SEB DEVELOPPEMENT
Activités des sièges sociaux à Ecully (69)
SIREN 016950842SIRET 016 950 842 00043NAF 7010Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SEB DEVELOPPEMENT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 13 décembre 1976. Son siège est établi à Ecully (69130). Le capital social s'élève à 3 250 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés.[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7010Z), dans le département du Rhône.[1]
Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]
47 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SEB DEVELOPPEMENT
- SIRET du siège
- 016 950 842 00043
- SIREN
- 016950842
- N° TVA intracommunautaire
- FR94016950842
- Numéro RCS
- 016 950 842 R.C.S. Lyon
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Lyon, le 13 décembre 1976
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 3 250 000 €
- Effectif
- 2 000 à 4 999 salariés
- Code NAF / APE
- 7010Z — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- 112 CHE DU MOULIN CARRON, 69130 ECULLY
Objet social
déposé au registreEtude, mise au point de tous projets industriels, commerciaux et immobiliers sous tous leurs aspects notamment administratifs, juridiques et financiers, courtage d'assurance, activité de formation. Assistance administrative, financière, scientifique. Négoce, vente, achat de petit équipement domestique. Approvisionnement, conditionnement, revente en gros de boissons.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Fin d'existence prévue
- 12 décembre 2026
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
4 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
21 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — SEB DEVELOPPEMENT
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Vie sociale & négociation collective
47 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL SEB DEVELOPPEMENT
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL 2025-2026-2027
Avenant n°1 à l’accord sur la gestion des déplacements des salariés des sociétés françaises du Groupe
Avenant n° 1 à l'Accord de Groupe Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe SEB
Accord d’entreprise à la suite de la NAO 2025 : Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et QVCT
Accord relatif au compte épargne temps Groupe SEB 2025-2026-2027
Avenant n°1 à l'Accord de Groupe - Exercice du droit syndical et statut des représentants du personnel
Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps 2022-2023-2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE JOURS DE CONGES AU SEIN DE LA SOCIETE SEB DEVELOPPEMENT
SEB Développement SAS Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (article L.2242-1 et suivants) Année 2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES ET D'ANCIENNETE
AVENANT N°7 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE GROUPE FRANCE DU 14 NOVEMBRE 2002
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE 2023-2024-2025
ACCORD RELATIF AU HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE 2023-2024-2025
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
Avenant n°1 à l'accord de Groupe du 10 octobre 2018 - Couverture complémentaire prévoyance, Invalidité, Incapacité et Décès
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE SEB Novembre 2022-Novembre 2026
Avenant n°6 à l'accord de Groupe du 18 octobre 2016 Couverture complémentaire des dépenses de santé
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE POUR LA SOCIETE SEB DEVELOPPEMENT
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL GROUPE SEB 2022-2023-2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE SEB DEVELOPPEMENT
ACCORD RELATIF AU COMTE EPARGNE TEMPS 2022-2023-2024
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2022
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 13 JUIN 2019 GROUPE SEB
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETTE SEB DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LA STRATEGIE DU GROUPE SEB ET SES EFFETS PREVISIBLES SUR L’EMPLOI ET SUR LES SALAIRES DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS
ACCORD COLLECTIF AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE SUR LA PRISE DE CONGES, JOURS DE REPOS ET DROITS AFFECTES SUR LE CET EN LIEN AVEC LE COVID 19
17 accords supplémentaires non affichés.