MARCHE DE MAITRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CHAVAGNE (35310) - LOT NEA ZAC de la Touche
MARCHE DE MAITRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CHAVAGNE (35310) - LOT NEA ZAC de la Touche
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est un marché de maîtrise d'uvre pour la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré (SA HLM) BSB LES FOYERS.
La mission de maîtrise d'uvre porte sur la construction neuve d'un ouvrage de bâtiment.
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Les missions confiées au titulaire sont définies à l'article 1.4 du CCAP.
Enveloppe financière prévisionnelle : 2 975 400 H.T.
Surface habitable : 1 566 m2
Recours
Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
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Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.