAM150 k€
2025Gestion des flux bancaires du Régime de retraite250 k€
2025Encaissements des créances via un service de paiement en ligne par carte bancaire15 k€
2025Gestion des flux bancaires la gestion administrative20 k€
2025INX La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir :\n\n- la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et…1,1 M€
2025Lot 2 : Le traitement sécurisé́ (gestion technique des paiements)29 k€
2025L’accord-cadre a pour objet la fourniture d’un Service Bureau Swift (SBS) permettant un accès au réseau SWIFT, hautement sécurisé et disponible, pour l’envoi de…463 k€
2025INX La présente consultation concerne un emprunt bancaire à taux fixe. \nLe présent marché public a plusieurs objectifs : \n– S’assurer du financement des proje…30,2 M€
2024PRESTATIONS DE GESTION DES FLUX BANCAIRES ET AUTRES SERVICES ASSOCIES71 k€
2024Prestations de gestion des flux bancaires et services associés pour France Médias Monde: Lot 1: Paiements salaires internationaux et tout type de virements inte…103 k€
2024Marché de services bancaires965 k€
9 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

12

Montant cumulé

33,6 M€

En préparation263 k€
21 novembre 2025Dép. 971

INX Services bancaires aux CGSS Martinique, Guadeloupe et Guyane,\ndans le cadre d’un groupement de commandes.

Maître d'ouvrage : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin

En préparation20 k€
30 octobre 2025Dép. FR

Gestion des flux bancaires la gestion administrative

Maître d'ouvrage : CPRPF

En préparation250 k€
30 octobre 2025Dép. FR

Gestion des flux bancaires du Régime de retraite

Maître d'ouvrage : CPRPF

En préparation150 k€
30 octobre 2025Dép. FR

Gestion des flux bancaires dans le cadre de la délégation de gestion de la CNAM

Maître d'ouvrage : CPRPF

En préparation15 k€
30 octobre 2025Dép. FR

Encaissements des créances via un service de paiement en ligne par carte bancaire

Maître d'ouvrage : CPRPF

Marché de services bancairesEn préparation1,1 M€
26 septembre 2025Dép. 01

INX La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir :\n\n- la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et

Maître d'ouvrage : URSSAF RHONE ALPES

En préparation29 k€
22 juillet 2025Dép. 752 autres entreprises

Lot 1 : Réalisation de la maintenance pour 24 ascenseurs

Maître d'ouvrage : CRPCEN

Sur le même chantier

SCHINDLER

TK ELEVATOR FRANCE

En préparation463 k€
15 juillet 2025Dép. 93

L’accord-cadre a pour objet la fourniture d’un Service Bureau Swift (SBS) permettant un accès au réseau SWIFT, hautement sécurisé et disponible, pour l’envoi de

Maître d'ouvrage : DSI France Travail

En préparation30,2 M€
14 avril 2025Dép. 93

INX La présente consultation concerne un emprunt bancaire à taux fixe. \nLe présent marché public a plusieurs objectifs : \n– S’assurer du financement des proje

Maître d'ouvrage : Etablissement Français du Sang

En préparation71 k€
5 décembre 2024Paris3 autres entreprises

PRESTATIONS DE GESTION DES FLUX BANCAIRES ET AUTRES SERVICES ASSOCIES

Maître d'ouvrage : ACTION LOGEMENT SERVICES

Sur le même chantier

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (CEIDF)

ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (ARKEA BANQUE E & I)

LA BANQUE POSTALE

En préparation103 k€
22 novembre 2024Issy-les-Moulineaux1 autre entreprise

Prestations de gestion des flux bancaires et services associés pour France Médias Monde: Lot 1: Paiements salaires internationaux et tout type de virements inte

Sur le même chantier

SOCIETE GENERALE (SG)

En préparation965 k€
14 octobre 2024Dép. 974

Marché de services bancaires

Maître d'ouvrage : CGSS de la Réunion

7 chantiers masqués sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus39parcelles cadastrales
Surface au sol3,3 hacumulée
Locaux132bâtis recensés
Implantation71communes · 15 départements

Où sont ces terrains

15 départements
77Seine-et-Marne894Val-de-Marne6972Martinique6974La Réunion576Seine-Maritime327Eure214Calvados293Seine-Saint-Denis2971Guadeloupe235Ille-et-Vilaine1

5 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

10 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre39terrains

132 locaux · 3,3 ha au sol

Syndic de copropriété1terrains

0 locaux · 611 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 39 terrains, pas de 40 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

21 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTetablissement

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMPLEMENTAIRES SANTE AU SEIN DE LA BRED BANQUE POPULAIRE - AVENANT N° 1

signé le 31 janvier 2024IDCC 3210CFTC, CFE-CGC, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2024

signé le 1 décembre 2023IDCC 3210CFDT, CFE-CGC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladie+1
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 20 janvier 2023IDCC 3210CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTetablissement

AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023

signé le 13 octobre 2022IDCC 3210CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023

signé le 6 octobre 2022IDCC 3210CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HAutre, précisez
ACCORDetablissement

BRED BANQUE POPULAIRE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

signé le 24 juin 2022IDCC 3210CFDT, CFE-CGC, UNSA
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
AVENANTetablissement

AVENANT N° 2 À L'ACCORD DU 18 JUILLET 2018 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - ACCORD DE MISE EN PLACE ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA BRED

signé le 24 juin 2022IDCC 3210CFTC, CFE-CGC, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDTélétravailetablissement

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL ET DU TRAVAIL A DISTANCE

signé le 23 mars 2021IDCC 3210CFE-CGC, UNSA
Télétravail
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021

signé le 15 février 2021IDCC 3210CFE-CGC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/H+1
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU PARENT D'UN PROCHE GRAVEMENT MALADE

signé le 11 février 2021IDCC 3210CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDetablissement

ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES)

signé le 18 janvier 2021IDCC 3210CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 18 JUILLET 2018 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - ACCORD DE MISE EN PLACE ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA BRED

signé le 17 décembre 2020IDCC 3210CFTC, CFE-CGC, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020

signé le 25 février 2020IDCC 3210CFTC, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/H
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes

signé le 10 septembre 2019IDCC 3210CFDT, Autre, UNSA
Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDetablissement

Accord Don de Jours de Repos au Parent d'un Proche Gravement Malade

signé le 10 septembre 2019IDCC 3210CFTC, CFDT, Autre, UNSA
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDetablissement

Protocole d'Accord sur les Salaires au titre de l'année 2019

signé le 15 janvier 2019IDCC 3210CFTC, CFDT, Autre
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDetablissement

Protocole d'Accord Préélectoral - Elections des Délégations du Personnel des CSE

signé le 24 août 2018IDCC 3210CFTC, Autre, UNSA
ACCORDetablissement

Accord d'Entreprise sur la Mise en Oeuvre du Vote Electronique

signé le 21 août 2018IDCC 3210CFTC, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - ACCORD DE MISE EN PLACE ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA BRED

signé le 18 juillet 2018IDCC 3210CFTC, CFDT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

TELETRAVAIL A LA BRED

signé le 29 janvier 2018IDCC 5560CFTC, CFDT, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDNAOetablissement

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018

signé le 5 décembre 2017IDCC 5560CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
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