SEB DEVELOPPEMENT
Activités des sièges sociaux à Ecully (69) depuis 1976, 2 000 à 4 999 salariés.
SIREN 016 950 842SIRET 016 950 842 00043NAF 7010Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SEB DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Lyonle 13/12/1976
- SIREN
- 016 950 842
- SIRET du siège
- 016 950 842 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR94016950842
- Activité (NAF)
- Activités des sièges sociaux7010Z
- Capital social
- 3 250 000 €
- Catégorie
- GE2 000 à 4 999 salariés
- Adresse du siège
- 112 CHE DU MOULIN CARRON, 69130 ECULLY
- Dirigeants au registre
- 4 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Fin d'existence prévue
- 12 décembre 2026
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Etude, mise au point de tous projets industriels, commerciaux et immobiliers sous tous leurs aspects notamment administratifs, juridiques et financiers, courtage d'assurance, activité de formation. Assistance administrative, financière, scientifique. Négoce, vente, achat de petit équipement domestique. Approvisionnement, conditionnement, revente en gros de boissons. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
15/06/2016 · Déjà constituée transfère son siège social de 6 impasse de Reggio (DIJON à ECULLY
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
4 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
20 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
20 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Modifications diverses — SEB DEVELOPPEMENT
- Dépôts des comptes — SEB DEVELOPPEMENT
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
47 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL SEB DEVELOPPEMENT
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL 2025-2026-2027
Avenant n°1 à l’accord sur la gestion des déplacements des salariés des sociétés françaises du Groupe
Avenant n° 1 à l'Accord de Groupe Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe SEB
Accord d’entreprise à la suite de la NAO 2025 : Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et QVCT
Accord relatif au compte épargne temps Groupe SEB 2025-2026-2027
Avenant n°1 à l'Accord de Groupe - Exercice du droit syndical et statut des représentants du personnel
Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps 2022-2023-2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE JOURS DE CONGES AU SEIN DE LA SOCIETE SEB DEVELOPPEMENT
SEB Développement SAS Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (article L.2242-1 et suivants) Année 2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES ET D'ANCIENNETE
AVENANT N°7 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE GROUPE FRANCE DU 14 NOVEMBRE 2002
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE 2023-2024-2025
ACCORD RELATIF AU HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE 2023-2024-2025
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
Avenant n°1 à l'accord de Groupe du 10 octobre 2018 - Couverture complémentaire prévoyance, Invalidité, Incapacité et Décès
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE SEB Novembre 2022-Novembre 2026
Avenant n°6 à l'accord de Groupe du 18 octobre 2016 Couverture complémentaire des dépenses de santé
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE POUR LA SOCIETE SEB DEVELOPPEMENT
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL GROUPE SEB 2022-2023-2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE SEB DEVELOPPEMENT
ACCORD RELATIF AU COMTE EPARGNE TEMPS 2022-2023-2024
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2022
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 13 JUIN 2019 GROUPE SEB
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETTE SEB DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LA STRATEGIE DU GROUPE SEB ET SES EFFETS PREVISIBLES SUR L’EMPLOI ET SUR LES SALAIRES DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS
ACCORD COLLECTIF AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE SUR LA PRISE DE CONGES, JOURS DE REPOS ET DROITS AFFECTES SUR LE CET EN LIEN AVEC LE COVID 19
17 accords supplémentaires non affichés.
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