CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 87 LOGEMENTS AU LIEU-DIT LES BLANCHERAIS A TINTENIAC (35) MARCHE UNIQUE - RELANCE LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES
CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 87 LOGEMENTS AU LIEU-DIT LES BLANCHERAIS A TINTENIAC (35) MARCHE UNIQUE - RELANCE LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure de passation a pour objet de pourvoir le lot 06 « menuiseries extérieures », dans le cadre de la construction d'un EHPAD de 87 logements, situés au lieu-dit des Blancherais à Tinténiac (35).
Recours
Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Voir plus
Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication de l'intention de conclure le contrat et la signature dudit contrat.
Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.