SA D'HLM BSB - LES FOYERS

Location de logements à Rennes (35)

SIREN 609200258SIRET 609 200 258 00067NAF 6820B

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6820B — Location de logements100 à 199 salariés
Permis déposés12depuis 2020
Dirigeants20inscrits au registre
Accords17déposés au registre
Immatriculation19601er mars 1960
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SA D'HLM BSB - LES FOYERS depuis le 1er mars 1960. Son siège est établi à Rennes (35000). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820B), dans le département d'Ille-et-Vilaine.[1]

Le registre enregistre 20 dirigeants.[1]

Cette entité a publié 21 marchés en tant qu'acheteur public, dont 1 sur les douze derniers mois.[2]

12 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

17 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Ille-et-Vilaine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SA D'HLM BSB - LES FOYERS
SIRET du siège
609 200 258 00067
SIREN
609200258
N° TVA intracommunautaire
FR21609200258
Numéro RCS
609 200 258 R.C.S. Rennes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rennes, le 1er mars 1960
Forme juridique
code SA de HLM à conseil d'administration
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
6820B — Location de logements
Adresse du siège
5 RUE DE VEZIN, 35000 RENNES

Objet social

déposé au registre

l'activité s'exerce sur le territoire de la région ou est situé son siège so cial, et le cas échéant sur les territoires ou leur activité est autorisee pär l'agrément prévu aux articles 1er (2ème alinéa) et 2 du décret n0 74-213 du 25.02.1974 relatif à la competence terri toriale dès sociétés anonymes d'habitations à loyer modère et modifiant le décret n0 68-271 du 20.03.1968 fixant les nouveaux statuts types dès sociétés d'habitations à loyer modère. L'activité de la societe s'exerce également sur le territoire dès departements du calvados, et de la mayenne. En cé qui concerne le depatement du calvados, la com petence de la societe né séra étendue que pour les opérations autorisees exceptionnellement pär le mi nistere charge dès h.L.M. (agrements ministeriels pär arrêtés dès 09.04.1960 et 04.09.1962). Aménagé ment de terrains à construire, construction, ges tion d'immeubles locatifs ou accession, gestion, logements, foyers, hôtels, bureaux, commerces, mar chand de biens (début : 01.10.1988)

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
11/08/2022Historique des observations depuis le 01/03/1960 : - PUBLICITE : LE RASSEMBLEMENT. - ANCIENS SIEGES SOCIAUX : * DU 08.01.1960 AU 01.09.1970, RENNES, 61 RUE DE FOUGERES. * DU 01.09.1970 AU 22.11.1979, RENNES, 33 BD LAENNEC. * DU 22.11.1979 AU 01.10.1988, RENNES, 6 BIS AVENUE LOUIS BARTHOU.
11/08/2022Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de Rennes, 1 rue du Houx à Rennes, 5 rue de Vezin, Zone Atalante Champeaux, à compter du 01.01.2018
11/08/2022Observations concernant l'établissement situé 1 rue du Houx 35700 Rennes : Observation depuis le 01/03/1960 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 08.01.1960 AU 01.09.1970, RENNES 61 RUE DE FOUGERES, CREATION, TRANSFERE. * DU 01.09.1970 AU 22.11.1979, RENNES 33 BD LAEN NEC, TRANSFERE. * DU 22.11.1979 AU 01.10.1988, RENNES 6 BIS AVENUE LOUIS BARTHOU, TRANSFERE. Observation depuis le 28/10/1998 : - RCS RENNES B 609 200 258

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
26/06/2024Modification de l’identification de la personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
20
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
8 janvier 1960
Fin d'existence prévue
28 février 2059
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

20 au registre

Personnes morales dirigeantes

LES AMITIES SOCIALESAdministrateurfiche non disponible
LES AMITIES D'ARMORAdministrateurfiche non disponible
PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)AdministrateurSIREN 880979281
BREST METROPOLEAdministrateurfiche non disponible
ROUXEL-TANGUY & ASSOCIESCommissaire aux comptes titulaireSIREN 337650147COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNEAdministrateurSIREN 777456153
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE ET VILAINE DEPARTEMENTAdministrateurfiche non disponible
BREST METROPOLEAdministrateurSIREN 242900314fiche non disponible
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE ET VILAINE DEPARTEMENTAdministrateurSIREN 223500018fiche non disponible

11 personnes physiques, 9 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
BSSCECEOSEEPCSSHFBEBSSEEEAEGV

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE (BSB)Dirigeant communBERNARD DIDIER KERMOALSECIB PROMOTIONDirigeant communBERNARD DIDIER KERMOALSECIB IMMOBILIER (SECIB IMMOBILIER)Dirigeant communBERNARD DIDIER KERMOALCOOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE (C.I.B.)Dirigeant communMARYVONNE REBOURSENTREPRISE 321302523Dirigeant communJACQUES LE GUENNECCOOPERATIVE IMMOBILIERE DE L'ORNE (CIO)Dirigeant communJACQUES LE GUENNECENTREPRISE 821255064Dirigeant communJACQUES LE GUENNECOFS GROUPE CIBDirigeant communJACQUES LE GUENNECSECIB AMENAGEMENTDirigeant communJACQUES LE GUENNECENTREPRISE 829194125Dirigeant communANNIE CHARLESENTREPRISE 818656605Dirigeant communPAUL JEAN LE ROUXPROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)Dirigeant communAdministrateurCISN RESIDENCES LOCATIVESDirigeant communPROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLMDirigeant communPROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)SUD MASSIF CENTRAL HABITATDirigeant communPROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)HABITAT DAUPHINOISDirigeant communPROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)FDI HABITATDirigeant communPROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)BATIR ET LOGER S A D H L MDirigeant communPROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)ENTREPRISE 900559485Dirigeant communPROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)BECOUZE - ROUXEL TANGUY (BECOUZE)Dirigeant communCommissaire aux comptes titulaireSOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITEDirigeant communROUXEL-TANGUY & ASSOCIESSOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITEDirigeant communROUXEL-TANGUY & ASSOCIESETABLISSEMENTS GUY HARANGDirigeant communROUXEL-TANGUY & ASSOCIESETABLISSEMENTS BOTRELDirigeant communROUXEL-TANGUY & ASSOCIESENTREPRISE 306965500Dirigeant communROUXEL-TANGUY & ASSOCIESAGRIFADirigeant communROUXEL-TANGUY & ASSOCIESENTREPRISE 319569596Dirigeant communROUXEL-TANGUY & ASSOCIESGROUP PARTICIP ORGANISM HLMDirigeant communCOOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNEVILLA CHENAIEDirigeant communCOOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

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Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseSA D'HLM LES FOYERS68.20B1035011 ST BRIEUC

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Marchés publiés

21 marchés
12 derniers mois · 1Dernière publication · 11/03/2026Acheteur · Acheteur public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Prestations d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie des résidences de la SA d'HLM BSB-LES FOYERSServices17/04/20262025TRAITEMENT D'ENTRETIEN D'ETANCHEITE DES TOITURES-TERRASSES ET TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES TOITURES TRADITIONNELLES DE LA SA D'HLM BSB-LES…Travaux2025MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE OASIS A MONCONTOUR (22)Services16/06/20252025MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE OASIS A MONCONTOUR (22)Services26/05/20252025TRAITEMENT D'ENTRETIEN D'ETANCHEITE DES TOITURES-TERRASSES ET TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES TOITURES TRADITIONNELLES DE LA SA D'HLM BSB-LES…Travaux06/06/20252025Extension de 35 logements, restructuration de 13 logements et des locaux communs du foyer LA FRATERNITE et travaux de terrassement et réseaux pour la …Travaux2025EXTENSION DE 35 LOGEMENTS, RESTRUCTURATION DE 13 LOGEMENTS ET DES LOCAUX COMMUNS DU FOYER LA FRATERNITE et travaux de terrassement et réseaux pour la…Travaux07/05/20252025CONSTRUCTION DE DEUX BATIMENTS EN CENTRE-BOURG DE CHAVAGNE : RELANCE LOTS : 02- GROS OEUVRE 06- COUVERTURES 10-CLOISONS ISOLATIONS INTERIEURE ET 15- C…Travaux2025CONSTRUCTION DE DEUX BATIMENTS EN CENTRE-BOURG DE CHAVAGNE : RELANCE LOTS : 02- GROS OEUVRE 06- COUVERTURES 10-CLOISONS ISOLATIONS INTERIEURE ET 15- C…Travaux30/04/20252025EXTENSION DE 35 LOGEMENTS, RESTRUCTURATION DE 13 LOGEMENTS ET DES LOCAUX COMMUNS DU FOYER LA FRATERNITE et travaux de terrassement et réseaux pour la…Travaux29/04/2025
2025Extension de 35 logements, restructuration de 13 logements et des locaux communs du foyer LA FRATERNITE et travaux de terrassement et réseaux pour la …Travaux30/04/20252025CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SOCIAUX INDIVIDUELS SITUES LA LANDELLE SUR LA COMMUNE DE QUESSOY (22) Relance des lots 1, 11 et 12Travaux31/01/20252024MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) DE 155 LOGEMENTS A FLEURY SUR ORNE (14)Services06/12/20242024MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CHAVAGNE (35310) - LOT NEA ZAC de la ToucheServices05/12/20242024MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CHAVAGNE (35310) - LOT NEA ZAC de la ToucheServices09/12/20242024MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) DE 155 LOGEMENTS A FLEURY SUR ORNE (14)Services29/11/20242024MARCHÉS DE SERVICES D'ASSURANCE Responsabilité civile générale et professionnelle, dommages aux biens - propriétaire non occupant, flotte automobile e…Services12/11/20242024MARCHÉS DE SERVICES D'ASSURANCE PROTOCOLE D'ACCORD-CADRE Lot n° 1 : Dommages Ouvrage (DO) / Constructeur Non Réalisateur (CNR) Lot n° 2 : Tous Risque…Services12/11/20242024MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE « LA TREMOILLE » A VITRE (35)Services28/10/20242024MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DES RESIDENCES HABITAT JEUNES PATIO ET TRISKELL A RENNES (35)Services27/09/20242024CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 87 LOGEMENTS AU LIEU-DIT LES BLANCHERAIS A TINTENIAC (35) MARCHE UNIQUE - RELANCE LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURESTravaux13/06/2024
11 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Permis déposés par cette entreprise

12 permis géolocalisés sur la carte

Permis

12

Surface cumulée

13 753 m²

Permis de construire (12)

DPDéclaration Préalable2
11 février 2026Le Rheu0352402500125

3 logements

Adresse6-8 AVENUE DES PERRI RES 35650 LE RHEU
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
3 collectifs3 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 116 m²
Mouvement de surface
Créée : 116 m²
PCPermis Construire2
9 février 2026Chavagne0350762500014

25 logements

Adresse6 COURS CAVANA 35310 CHAVAGNE
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
25 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 727 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 727 m²
PCPermis Construire2
8 décembre 2025Fleury-sur-Orne0142712500008

155 logements

AdresseAVENUE DES ETANGS 14123 FLEURY-SUR-ORNE
Date de dépôt
1 décembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
155 collectifs155 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 4 970 m²
Mouvement de surface
Créée : 4 970 m²
PCPermis Construire2
12 septembre 2025Merdrignac02214724J0023

25 logements

AdresseLIEUDIT LA HERONNIERE 22230 MERDRIGNAC
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
25 collectifs25 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 797 m²
Mouvement de surface
Créée : 797 m²
PCPermis Construire2
18 août 2025Redon03523624R0044

52 logements

Adresse5 RUE THIERS 35600 REDON
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
52 collectifs52 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 1 887 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 887 m²
PCPermis Construire2
25 juin 2025Plérin02218724Z0084

16 logements

AdresseALLEE JEAN DE LA FONTAINE 22190 PLERIN
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
16 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 061 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 061 m²
PCPermis Construire2
13 janvier 2025Quessoy02225824Q0015

3 logements

Adresse1 RUE DES RUISSEAUX 22120 QUESSOY
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
3 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 29 m²
Mouvement de surface
Créée : 29 m²Démolie : 25 m²
PCPermis Construire2
11 décembre 2024Acigné03500124M0024

15 logements

Adresse6 RUE GERMAINE TILLION 35690 ACIGNE
Date de dépôt
1 décembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
15 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 055 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 055 m²
DPDéclaration Préalable2
24 octobre 2024Pontivy05617824X0181

1 logement

AdresseRUE D'ARROMANCHES 56300 PONTIVY
Date de dépôt
1 octobre 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 individuel
PCPermis Construire5
5 août 2024Saint-Aubin-du-Cormier03525324U0016

12 logements

AdresseALLEE D'ITALIE PLACE DE L'EUROPE 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
Date de dépôt
1 août 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 collectifs12 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 591 m²
Mouvement de surface
Créée : 591 m²
PCPermis Construire5
20 juin 2024Quessoy02225824Q0005

12 logements

AdresseLOTISSEMENT LES VERGERS 22120 QUESSOY
Date de dépôt
1 juin 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 760 m²
Mouvement de surface
Créée : 760 m²
PCPermis Construire5
20 juin 2024Quessoy02225824Q0006

12 logements

AdresseLOTISSEMENT LE VERGER 22120 QUESSOY
Date de dépôt
1 juin 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 760 m²
Mouvement de surface
Créée : 760 m²
7 autorisations masquées sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1 235parcelles cadastrales
Surface au sol98,0 hacumulée
Locaux6 858bâtis recensés
Implantation217communes · 6 départements

Où sont ces terrains

6 départements
22Côtes-d'Armor53935Ille-et-Vilaine42329Finistère24456Morbihan2353Mayenne314Calvados3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

6 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre1 235terrains

6 858 locaux · 98,0 ha au sol

Preneur à construction174terrains

855 locaux · 24,0 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire10terrains

2 locaux · 9 345 m² au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété2terrains

0 locaux · 1 521 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote112terrains

426 locaux · 18,5 ha au sol

Preneur d’un bail à réhabilitation8terrains

67 locaux · 1,1 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 1 235 terrains, pas de 1 541 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

17 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 3 février 2026IDCC 2150CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire

signé le 11 mars 2025IDCC 2150CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise égalité professionnelle femmes hommes

signé le 4 juin 2024IDCC 2150CGT, CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire

signé le 8 février 2024IDCC 2150CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Accord de méthode fixant les modalités de négociation

signé le 31 janvier 2024IDCC 2150CFDT
Autre, précisez
ACCORDForfait joursentreprise

Accord relatif au forfait annuel en jours

signé le 17 mars 2022IDCC 2150
Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDentreprise

UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

signé le 28 mai 2021IDCC 2150
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

Accord relatif à la constitution , aux moyens, aux modalités de fonctionnement et attributions du CSE de la SA HLM LES FOYERS

signé le 25 janvier 2021IDCC 2150
Autre, précisez
AVENANTentreprise

UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS

signé le 6 juillet 2020IDCC 2150
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2020

signé le 23 avril 2020IDCC 2150
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS

signé le 18 juin 2019IDCC 2150UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU TITRE DE 2019

signé le 6 juin 2019IDCC 2150UNSA
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

Un Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'acaht

signé le 15 mars 2019IDCC 2150UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE

signé le 25 février 2019IDCC 2150UNSA
Calendrier des négociationsAutre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA NAO 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS

signé le 23 juillet 2018IDCC 2150UNSA
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

UN ACCORD SUR LA NAO 2018

signé le 23 juillet 2018IDCC 2150UNSA
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORD CADREentreprise

accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle

signé le 10 avril 2018IDCC 2150UNSA
Calendrier des négociations
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